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Nouveau code des marchés publics : le guide pratique



Ce guide va devenir le nouveau livre de chevet des chefs d'entreprise polynésiens !
Ce guide va devenir le nouveau livre de chevet des chefs d'entreprise polynésiens !
PAPEETE, le 16 avril 2019 - Difficile pour les petites entreprises de suivre les changements apportés au Code Polynésien des Marchés Publics. Pourtant, ce sont des millions de francs de contrats qui vont leur échapper s'ils ne se positionnent pas sur les juteux contrats publics, ou si leurs dossiers sont incomplets. Heureusement pour eux, la CCISM vient de publier un guide pratique pour les aider à accéder simplement aux commandes publiques.

Jeudi 11 avril, la CCISM publiait sur son site internet un guide intitulé "Comprendre simplement le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics pour répondre efficacement à la commande publique". Son but, selon le communiqué de presse officiel, est de "faire connaître simplement aux TPE et PME le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP) afin de les inciter à répondre plus souvent et plus efficacement aux procédures des marchés publics lancées par les administrations publiques du Pays, des Communes, de leurs établissements publics respectifs et de leurs groupements."

Destiné donc aux petites et moyennes entreprises, ce guide de plus de 100 pages (pas de panique, il y a des espaces, c'est écrit gros et tout ne vous sera pas utile) résume l'ensemble du Code des Marchés Publics. Surtout, le guide utilise un langage humain, est rempli de tableaux et de schémas explicatifs, il inclut un glossaire, des encadrés pratiques, des notes et conseils... Un très beau travail qui deviendra une ressource précieuse pour les chefs d'entreprise polynésiens.

Et il arrive au bon moment. Car si les "anciens" avaient fini par s'habituer aux procédures spécifiques des mairies, des entreprises publiques, des ministères et des autres acteurs publics, tout a changé le 1er janvier 2018 quand le nouveau CPMP a été rendu applicable. Ce nouveau code a, officiellement, simplifié les procédures pour les entreprises, les a rendues plus transparentes, et il a unifié les règles qui s'appliquent aux Pays, aux EPIC, aux communes, aux syndicats mixtes et aux EPA... Donc vous apprenez la procédure une seule fois puis vous pourrez répondre à tous les appels d'offres publics.

Vous pouvez télécharger ce guide sur le CCISM.pf ou en cliquant ici !


Les acheteurs publics peuvent publier leurs appels d'offres dans Tahiti Infos !

Le guide pratique explique bien, en page 31, dans quels cas les acheteurs publics peuvent publier leurs appels d'offres dans les petites annonces de Tahiti Infos, et dans quels cas ils doivent passer par le Journal Officiel :

- Marché de moins de 3 millions de francs : aucune publicité obligatoire.

- Marché de 3 à 15 millions de francs : la publicité peut être publiée sur n'importe quel "support adapté proportionnel à l'enjeu du marché" comme spécifié dans la réglementation. Pour un petit marché ça peut être une simple affiche en mairie ou sur son site. Pour un marché très spécifique, ça peut être des courriers aux entreprises potentielles. Mais "plus le marché se rapproche des 15 millions, plus il est préférable d’élargir la publicité en publiant dans la presse". Dans ce cas une publication dans le journal Tahiti Infos est parfaitement adaptée ([email protected]) !

- Marché de plus de 15 millions de francs : un Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) doit être publié au Journal Officiel ou dans un journal d'annonces légales. Une publicité complémentaire peut être publiée dans la presse, par exemple le journal Tahiti Infos, pour toucher un public plus large.
Le guide est rempli de tableaux et schémas faciles à comprendre et à garder en référence
Le guide est rempli de tableaux et schémas faciles à comprendre et à garder en référence

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Mardi 16 Avril 2019 à 17:59 | Lu 2185 fois






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