Crédit Damien Meyer / AFP
Paris, France | AFP | mardi 08/11/2022 - Un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer a bénéficié d'un non-lieu en appel le 3 novembre, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier, confirmant Le Parisien.
Romain, 26 ans, conduisait une voiture avec un défaut d'éclairage dans le centre de la capitale et avait pris la fuite après avoir refusé de se soumettre à un contrôle de police.
Le policier Kévin G., alors âgé de 23 ans, était aussitôt monté à l'arrière du scooter d'un particulier passant par là et l'avait pris en chasse, lui intimant à plusieurs reprises de s'arrêter avant que l'automobiliste ne se retrouve bloqué près de 2 km plus loin.
Le policier, arme à la main, l'a alors sommé de descendre de voiture mais le jeune homme a fait marche arrière et percuté le scooter. Le fonctionnaire a tiré un coup de feu visant le bras, qui a blessé mortellement l'automobiliste au thorax.
Kévin G. a été mis en examen dans la foulée pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique, un crime passible de quinze ans de prison.
En mars dernier, des juges d'instruction parisiens ont ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises de Paris, une décision dont Kévin G. a fait appel.
Le 3 novembre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé cette décision et prononcé un non-lieu en faveur du policier.
Les magistrats ont rappelé les positions du ministère public et du magistrat instructeur, selon qui "seul le stress causé par une poursuite inadaptée avait conduit Kevin G. à une mauvaise appréciation de la situation, d'un danger".
La cour d'appel a au contraire estimé que compte-tenu de l'attitude "dangereuse" de Romain C. lors de la course-poursuite et au moment du tir, Kévin G. "a pu raisonnablement croire à l'existence d'un danger pour autrui, en l'espèce le scootériste".
"La riposte par l'usage d'une arme à feu, de surcroît dans le bras du conducteur, dès lors qu'aucun autre moyen n'a pu être retenu par les experts pour stopper le véhicule, était proportionnée à la gravité de l'atteinte", ont tranché les magistrats, retenant la légitime défense.
"Il aura fallu quatre ans pour que ce policier, qui avait été contraint de faire usage de son arme de service de manière nécessaire et dans le cadre de la loi, soit libéré de (cette) terrible épée de Damoclès", s'est félicité son avocat, Me Laurent-Franck Liénard.
"Ce processus judiciaire est trop long et marqué par une relative méconnaissance chez certains magistrats du travail des policiers et de ses contraintes", a-t-il insisté.
Julie Benedetti, avocate de la famille de Romain C., a indiqué qu'elle avait formé un pourvoi et n'a pas souhaité commenter.
Le pourvoi a été confirmé de source judiciaire.
Depuis début 2022, douze personnes sont mortes après des tirs de la police dans le cadre de refus d'obtempérer.
Depuis 2017, une nouvelle loi détermine les conditions d'ouverture du feu des policiers.
Selon l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires de police peuvent tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement et si, dans sa fuite, le conducteur est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité ou celles d'autrui.
Romain, 26 ans, conduisait une voiture avec un défaut d'éclairage dans le centre de la capitale et avait pris la fuite après avoir refusé de se soumettre à un contrôle de police.
Le policier Kévin G., alors âgé de 23 ans, était aussitôt monté à l'arrière du scooter d'un particulier passant par là et l'avait pris en chasse, lui intimant à plusieurs reprises de s'arrêter avant que l'automobiliste ne se retrouve bloqué près de 2 km plus loin.
Le policier, arme à la main, l'a alors sommé de descendre de voiture mais le jeune homme a fait marche arrière et percuté le scooter. Le fonctionnaire a tiré un coup de feu visant le bras, qui a blessé mortellement l'automobiliste au thorax.
Kévin G. a été mis en examen dans la foulée pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique, un crime passible de quinze ans de prison.
En mars dernier, des juges d'instruction parisiens ont ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises de Paris, une décision dont Kévin G. a fait appel.
Le 3 novembre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé cette décision et prononcé un non-lieu en faveur du policier.
Les magistrats ont rappelé les positions du ministère public et du magistrat instructeur, selon qui "seul le stress causé par une poursuite inadaptée avait conduit Kevin G. à une mauvaise appréciation de la situation, d'un danger".
La cour d'appel a au contraire estimé que compte-tenu de l'attitude "dangereuse" de Romain C. lors de la course-poursuite et au moment du tir, Kévin G. "a pu raisonnablement croire à l'existence d'un danger pour autrui, en l'espèce le scootériste".
"La riposte par l'usage d'une arme à feu, de surcroît dans le bras du conducteur, dès lors qu'aucun autre moyen n'a pu être retenu par les experts pour stopper le véhicule, était proportionnée à la gravité de l'atteinte", ont tranché les magistrats, retenant la légitime défense.
"Il aura fallu quatre ans pour que ce policier, qui avait été contraint de faire usage de son arme de service de manière nécessaire et dans le cadre de la loi, soit libéré de (cette) terrible épée de Damoclès", s'est félicité son avocat, Me Laurent-Franck Liénard.
"Ce processus judiciaire est trop long et marqué par une relative méconnaissance chez certains magistrats du travail des policiers et de ses contraintes", a-t-il insisté.
Julie Benedetti, avocate de la famille de Romain C., a indiqué qu'elle avait formé un pourvoi et n'a pas souhaité commenter.
Le pourvoi a été confirmé de source judiciaire.
Depuis début 2022, douze personnes sont mortes après des tirs de la police dans le cadre de refus d'obtempérer.
Depuis 2017, une nouvelle loi détermine les conditions d'ouverture du feu des policiers.
Selon l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires de police peuvent tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement et si, dans sa fuite, le conducteur est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité ou celles d'autrui.
