Nouméa, France | AFP | mardi 16/12/2019 - La cour d'appel de Nouméa a condamné mardi Harold Martin, un cacique de la droite calédonienne, à six mois de prison avec sursis, 58.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer une fonction publique durant deux ans, dans un dossier de prise illégale d’intérêts.
En l'absence de son avocat parisien Me Mathias Chicheportiche, M. Martin n'a pas souhaité faire de déclaration à l'issue du délibéré.
L'affaire pour laquelle M. Martin était jugé remonte à 2010, année au cours de laquelle il présidait le conseil d'administration de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT), qui avait attribué le montage financier du marché défiscalisé de la téléphonie 3G. Ce marché, d'un montant de 26,8 millions euros, avait été confié à la Calédonienne d'Ingénierie, dirigée par Jean-Marc Bruel, un homme avec lequel Harold Martin avait des liens d'amitié et d'affaires.
Mardi, la cour d’appel a également condamné Jean-Marc Bruel à une peine identique de six mois de prison avec sursis et 58.000 euros d'amende pour complicité de prise illégale d’intérêt.
"Cette sanction condamne un acte maladroit mais pas malhonnête, comme l'ont montré les débats", a déclaré aux Nouvelles calédoniennes son avocat, Me Frédéric de Greslan, qui envisage un pourvoi en cassation.
La cour d’appel a en revanche relaxé Thierry Granier, un commissaire aux comptes qui avait produit un rapport sur les offres concurrentes dans ce marché de défiscalisation.
Ce second procès en appel pour lequel était jugé Harold Martin fait suite à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 mars dernier, qui confirmait sa condamnation pour prise illégale d'intérêts mais ordonnait qu’il soit rejugé pour le délit de favoritisme dont il avait été relaxé dans le même dossier.
Dans une autre affaire, M. Martin a été condamné en juin à deux ans de prison, dont un avec sursis, à cinq ans d'inéligibilité et 13.000 euros d'amende pour achat de voix lors des municipales de 2014.
Harold Martin, 65 ans, signataire de l'accord de Nouméa (1998), a été maire LR de Païta, une commune de 20.000 habitants située à la périphérie de Nouméa, président du congrès et président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, fonctions dont il a exercé plusieurs mandats. En début d'année, M. Martin avait annoncé sa démission du mandat de maire qu'il exerçait depuis 1995 afin d'éviter tout télescopage entre ses agendas judiciaires et politiques.
En l'absence de son avocat parisien Me Mathias Chicheportiche, M. Martin n'a pas souhaité faire de déclaration à l'issue du délibéré.
L'affaire pour laquelle M. Martin était jugé remonte à 2010, année au cours de laquelle il présidait le conseil d'administration de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT), qui avait attribué le montage financier du marché défiscalisé de la téléphonie 3G. Ce marché, d'un montant de 26,8 millions euros, avait été confié à la Calédonienne d'Ingénierie, dirigée par Jean-Marc Bruel, un homme avec lequel Harold Martin avait des liens d'amitié et d'affaires.
Mardi, la cour d’appel a également condamné Jean-Marc Bruel à une peine identique de six mois de prison avec sursis et 58.000 euros d'amende pour complicité de prise illégale d’intérêt.
"Cette sanction condamne un acte maladroit mais pas malhonnête, comme l'ont montré les débats", a déclaré aux Nouvelles calédoniennes son avocat, Me Frédéric de Greslan, qui envisage un pourvoi en cassation.
La cour d’appel a en revanche relaxé Thierry Granier, un commissaire aux comptes qui avait produit un rapport sur les offres concurrentes dans ce marché de défiscalisation.
Ce second procès en appel pour lequel était jugé Harold Martin fait suite à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 mars dernier, qui confirmait sa condamnation pour prise illégale d'intérêts mais ordonnait qu’il soit rejugé pour le délit de favoritisme dont il avait été relaxé dans le même dossier.
Dans une autre affaire, M. Martin a été condamné en juin à deux ans de prison, dont un avec sursis, à cinq ans d'inéligibilité et 13.000 euros d'amende pour achat de voix lors des municipales de 2014.
Harold Martin, 65 ans, signataire de l'accord de Nouméa (1998), a été maire LR de Païta, une commune de 20.000 habitants située à la périphérie de Nouméa, président du congrès et président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, fonctions dont il a exercé plusieurs mandats. En début d'année, M. Martin avait annoncé sa démission du mandat de maire qu'il exerçait depuis 1995 afin d'éviter tout télescopage entre ses agendas judiciaires et politiques.
