Nouméa, France | | jeudi 26/03/2015 - Les non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, majoritaires au Congrès de l'île, ont émis jeudi soir un avis défavorable à un avant-projet de loi du gouvernement sur l'élaboration du corps électoral pour le référendum d'autodétermination, prévu au plus tard en 2018.
A l'issue de longues heures de débat, sur ce sujet hautement sensible et complexe, les 29 élus de la droite non-indépendantistes (sur 54) ont fait bloc pour s'opposer à cet avant projet de loi organique relatif à l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, qui sera examiné en conseil des ministres le 8 avril.
Dans ce texte de cinq articles, l'Etat propose notamment l'inscription d'office sur la liste du référendum d'autodétermination des électeurs déjà admis à participer en 1998 au référendum, qui a approuvé l'accord de Nouméa. Cet accord a engagé la décolonisation progressive de l'archipel.
Il propose en outre l'inscription automatique des personnes de statut civil coutumier, dont relève la majorité des Kanak, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie.
L'avant projet de loi prévoit également l'ajout d'un second magistrat au sein des commissions administratives spéciales (CAS), chargées chaque année de réviser les listes électorales pour les élections provinciales, objet également de restrictions, et désormais d'établir celle du référendum "de sortie de l'accord de Nouméa".
Les non-indépendantistes souhaitent que l'inscription automatique concerne également toutes les personnes natives de Nouvelle-Calédonie et ayant une durée de résidence suffisante, fixée par l'accord de Nouméa.
Chef du groupe Rassemblement-UMP, Grégoire Bernut a dénoncé "le caractère discriminatoire de l'avant projet de loi entre ceux qui ont le statut coutumier et ceux qui ne l'ont pas".
Selon les non-indépendantistes, 55.000 personnes vont devoir faire une "démarche individuelle" examinée par les CAS pour pouvoir voter au référendum d'autodétermination.
Globalement, les indépendantistes ont en revanche approuvé le texte du gouvernement.
"L'inscription automatique de tous les Kanak va dans le sens de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie et du droit du peuple premier à son autodétermination", ont-ils déclaré.
A l'issue de longues heures de débat, sur ce sujet hautement sensible et complexe, les 29 élus de la droite non-indépendantistes (sur 54) ont fait bloc pour s'opposer à cet avant projet de loi organique relatif à l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, qui sera examiné en conseil des ministres le 8 avril.
Dans ce texte de cinq articles, l'Etat propose notamment l'inscription d'office sur la liste du référendum d'autodétermination des électeurs déjà admis à participer en 1998 au référendum, qui a approuvé l'accord de Nouméa. Cet accord a engagé la décolonisation progressive de l'archipel.
Il propose en outre l'inscription automatique des personnes de statut civil coutumier, dont relève la majorité des Kanak, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie.
L'avant projet de loi prévoit également l'ajout d'un second magistrat au sein des commissions administratives spéciales (CAS), chargées chaque année de réviser les listes électorales pour les élections provinciales, objet également de restrictions, et désormais d'établir celle du référendum "de sortie de l'accord de Nouméa".
Les non-indépendantistes souhaitent que l'inscription automatique concerne également toutes les personnes natives de Nouvelle-Calédonie et ayant une durée de résidence suffisante, fixée par l'accord de Nouméa.
Chef du groupe Rassemblement-UMP, Grégoire Bernut a dénoncé "le caractère discriminatoire de l'avant projet de loi entre ceux qui ont le statut coutumier et ceux qui ne l'ont pas".
Selon les non-indépendantistes, 55.000 personnes vont devoir faire une "démarche individuelle" examinée par les CAS pour pouvoir voter au référendum d'autodétermination.
Globalement, les indépendantistes ont en revanche approuvé le texte du gouvernement.
"L'inscription automatique de tous les Kanak va dans le sens de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie et du droit du peuple premier à son autodétermination", ont-ils déclaré.
