Paris, France | AFP | mercredi 04/09/2019 - Les ministres pourront être candidats aux municipales de mars 2020 en restant au gouvernement mais ne pourront cumuler avec un poste de maire ou de président d'exécutif local s'ils sont élus, a annoncé Edouard Philippe mercredi, confirmant une règle non-écrite de la Ve République.
"A partir de janvier 2020, chaque ministre pourra être candidat", mais "quand on est ministre on ne peut pas cumuler avec la tête d'un exécutif local. Donc il (leur) appartiendra de dire s'ils veulent rester membres de gouvernement" ou prendre cette fonction s'ils sont élus, a-t-il indiqué à l’issue d'un séminaire gouvernemental.
Et ce quelle que soit la taille de la commune, a-t-il ajouté.
Un ministre pourra cumuler en revanche son poste au gouvernement et une fonction locales autre que dirigeant, précise-t-on de source gouvernementale, comme par exemple adjoint au maire, vice-président de région ou encore conseiller municipal.
Edouard Philippe n'a pas indiqué si un ministre battu aux municipales devrait quitter le gouvernement, comme cela avait été le cas sous François Hollande.
Le non-cumul d'une fonction de ministre avec celle de maire ou de président d'un exécutif local n'est pas une obligation légale et ne figure pas dans la loi sur le non-cumul des mandats de 2014. Mais elle constitue une doctrine pour Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat.
De tels cumuls ont existé sous les présidents précédents. François Hollande avait par exemple autorisé Jean-Yves Le Drian à cumuler de 2015 à 2017 les fonctions de ministre de la Défense et de président de la région Bretagne.
Certains, y compris dans la majorité, souhaiteraient ré-autoriser un cumul entre les fonctions de parlementaire et maire, au moins pour les petits communes, au nom du lien avec les territoires. C'est notamment le cas du président du Sénat Gérard Larcher.
Le Premier ministre Edouard Philippe avait lui aussi estimé en janvier qu'un retour du cumul des mandats entre parlementaire et maires de petites communes n'était "pas incompatible", regrettant un lien distendu entre les élus locaux et nationaux depuis la loi sur le sujet.
Lors du lancement du grand débat national dans l'Eure, le 15 janvier, Emmanuel Macron avait proposé aux parlementaires d'ouvrir le débat : "Faut-il permettre de ravoir des mandats locaux, du moins dans certaines proportions, sans être dans des exécutifs de premier plan, peut-être?", avait-il lancé.
"A partir de janvier 2020, chaque ministre pourra être candidat", mais "quand on est ministre on ne peut pas cumuler avec la tête d'un exécutif local. Donc il (leur) appartiendra de dire s'ils veulent rester membres de gouvernement" ou prendre cette fonction s'ils sont élus, a-t-il indiqué à l’issue d'un séminaire gouvernemental.
Et ce quelle que soit la taille de la commune, a-t-il ajouté.
Un ministre pourra cumuler en revanche son poste au gouvernement et une fonction locales autre que dirigeant, précise-t-on de source gouvernementale, comme par exemple adjoint au maire, vice-président de région ou encore conseiller municipal.
Edouard Philippe n'a pas indiqué si un ministre battu aux municipales devrait quitter le gouvernement, comme cela avait été le cas sous François Hollande.
Le non-cumul d'une fonction de ministre avec celle de maire ou de président d'un exécutif local n'est pas une obligation légale et ne figure pas dans la loi sur le non-cumul des mandats de 2014. Mais elle constitue une doctrine pour Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat.
De tels cumuls ont existé sous les présidents précédents. François Hollande avait par exemple autorisé Jean-Yves Le Drian à cumuler de 2015 à 2017 les fonctions de ministre de la Défense et de président de la région Bretagne.
Certains, y compris dans la majorité, souhaiteraient ré-autoriser un cumul entre les fonctions de parlementaire et maire, au moins pour les petits communes, au nom du lien avec les territoires. C'est notamment le cas du président du Sénat Gérard Larcher.
Le Premier ministre Edouard Philippe avait lui aussi estimé en janvier qu'un retour du cumul des mandats entre parlementaire et maires de petites communes n'était "pas incompatible", regrettant un lien distendu entre les élus locaux et nationaux depuis la loi sur le sujet.
Lors du lancement du grand débat national dans l'Eure, le 15 janvier, Emmanuel Macron avait proposé aux parlementaires d'ouvrir le débat : "Faut-il permettre de ravoir des mandats locaux, du moins dans certaines proportions, sans être dans des exécutifs de premier plan, peut-être?", avait-il lancé.
