Paris, France | AFP | jeudi 20/06/2024 - Un sous-officier a été condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur une subordonnée lorsqu'il était rattaché au cabinet militaire du ministère des Armées, une sanction "exemplaire", selon une députée soutenant un #Metoo dans les Armées.
Outre cette peinte, Julien M. a été condamné par le tribunal de Paris à trois ans d'inéligibilité, ce qui entraîne son exclusion de l'institution pour cette période et la perte de son grade, et à un stage de sensibilisation aux violences sexistes. La condamnation sera inscrite à son casier judiciaire.
"C'est une décision juste au regard des faits commis et des conséquences pour la partie civile qui ne retournera pas dans les rangs", a déclaré à l'AFP l'avocate de la victime, Me Elodie Maumont.
"Metoo des Armées ou pas, on devrait pouvoir obtenir ce genre de décision dans tous les dossiers de ce type", a-t-elle ajouté.
"C'est un juste retour des choses, on est un peu à égalité et chacun reprend sa vie", a dit pour sa part à des journalistes la victime, émue par le délibéré. "C'est l'aboutissement de trois ans de colère et de peur, c'est un énorme soulagement."
Julien M., 41 ans, marié et père de quatre enfants, était poursuivi pour harcèlement sexuel sur sa binôme et subordonnée - âgée de 21 ans au moment des faits - au sein du cabinet militaire de l'ex-ministre des Armées, Florence Parly.
Lors d'une audience le 16 mai, le président du tribunal avait énuméré les propositions sexuelles imposées à la plaignante "de manière quotidienne et humiliante". Et les remarques récurrentes sur son physique: "tu es mignonne dans ce pull", "tu as un beau cul".
Parmi les autres propos tenus, souvent en présence de témoins: "tu rigoleras moins une fois que tu te seras faite sodomiser", "il faut que je te baise", "si tu fais pas bien ton travail, je vais te baiser".
Julien M. a également lancé au bureau que la plaignante "mouillait" en le voyant, en montrant une prétendue flaque à ses pieds.
- Une sanction exemplaire -
A la barre, le militaire avait reconnu ses "blagues lourdes". Selon lui, "la charge de travail et la charge mentale disproportionnée sont les raisons pour lesquelles j'ai perdu pied, mais ce n'est absolument pas une excuse".
Les faits avaient duré plusieurs mois à partir de septembre 2021 à l'Hôtel de Brienne, résidence de la ministre.
"C'est une sanction exemplaire et nécessaire et il faut vraiment que ça infuse, qu'il y ait un avant et un après", a estimé auprès de l'AFP la députée (Renaissance) Laetitia Saint-Paul, qui avait interpellé le ministère sur le cas de Manon Dubois, victime d'agressions sexuelles lorsqu'elle travaillait dans la Marine.
La récente prise de parole de Mme Dubois a récemment entraîné une vague de témoignages similaires dans les médias.
Dans la foulée, un rapport accablant de l'inspection des Armées a appelé à une meilleure prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes au sein de l'institution militaire et à des sanctions plus dures contre les agresseurs présumés.
Parmi les 50 recommandations figure le déclenchement plus systématique par la hiérarchie de "l'article 40" du code pénal, qui stipule que tout fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou délit doit en informer le parquet.
Julien M. avait été sanctionné par 15 jours d'arrêt et muté au sein du Centre des hautes études militaires (CHEM).
Quant à la victime, mutée à Brest après avoir signalé les faits à sa hiérarchie en décembre 2021, elle a déclaré avoir fait deux tentatives de suicide l'année suivante.
La question des dommages et intérêts qui lui sont dus sera tranchée lors d'une audience civile le 16 décembre. Le prévenu a quant à lui dix jours pour faire appel.
En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à la cellule "Themis", créée en 2014 pour recueillir les témoignages des victimes et veiller à l'application de sanctions, selon le ministère des Armées.
Outre cette peinte, Julien M. a été condamné par le tribunal de Paris à trois ans d'inéligibilité, ce qui entraîne son exclusion de l'institution pour cette période et la perte de son grade, et à un stage de sensibilisation aux violences sexistes. La condamnation sera inscrite à son casier judiciaire.
"C'est une décision juste au regard des faits commis et des conséquences pour la partie civile qui ne retournera pas dans les rangs", a déclaré à l'AFP l'avocate de la victime, Me Elodie Maumont.
"Metoo des Armées ou pas, on devrait pouvoir obtenir ce genre de décision dans tous les dossiers de ce type", a-t-elle ajouté.
"C'est un juste retour des choses, on est un peu à égalité et chacun reprend sa vie", a dit pour sa part à des journalistes la victime, émue par le délibéré. "C'est l'aboutissement de trois ans de colère et de peur, c'est un énorme soulagement."
Julien M., 41 ans, marié et père de quatre enfants, était poursuivi pour harcèlement sexuel sur sa binôme et subordonnée - âgée de 21 ans au moment des faits - au sein du cabinet militaire de l'ex-ministre des Armées, Florence Parly.
Lors d'une audience le 16 mai, le président du tribunal avait énuméré les propositions sexuelles imposées à la plaignante "de manière quotidienne et humiliante". Et les remarques récurrentes sur son physique: "tu es mignonne dans ce pull", "tu as un beau cul".
Parmi les autres propos tenus, souvent en présence de témoins: "tu rigoleras moins une fois que tu te seras faite sodomiser", "il faut que je te baise", "si tu fais pas bien ton travail, je vais te baiser".
Julien M. a également lancé au bureau que la plaignante "mouillait" en le voyant, en montrant une prétendue flaque à ses pieds.
- Une sanction exemplaire -
A la barre, le militaire avait reconnu ses "blagues lourdes". Selon lui, "la charge de travail et la charge mentale disproportionnée sont les raisons pour lesquelles j'ai perdu pied, mais ce n'est absolument pas une excuse".
Les faits avaient duré plusieurs mois à partir de septembre 2021 à l'Hôtel de Brienne, résidence de la ministre.
"C'est une sanction exemplaire et nécessaire et il faut vraiment que ça infuse, qu'il y ait un avant et un après", a estimé auprès de l'AFP la députée (Renaissance) Laetitia Saint-Paul, qui avait interpellé le ministère sur le cas de Manon Dubois, victime d'agressions sexuelles lorsqu'elle travaillait dans la Marine.
La récente prise de parole de Mme Dubois a récemment entraîné une vague de témoignages similaires dans les médias.
Dans la foulée, un rapport accablant de l'inspection des Armées a appelé à une meilleure prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes au sein de l'institution militaire et à des sanctions plus dures contre les agresseurs présumés.
Parmi les 50 recommandations figure le déclenchement plus systématique par la hiérarchie de "l'article 40" du code pénal, qui stipule que tout fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou délit doit en informer le parquet.
Julien M. avait été sanctionné par 15 jours d'arrêt et muté au sein du Centre des hautes études militaires (CHEM).
Quant à la victime, mutée à Brest après avoir signalé les faits à sa hiérarchie en décembre 2021, elle a déclaré avoir fait deux tentatives de suicide l'année suivante.
La question des dommages et intérêts qui lui sont dus sera tranchée lors d'une audience civile le 16 décembre. Le prévenu a quant à lui dix jours pour faire appel.
En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à la cellule "Themis", créée en 2014 pour recueillir les témoignages des victimes et veiller à l'application de sanctions, selon le ministère des Armées.