Le Ministre de l’aménagement Louis Frébault a fait un point ce vendredi 17 février avec la presse sur le programme de construction de logements sociaux dans le cadre du Contrat De Projet Etat-Pays. A cette occasion, il évoqué la mise en place prochaine d’un opérateur unique constructeur et aménageur afin de rationaliser les intervenants de la filière en conformité avec les recommandations du rapport Bolliet.
« Tout est prêt pour la mise en place d’un opérateur constructeur et aménageur unique, financé par le Pays avec l’appui de l’Etat. Il sera créé au plus tard le 31 Mars » s’est félicité Louis Frébault. Avec la fermeture de la S.A.G.E.P. et une situation aggravée par les problèmes de recouvrement que connaît l’O.P.H, le Pays a du réagir vite pour mettre en place une nouvelle organisation. En effet, l’O.P.H. se retrouve dans l’incapacité, faute de partenaires financiers, à honorer sa côte part de 20% du financement des programmes d’habitat social, prévue dans le Contrat de Projet Etat-Pays (en complément des 40% Pays et 40% Etat).
Du côté des besoins, au plan démographique, on sait que d’ici 2027 le Pays aura dû mettre en chantier 38.000 logements nouveaux, soit une moyenne de 2.500 logements par an.
L’urgence de mettre en place une entité opérationnelle unique chargée de mettre en œuvre le programme de logement social avait été communiquée au Pays par le ministère du Logement le 13 octobre 2011. On sait aujourd’hui que l’organisme devra voir le jour avant avril prochain et de manière concomitante avec la disparition de la S.A.G.E.P, de l’EGAT et la requalification des missions de l’Office polynésien de l’habitat (O.P.H), avec la fermeture du Fonds de développement des archipels (F.D.A).
Faisant suite aux tractations menées en métropole au cours de l’été dernier par le Ministre du Logement Louis Frébault auprès des partenaires de l’Etat, une réponse de l’agence française de développement (A.F.D) est parvenue au ministère du logement jeudi 16 février dans la soirée. Elle formule les mêmes exigences que celles signifiées au Pays par la C.D.C (Caisse des Dépôts et Consignations) , le mois dernier. En outre, elle s’interroge sur la pertinence de conserver l’EAC ( ex EAD- Etablissement public pour l’Aménagement et le Développement).
« Les difficultés de la S.A.G.E.P », observe le courrier de l’A.F.D, « étaient liées principalement à une insuffisance de la commande publique et à des doublons avec les missions de constructeur de bâtiments publics exercées par l’EAC (ex-EAD). La dissolution de ce dernier n’étant pas prévue dans le plan de redressement adopté récemment par l’assemblée de la Polynésie française, nous nous interrogeons sur les chances de succès d’un nouvel opérateur qui se trouverait dans une situation analogue à la S.A.G.E.P »
Le concours de l’A.F.D pourrait être d’ordre technique. « Si on finalise avec l’Etat, il faut quelques mois pour que l’on mette en place les statuts de cet opérateur », souligne Valérie Bernier, directrice de cabinet au ministère du Logement. « Nous avons vu que, si nous sommes en partenariat avec l’Etat, la création de ce nouvel organisme est prévue dans les trois mois à venir. Même si les opérations de liquidation vont demander un peu plus de temps ».
Le personnel des établissements sera reclassé dans la mesure du possible et un plan de départs volontaires est mis en place.
« Tout est prêt pour la mise en place d’un opérateur constructeur et aménageur unique, financé par le Pays avec l’appui de l’Etat. Il sera créé au plus tard le 31 Mars » s’est félicité Louis Frébault. Avec la fermeture de la S.A.G.E.P. et une situation aggravée par les problèmes de recouvrement que connaît l’O.P.H, le Pays a du réagir vite pour mettre en place une nouvelle organisation. En effet, l’O.P.H. se retrouve dans l’incapacité, faute de partenaires financiers, à honorer sa côte part de 20% du financement des programmes d’habitat social, prévue dans le Contrat de Projet Etat-Pays (en complément des 40% Pays et 40% Etat).
Du côté des besoins, au plan démographique, on sait que d’ici 2027 le Pays aura dû mettre en chantier 38.000 logements nouveaux, soit une moyenne de 2.500 logements par an.
L’urgence de mettre en place une entité opérationnelle unique chargée de mettre en œuvre le programme de logement social avait été communiquée au Pays par le ministère du Logement le 13 octobre 2011. On sait aujourd’hui que l’organisme devra voir le jour avant avril prochain et de manière concomitante avec la disparition de la S.A.G.E.P, de l’EGAT et la requalification des missions de l’Office polynésien de l’habitat (O.P.H), avec la fermeture du Fonds de développement des archipels (F.D.A).
Faisant suite aux tractations menées en métropole au cours de l’été dernier par le Ministre du Logement Louis Frébault auprès des partenaires de l’Etat, une réponse de l’agence française de développement (A.F.D) est parvenue au ministère du logement jeudi 16 février dans la soirée. Elle formule les mêmes exigences que celles signifiées au Pays par la C.D.C (Caisse des Dépôts et Consignations) , le mois dernier. En outre, elle s’interroge sur la pertinence de conserver l’EAC ( ex EAD- Etablissement public pour l’Aménagement et le Développement).
« Les difficultés de la S.A.G.E.P », observe le courrier de l’A.F.D, « étaient liées principalement à une insuffisance de la commande publique et à des doublons avec les missions de constructeur de bâtiments publics exercées par l’EAC (ex-EAD). La dissolution de ce dernier n’étant pas prévue dans le plan de redressement adopté récemment par l’assemblée de la Polynésie française, nous nous interrogeons sur les chances de succès d’un nouvel opérateur qui se trouverait dans une situation analogue à la S.A.G.E.P »
Le concours de l’A.F.D pourrait être d’ordre technique. « Si on finalise avec l’Etat, il faut quelques mois pour que l’on mette en place les statuts de cet opérateur », souligne Valérie Bernier, directrice de cabinet au ministère du Logement. « Nous avons vu que, si nous sommes en partenariat avec l’Etat, la création de ce nouvel organisme est prévue dans les trois mois à venir. Même si les opérations de liquidation vont demander un peu plus de temps ».
Le personnel des établissements sera reclassé dans la mesure du possible et un plan de départs volontaires est mis en place.
Louis Frébault : il faut que je prenne le relai avec le nouvel opérateur
Tahiti Infos : Vous évoquez la création d’un opérateur commun Etat-Pays chargé de mettre en œuvre le programme de logements sociaux. Qu’en est-il ?
Louis Frébault. : Dès le départ, j’ai eu la volonté de travailler ensemble avec l’A.F.D (Agence française de développement) et la C.D.C (Caisse des dépôts et consignations), surtout avec l’aide de la S.E.T, qui est un service technique de la C.D.C, et qui est vraiment un spécialiste en matière de construction de logements. Je suis tout à fait volontaire pour travailler ensemble et pour réussir ce programme de construction de logement.
T I: Quel est le besoin en terme quantitatif ?
On sait que nous aurons probablement un niveau annuel moyen de demande de 2.000 logements jusqu’en 2027. Voilà pour le futur. Mais on a quand même pour l’heure 4.000 demandes à satisfaire dans nos cartons. Donc on ne sera pas de trop, ensemble, pour travailler sur ce dossier.
T I: Quand cet organisme verra-t-il le jour ?
Dans les trois mois qui viennent. Si nous fermons les établissements au 31 mars, il faut que je prenne le relai avec le nouvel opérateur. Il n’est pas difficile à constituer formellement. Nous devons tout d’abord nous mettre d’accord sur le partage : "qui rentre dans le capital ?" Et une fois qu’on est d’accord, en une semaine, on se met autour de la table ; je passe en conseil des ministres et on crée l’organisme.
T I: Quelle sera sa fonction opérationnelle ?
Sa fonction opérationnelle c’est aménager, construire, et passer des marchés avec les entreprises en liaison avec le privé pour « booster » la construction. L’idée étant qu’il n’y ait plus de confusion entre nos différents intervenants et que tout le monde sache qu’il y a un organisme qui va recenser tout le foncier, qui va aménager et programmer.
Louis Frébault. : Dès le départ, j’ai eu la volonté de travailler ensemble avec l’A.F.D (Agence française de développement) et la C.D.C (Caisse des dépôts et consignations), surtout avec l’aide de la S.E.T, qui est un service technique de la C.D.C, et qui est vraiment un spécialiste en matière de construction de logements. Je suis tout à fait volontaire pour travailler ensemble et pour réussir ce programme de construction de logement.
T I: Quel est le besoin en terme quantitatif ?
On sait que nous aurons probablement un niveau annuel moyen de demande de 2.000 logements jusqu’en 2027. Voilà pour le futur. Mais on a quand même pour l’heure 4.000 demandes à satisfaire dans nos cartons. Donc on ne sera pas de trop, ensemble, pour travailler sur ce dossier.
T I: Quand cet organisme verra-t-il le jour ?
Dans les trois mois qui viennent. Si nous fermons les établissements au 31 mars, il faut que je prenne le relai avec le nouvel opérateur. Il n’est pas difficile à constituer formellement. Nous devons tout d’abord nous mettre d’accord sur le partage : "qui rentre dans le capital ?" Et une fois qu’on est d’accord, en une semaine, on se met autour de la table ; je passe en conseil des ministres et on crée l’organisme.
T I: Quelle sera sa fonction opérationnelle ?
Sa fonction opérationnelle c’est aménager, construire, et passer des marchés avec les entreprises en liaison avec le privé pour « booster » la construction. L’idée étant qu’il n’y ait plus de confusion entre nos différents intervenants et que tout le monde sache qu’il y a un organisme qui va recenser tout le foncier, qui va aménager et programmer.
