FAAA, le 24/03/2017 - Les agents de la police municipale ont reçu une formation sur la procédure de verbalisation des personnes à l’origine de tapages diurne ou nocturne et d’abandon de déchets. Cette formation sur le "timbre amende" a été dispensée par la gendarmerie de Faa'a sous la direction de Jean-Marc Bambridge et Dominique Arnault.
Cette formation fait suite à la formalisation du cadre légal qui autorise ces agents à intervenir, en cas de tapages diurne ou nocturne et d’abandon de déchets. La loi du Pays n°2016- 13 du 14 avril 2016 a introduit dans le Code de l’environnement de la Polynésie française des dispositions concernant la lutte contre le bruit, l’abandon de déchets et le respect des arrêtés de police du maire.
Pour Faa'a, il s’agit de l’arrêté municipal n°32/2008 concernant l’hygiène et la salubrité des voies publiques et des propriétés privées de la commune.
Avec ce cadre, il a été recommandé aux agents de faire preuve de discernement et de tenir compte de toutes les informations nécessaires et utiles avant de verbaliser.
À Faa'a, de nombreuses plaintes des habitants ont été comptabilisées pour des nuisances sonores, il en va de même pour l’incivisme de certains avec des déchets retrouvés sur les abords des routes et des chemins de la ville. La municipalité a donc décidé de passer à la vitesse supérieure et de punir les pollueurs.
Et pour être parfaitement opérationnels, les agents de la police municipale de Faa'a ont profité de l'expérience des gendarmes de la commune, représentés par Jean-Marc Bambridge et Dominique Arnault. L'objectif est de maîtriser la rédaction des timbres amende.
Mais cette formation sur le "timbre amende" concerne aussi l'ensemble des agents de police judiciaire adjoints (APJA) municipaux. Cette initiative est d'ailleurs mise en place actuellement jusqu'en juillet par le Centre de gestion et de formation (CGF), et la formation est dispensée par la gendarmerie et la direction de la Sécurité publique (DSP).
Les APJA ont la possibilité de verbaliser les habitants depuis la mise en place du statut de fonctionnaire public communal, en 2004.
Cette formation fait suite à la formalisation du cadre légal qui autorise ces agents à intervenir, en cas de tapages diurne ou nocturne et d’abandon de déchets. La loi du Pays n°2016- 13 du 14 avril 2016 a introduit dans le Code de l’environnement de la Polynésie française des dispositions concernant la lutte contre le bruit, l’abandon de déchets et le respect des arrêtés de police du maire.
Pour Faa'a, il s’agit de l’arrêté municipal n°32/2008 concernant l’hygiène et la salubrité des voies publiques et des propriétés privées de la commune.
Avec ce cadre, il a été recommandé aux agents de faire preuve de discernement et de tenir compte de toutes les informations nécessaires et utiles avant de verbaliser.
À Faa'a, de nombreuses plaintes des habitants ont été comptabilisées pour des nuisances sonores, il en va de même pour l’incivisme de certains avec des déchets retrouvés sur les abords des routes et des chemins de la ville. La municipalité a donc décidé de passer à la vitesse supérieure et de punir les pollueurs.
Et pour être parfaitement opérationnels, les agents de la police municipale de Faa'a ont profité de l'expérience des gendarmes de la commune, représentés par Jean-Marc Bambridge et Dominique Arnault. L'objectif est de maîtriser la rédaction des timbres amende.
Mais cette formation sur le "timbre amende" concerne aussi l'ensemble des agents de police judiciaire adjoints (APJA) municipaux. Cette initiative est d'ailleurs mise en place actuellement jusqu'en juillet par le Centre de gestion et de formation (CGF), et la formation est dispensée par la gendarmerie et la direction de la Sécurité publique (DSP).
Les APJA ont la possibilité de verbaliser les habitants depuis la mise en place du statut de fonctionnaire public communal, en 2004.
