© archives Tahiti Infos
Tahiti, le 22 mars 2023 – À partir du 1er avril, le punu pua'atoro, qui était devenu un produit de grande consommation (PGC) en 2019, redevient un produit de première nécessité (PPN). Les couches pour bébés et adultes, également PGC, deviennent, elles aussi, des PPN. Enfin, la liste des PPN s'agrandit avec les protections hygiéniques féminines à usage unique ainsi que le substitut du lait maternel 3e âge standard.
Conformément aux engagements pris par le président de la Polynésie français et dont la mise en œuvre a été retardée du fait du recours intenté contre la loi du Pays du 19 décembre 2022 relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du Code de la concurrence, le conseil des ministres a adopté, mercredi, un arrêté relatif aux Produits de première nécessité (PPN) et aux Produits de grande consommation (PGC). Il s’agit de prendre les mesures d’application nécessaires à cette loi du Pays en vue de moderniser, sans les modifier substantiellement, les dispositions déjà existantes et de les intégrer dans le Code de la concurrence.
Cet arrêté reprend la liste des PPN et des PGC qui préexistait, cependant, conformément aux engagements du président de la Polynésie française, sont intégrés à la liste des PPN :
- les protections hygiéniques féminines à usage unique : la marge moyenne observée sur ce type de produit est d’actuellement 135%, elle sera abaissée à 8 Fcfp par protection, soit une marge moyenne de 35% environ. L’exonération de la TVA et de la CPS contribuera également à la diminution du prix de ces produits ;
- le substitut du lait maternel 3e âge standard (en plus des laits 1er et 2e âge qui étaient déjà PPN) ;
- les couches pour bébés et pour adultes (anciennement PGC) ;
- le punu pua’atoro (anciennement PGC).
Les mesures indiquées entrent en vigueur le 1er avril 2023 avec des mesures transitoires pour traiter la situation des produits mis sur le marché avant cette date.
Le conseil des ministres rappelle que les PPN sont des produits dont la marge maximale de vente est réglementée, exonérés de droits de douane et de taxes y compris TVA et CPS, et dont le fret interinsulaire est pris en charge par le Pays. Les marges fixées en valeur absolue de la plupart des PPN ont contribué à contenir les effets de l’inflation. Les PGC sont, quant à eux, des produits dont la seule la marge maximale de vente est réglementée. Seulement certains d'entre eux ont leur fret interinsulaire pris en charge et sont exonérés de TVA et de CPS.
Conformément aux engagements pris par le président de la Polynésie français et dont la mise en œuvre a été retardée du fait du recours intenté contre la loi du Pays du 19 décembre 2022 relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du Code de la concurrence, le conseil des ministres a adopté, mercredi, un arrêté relatif aux Produits de première nécessité (PPN) et aux Produits de grande consommation (PGC). Il s’agit de prendre les mesures d’application nécessaires à cette loi du Pays en vue de moderniser, sans les modifier substantiellement, les dispositions déjà existantes et de les intégrer dans le Code de la concurrence.
Cet arrêté reprend la liste des PPN et des PGC qui préexistait, cependant, conformément aux engagements du président de la Polynésie française, sont intégrés à la liste des PPN :
- les protections hygiéniques féminines à usage unique : la marge moyenne observée sur ce type de produit est d’actuellement 135%, elle sera abaissée à 8 Fcfp par protection, soit une marge moyenne de 35% environ. L’exonération de la TVA et de la CPS contribuera également à la diminution du prix de ces produits ;
- le substitut du lait maternel 3e âge standard (en plus des laits 1er et 2e âge qui étaient déjà PPN) ;
- les couches pour bébés et pour adultes (anciennement PGC) ;
- le punu pua’atoro (anciennement PGC).
Les mesures indiquées entrent en vigueur le 1er avril 2023 avec des mesures transitoires pour traiter la situation des produits mis sur le marché avant cette date.
Le conseil des ministres rappelle que les PPN sont des produits dont la marge maximale de vente est réglementée, exonérés de droits de douane et de taxes y compris TVA et CPS, et dont le fret interinsulaire est pris en charge par le Pays. Les marges fixées en valeur absolue de la plupart des PPN ont contribué à contenir les effets de l’inflation. Les PGC sont, quant à eux, des produits dont la seule la marge maximale de vente est réglementée. Seulement certains d'entre eux ont leur fret interinsulaire pris en charge et sont exonérés de TVA et de CPS.
