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Le protocole de levée de préavis retoqué à la CPS



L'ancien directeur de la Caisse de prévoyance sociale, Yvonnick Raffin, aujourd'hui ministre en charge de la Protection sociale généralisée, en discussion avec le syndicaliste Patrick Galenon, président du CA de la CPS.
L'ancien directeur de la Caisse de prévoyance sociale, Yvonnick Raffin, aujourd'hui ministre en charge de la Protection sociale généralisée, en discussion avec le syndicaliste Patrick Galenon, président du CA de la CPS.
Tahiti, le 9 avril 2021 - Le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale a rejeté vendredi la délibération qui devait valider deux points clés du protocole de levée du préavis de grève signé le 24 mars dernier. Les syndicats menacent de déposer un nouveau préavis de grève.
 
C’était la dernière séance pour les membres du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) nommés le 12 avril 2019 pour deux ans. Elle ne sera pas sans conséquences. Vendredi, le CA de l’établissement n’est pas parvenu à s’entendre sur la validation par délibération de deux des points clés du protocole de levée de préavis qui avait permis d’éviter un mouvement de grève, fin mars.

"Il n’y a pas eu de majorité. Les abstentions ont fait la différence", constate sobrement le vice-président Patrick Bagur, à l’issue du CA. Le représentant Medef au conseil d’administration était signataire de l’accord du 24 mars. Vendredi, il s’est abstenu de voter la délibération. Le patronat s’y est opposé. Avec neuf voix pour, les représentants syndicaux n’obtiennent pas la majorité requise. La délibération est rejetée.

Et la nouvelle n’est pas mauvaise pour tout le monde. Une pétition mise en circulation par un collectif d’agents opposés à cet accord est parvenue à rassembler 240 des 510 collaborateurs de la CPS, en à peine neuf jours. Elle dénonce un mouvement social ourdi pour défendre intérêts particuliers. Le document a été remis aux administrateurs de la Caisse vendredi matin. Il leur demandait de ne pas valider les points clés du protocole signé le 24 mars dernier entre l’intersyndicale CSTP/FO-CSIP-O oe to oe rima-Otahi, et les instances dirigeantes de la Caisse de prévoyance sociale. Message reçu. 
 
Reclassements et indemnités de retraite
 
Compte tenu des bonifications qu’elles apportent à la convention d’entreprise, deux des dispositions de cet accord avaient en effet l’obligation d’être validées par le Conseil d’administration. Il s'agit d’une part de la rédaction modifiée de l’article 15 de cette convention CPS, convenue le 31 mars 2017 pour une durée de trois ans. La disposition qui précise les modalités de recrutement dans l’établissement public et consacre une large part au processus de promotion interne. Mais faute de reconduction en mars 2020, la mesure est aujourd'hui caduque. Elle ne sera a priori pas restaurée. 

L’autre point clé du protocole de levée de préavis rejeté par le CA concerne la modification de l’article 45 de la convention d’entreprise, toujours selon les termes du protocole aujourd’hui caduc du 31 mars 2017. Cette autre disposition établit le calcul de l’indemnité de départ à la retraite des agents de la CPS en fonction de leur ancienneté. Les syndicats demandaient la "réactivation des 12 mois de salaire pour les départs à la retraite", alors que la convention d’entreprise en vigueur ne prévoit pas plus de 5 mois d’indemnité pour un agent qui aurait 30 ans d’ancienneté.

Dernière demande du collectif : suspendre le reclassement de 13 agents de l’établissement public obtenu par les syndicats dans l’accord du 24 mars dernier. Pour ce dernier point, le CA n’a pas eu à se prononcer. Les reclassements sont obligatoirement instruits en commission mixte paritaire à la CPS, comme le prévoit la convention d’entreprise.
 
Menace de nouvelle grève
 
Après ce revers, les syndicats songent aujourd’hui à déposer un nouveau préavis de grève à la CPS. Une perspective que confirme sans autre précision vendredi Atonia Teriinohorai, le secrétaire général de la confédération O oe to oe rima. Dans l'hypothèse d'un tel mouvement, on sait déjà que la centrale A tia i mua ne sera pas partie prenante. Pour le reste, c’est en réflexion dans les syndicats.

Des syndicats qui menacent également de saisir la justice pour obtenir un arbitrage concernant la régularité de la décision du conseil d'administration. "C’est un accord signé par les organisations syndicales avec le vice-président et le directeur de la CPS, qui sont les employeurs. Il est donc applicable", estime Eugène Sommers, la représentant du syndicat CSIP.

Après avoir voté pour cette délibération, "il faut respecter la convention d’entreprise" déclare vendredi à l’issue du CA Patrick Galenon, le secrétaire général de la confédération CSTP/FO, président du conseil d’administration et, à ce dernier titre, signataire du protocole de sortie crise le 24 mars. "Maintenant, la patate chaude est pour les patrons. Ils n’auraient probablement pas dû voter contre. Et elle sera peut-être très chaude. On va voir." Le prochain conseil d’administration de la CPS sera consacré à l’installation de ses nouveaux membres nommés par le gouvernement, dans les prochaines semaines. Sa présidence revient pour les deux ans à venir à un représentant du patronat. Il a déjà son cadeau de bienvenue.
 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Vendredi 9 Avril 2021 à 17:11 | Lu 1813 fois





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