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Le projet de loi issu de la Convention climat arrive en Conseil des ministres



Paris, France | AFP | lundi 07/02/2021 - Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) arrive mercredi en Conseil des ministres. Censé mettre la France sur le bon chemin pour réduire le réchauffement climatique, il est critiqué par certains pour la faiblesse de ses ambitions.

Ce texte intitulé "Climat et résilience" reflète près de la moitié des 149 propositions de la Convention destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030 par rapport à 1990, selon le gouvernement. 

Le temps presse: l'Etat ne respecte pas sa propre trajectoire de réduction des gaz à effet de serre, ce qui lui a valu d'être reconnu "responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté" par le tribunal administratif de Paris. En novembre, le Conseil d'Etat avait déjà dénoncé l'échec de la France à respecter ses objectifs climatiques.

Après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de 65 articles devrait arriver devant l'Assemblée nationale à partir de fin mars. Il reprend six grands thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement) sur lesquels ont travaillé pendant neuf mois les 150 citoyens tirés au sort.

Les grandes lignes ont déjà été rendues publiques: fin de la location des passoires thermiques en 2028, interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, interdiction des vols domestiques s'il existe une alternative en train en moins de 2h30... 

"C'est une étape", constate Mélanie Cosnier, co-présidente de l'association Les 150, regroupant la majorité des participants à la convention, qui rappelle qu'en parallèle un autre projet de loi adopté en janvier vise à inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution.

"Nous avons conscience que le texte est édulcoré" par rapport aux propositions initiales de la CCC, poursuit-elle.

Les 150 citoyens réservent leur jugement pour leur dernière session plénière, du 26 au 28 février, où ils se pencheront sur le projet de loi, mais aussi le plan de relance et le projet de loi de finance qui englobent certaines de leurs propositions. 

- Angles morts -
Selon leur site https://sansfiltre.les150.fr/, quatre mesures ont été entièrement appliquées, quatre partiellement appliquées, 18 débattues, 12 en danger, 10 rejetées et 99 n'ont pas encore été étudiées.

L'interprétation du gouvernement est tout autre: il compte 75 mesures mises en oeuvre et 71 en cours de mise en oeuvre. 

C'est une loi pivot, qui fait entrer l'écologie dans la vie quotidienne, qui va verdir notre modèle et notre société et jouer un rôle de catalyseur", expliquait la ministre Barabara Pompili dans le Journal du Dimanche.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait lui défendu mercredi "des mesures extrêmement concrètes, extrêmement fortes".

Mélanie Cosnier, elle, aimerait voir le texte "amendé": "Nous sommes prêts à rencontrer tous les groupes politiques à l'Assemblée nationale puis au Sénat, pour leur expliquer nos mesures".

Depuis des mois, des ONG et Cyril Dion, "garant" de la CCC, alertent sur le manque d'ambition du projet de loi. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) parle de mesures "pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en oeuvre à terme rapproché".

Concernant le plan de relance, le Haut conseil pour le climat (HCC) estime qu'il doit être plus favorable à la neutralité carbone.

"Aujourd'hui ce ne sont plus seulement des ONG ou des +activistes+ qui demandent à l'Etat d'agir, c'est la justice, le Conseil d'Etat, le HCC, la Convention citoyenne et des millions de personnes. Faire des promesses et des coups de com' ne va plus suffire, Emmanuel Macron, désolé", twitte Cyril Dion.

Le projet de loi "reprend un peu la philosophie (de la CCC) mais on décale dans le temps, et c'est ça qui me préoccupe, parce qu'on n'a pas le temps", juge de son côté Laurence Tubiana, architecte de l'Accord de Paris sur le climat et co-présidente du comité de gouvernance de la CCC.

"Comptez sur nous pour (...) aborder d'éventuels angles morts", a promis récemment le sénateur Jean-François Longeot (UDI), président de la commission développement durable.

le Lundi 8 Février 2021 à 03:40 | Lu 149 fois





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