Paris, France | AFP | mardi 28/01/2020 - C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française: un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander "d'agir de manière préventive" contre le réchauffement climatique.
Cette action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui s'annonce d'ores et déjà longue, s'appuie sur la loi de février 2017. Celle-ci contraint les entreprises françaises employant plus de 5.000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d'environnement, a détaillé Me Sébastien Mabile lors d'une conférence de presse.
En mars 2019, le géant pétrolier, classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités estiment que les mesures sont "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris.
Ce texte de 2015 vise à limiter le réchauffement de la planète à +2°C, voire +1,5°C, par rapport à l'ère préindustrielle.
Les signataires sont des Etats et non des entreprises, mais les porteurs de ce recours estiment que la justice française peut prendre en compte les objectifs du pacte climatique pour examiner les engagements et les actions de Total.
"Nous demandons au juge de rentrer dans l'analyse intégrale, point par point, du plan de prévention de Total. Est-il adapté ? Est-il à la hauteur des enjeux ?", a poursuivi Me Mabile, précisant avoir opté pour une assignation au fond et non en référé (procédure d'urgence, plus rapide).
Plusieurs élus locaux, dont le maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) et Arcueil (Val-de-Marne), ont également pris la parole pour "demander des comptes à Total", estimant être "en première ligne" dans le combat contre le réchauffement climatique.
"Nous leur demandons des comptes mais aussi des actions positives et concrètes pour nos populations et nos territoires", a insisté Patrick Jarry, maire de Nanterre.
Plusieurs représentants des ONG à l'origine du recours, dont Sherpa ou France Nature Environnement, se sont joints aux critiques des maires, rappelant que Total était "légalement tenu d'évaluer les risques et prendre des mesures qui s'imposent".
Dès juin 2019, ils avaient mis Total "en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique".
De son côté, le groupe Total affirme "regretter" la démarche engagée par les collectivités et les associations "alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d'une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs".
Cette action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui s'annonce d'ores et déjà longue, s'appuie sur la loi de février 2017. Celle-ci contraint les entreprises françaises employant plus de 5.000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d'environnement, a détaillé Me Sébastien Mabile lors d'une conférence de presse.
En mars 2019, le géant pétrolier, classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités estiment que les mesures sont "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris.
Ce texte de 2015 vise à limiter le réchauffement de la planète à +2°C, voire +1,5°C, par rapport à l'ère préindustrielle.
Les signataires sont des Etats et non des entreprises, mais les porteurs de ce recours estiment que la justice française peut prendre en compte les objectifs du pacte climatique pour examiner les engagements et les actions de Total.
"Nous demandons au juge de rentrer dans l'analyse intégrale, point par point, du plan de prévention de Total. Est-il adapté ? Est-il à la hauteur des enjeux ?", a poursuivi Me Mabile, précisant avoir opté pour une assignation au fond et non en référé (procédure d'urgence, plus rapide).
Plusieurs élus locaux, dont le maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) et Arcueil (Val-de-Marne), ont également pris la parole pour "demander des comptes à Total", estimant être "en première ligne" dans le combat contre le réchauffement climatique.
"Nous leur demandons des comptes mais aussi des actions positives et concrètes pour nos populations et nos territoires", a insisté Patrick Jarry, maire de Nanterre.
Plusieurs représentants des ONG à l'origine du recours, dont Sherpa ou France Nature Environnement, se sont joints aux critiques des maires, rappelant que Total était "légalement tenu d'évaluer les risques et prendre des mesures qui s'imposent".
Dès juin 2019, ils avaient mis Total "en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique".
De son côté, le groupe Total affirme "regretter" la démarche engagée par les collectivités et les associations "alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d'une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs".
