Paris, France | AFP | jeudi 24/09/2015 - Le gouvernement a mandaté son représentant en Nouvelle-Calédonie pour demander au président du Congrès local de convoquer les élus en session extraordinaire sur la question conflictuelle des exportations de nickel, a annoncé jeudi à l'AFP le ministère des Outre-mer.
Le "Caillou", collectivité sui generis à la très large autonomie, a connu en août un conflit social de plus de trois semaines autour de dissensions sur l'ouverture de nouveaux canaux d'exportation de nickel vers la Chine pour compenser la baisse de ventes à l'Australie.
La signature d'un protocole de fin de conflit laissait aux acteurs locaux, très partagés sur la question, le soin de se réunir et de trouver les voies d'un consensus.
Depuis cette date, le gouvernement local, qui a compétence sur la question du nickel, a pris le 15 septembre un arrêté visant à convoquer de manière extraordinaire le congrès afin d'en débattre. Or l'arrêté présente une irrégularité, selon le tribunal administratif consulté. Pour autant, le gouvernement local refuse de le retirer, tandis que le président du Congrès refuse dans ces conditions toute session extraordinaire.
Alors que la Nouvelle-Calédonie s'approche du référendum d'autodétermination de 2018, toute situation de tension y est regardée avec une extrême attention à Paris, du ministère des Outre-mer, à Matignon et à l'Elysée.
"L'heure n'est pas à la prolongation inutile d'un débat juridique désormais tranché par le droit, mais à la reprise rapide d'un dialogue concret et serein, de l'ensemble des forces politiques calédoniennes sur le dossier du nickel, dans l’enceinte de délibération démocratique appropriée: le Congrès", a-t-on estimé au ministère des Outre-mer.
Le gouvernement a donc "demandé au Haut-Commissaire de la République de faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article 66 de la loi organique du 19 mars 1999 (sur le statut de la Nouvelle-Calédonie) qui lui permettent de demander au président du Congrès de convoquer cette assemblée sur un ordre du jour déterminé", en l'occurrence l'exportation du nickel.
Toute délibération qui adviendrait de cette session "ne dessaisira nullement" le gouvernement calédonien "de ses compétences en matière d'autorisation des exportations", a-t-on précisé de même source.
Le "Caillou", collectivité sui generis à la très large autonomie, a connu en août un conflit social de plus de trois semaines autour de dissensions sur l'ouverture de nouveaux canaux d'exportation de nickel vers la Chine pour compenser la baisse de ventes à l'Australie.
La signature d'un protocole de fin de conflit laissait aux acteurs locaux, très partagés sur la question, le soin de se réunir et de trouver les voies d'un consensus.
Depuis cette date, le gouvernement local, qui a compétence sur la question du nickel, a pris le 15 septembre un arrêté visant à convoquer de manière extraordinaire le congrès afin d'en débattre. Or l'arrêté présente une irrégularité, selon le tribunal administratif consulté. Pour autant, le gouvernement local refuse de le retirer, tandis que le président du Congrès refuse dans ces conditions toute session extraordinaire.
Alors que la Nouvelle-Calédonie s'approche du référendum d'autodétermination de 2018, toute situation de tension y est regardée avec une extrême attention à Paris, du ministère des Outre-mer, à Matignon et à l'Elysée.
"L'heure n'est pas à la prolongation inutile d'un débat juridique désormais tranché par le droit, mais à la reprise rapide d'un dialogue concret et serein, de l'ensemble des forces politiques calédoniennes sur le dossier du nickel, dans l’enceinte de délibération démocratique appropriée: le Congrès", a-t-on estimé au ministère des Outre-mer.
Le gouvernement a donc "demandé au Haut-Commissaire de la République de faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article 66 de la loi organique du 19 mars 1999 (sur le statut de la Nouvelle-Calédonie) qui lui permettent de demander au président du Congrès de convoquer cette assemblée sur un ordre du jour déterminé", en l'occurrence l'exportation du nickel.
Toute délibération qui adviendrait de cette session "ne dessaisira nullement" le gouvernement calédonien "de ses compétences en matière d'autorisation des exportations", a-t-on précisé de même source.
