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Le Pays propose six postes pour le RCS


Tahiti, le 30 janvier 2023 – Les services de l'État et du Pays se sont réunis lundi pour évoquer la situation critique du Registre du commerce et des sociétés, sous-doté pour mener à bien ses missions auprès des entreprises polynésiennes. Le Pays a proposé de prendre à sa charge six postes ponctuels par une convention passée avec l'État.
 
Quelques jours après la forte agitation suscitée en Polynésie française par le rallongement drastique des délais d'obtention des actes du Registre du commerce et des sociétés (RCS), une réunion s'est tenue lundi après-midi entre les différents cabinets du haut-commissaire, du président du Pays, du ministère de l'Économie et des Finances et le président du tribunal mixte de commerce qui a aujourd'hui la charge de gérer ce service. Dans le contexte d'un transfert de la gestion du RCS de l'État au Pays –“dont les travaux normatifs semblent plus complexes que prévus”, dixit le Medef et la CPME (voir ci-après)– les différents responsables présents lors de cette réunion se sont visiblement penchés avant tout sur l'urgence de la situation générée par des délais de modification de Kbis atteignant jusqu'à 18 mois.
 
Selon nos informations, le Pays a proposé la mise en place d'une convention avec l'État pour prendre à sa charge à titre exceptionnel six postes budgétaires et recruter autant de contractuels polynésiens à même de venir prêter main-forte au RCS actuellement sous-doté. L'idée étant que ces recrutements permettent de soutenir ponctuellement la charge de travail des greffiers du RCS pour apurer les retards dans le traitement des demandes d'actes au service. Reste que cette proposition devait encore être validée lundi par les services de l'État et notamment de la Chancellerie.
 
Rappelons que le sujet du transfert du Registre du commerce et des sociétés, de compétence de la Polynésie française depuis 2004 mais maintenu entre les mains du tribunal mixte de commerce depuis, a été accepté sur le principe après la visite présidentielle d'Emmanuel Macron en 2021. Un transfert qui demande néanmoins plusieurs évolutions législatives côté État et Pays avant de se concrétiser. Un entre-deux qui n'incite donc pas le ministère de la Justice à créer de nouveaux postes de greffiers pour le RCS, pourtant submergé par la charge de travail dans sa configuration actuelle.
 
Medef et CPME sollicitent l'État
 
Par ailleurs, après “l'appel au secours” relayé jeudi dernier par les présidents de la Chambre de commerce et des notaires, ainsi que du barreau de Papeete, les président du Medef et de la CPME, Frédéric Dock et Christophe Plée, ont signé vendredi dernier un courrier commun adressé au haut-commissaire, Éric Spitz, sur le “dysfonctionnement du registre du commerce et des sociétés”. Les deux dirigeants des principales organisations patronales polynésiennes expliquent avoir pris connaissance du rallongement des délais de traitement du service et constatent que les entreprises polynésiennes sont “donc désormais soumises à des délais d'attente astronomiques”.
 
En premier lieu, le Medef et la CPME rejoignent le constat d'urgence partagé par les professionnels du fenua et demandent l'intervention du représentant de l'État en Polynésie française “pour venir renforcer le service du RCS en ressources humaines, tel que votre prédécesseur s’y était engagé”. En parallèle également, les deux organisations insistent pour que soient mis en œuvre “sans attendre” les “travaux normatifs qui semblent plus complexes que prévus” et qu'il soit “immédiatement confié la tenue du RCS à un greffier du tribunal de commerce, qui assurera lui-même le transfert des fichiers vers un service de type Infogreffe”. Frédéric Dock et Christophe Plée concluent en insistant sur le fait que “la situation est devenue extrêmement préjudiciable au bon fonctionnement du monde des affaires” et disent espérer compter sur la “prise en compte immédiate” de ces demandes par le haut-commissaire.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 30 Janvier 2023 à 19:15 | Lu 2323 fois