Gilles Hermitte, président du Civen, assure avoir " les éléments suffisants pour prendre des décisions éclairées " dans un grand nombre de dossiers.
Tahiti, le 29 janvier 2025 - Ce mercredi, le Civen a été auditionnée à l'Assemblée nationale lors de la commission dédiée à la politique française d'expérimentation nucléaire. L'occasion pour les députés, dont Mereana Reid Arbelot, de demander des explications quant au raisonnement du Civen et ses modalités d'instruction des dossiers qui suscitent l'incompréhension du côté des victimes et des ayants droit : en 2024, seulement 30% des dossiers ont été acceptés sur les 823 reçus.
“Les victimes, ou les associations de victimes, ne comprennent pas le raisonnement du Civen, ni ses modalités d'instruction des dossiers”, a déclaré mercredi le président de la commission, Didier Le Gac, à l’intention du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) lors de l'ouverture de l'audition. “Pouvez-vous nous détailler votre méthodologie pour examiner les demandes qui vous sont soumises ? a-t-il demandé tout en soulignant que, vraisemblablement, certaines convocations du Civen se seraient effectuées dans “d'assez mauvaises conditions”, à l'exemple d'une femme hospitalisée qui aurait voulu repousser sa convocation et dont la demande a été refusée sans raison.
Une situation que le président du Civen, Gilles Hermitte, a bien essayé de relativiser, tentant de rappeler la légitimité de son autorité administrative dans l'exercice de ses fonctions : “Nous sommes indépendants”, a-t-il rappelé. “Nous ne recevons aucune instruction, d'aucune autorité. [...] Les membres du collège sont aujourd'hui nommés par le président de la République, et non plus par le ministère de la Défense et celui de la Santé.” Et parmi ses neuf membres, cinq sont des médecins spécialisés, et tous sont soumis à un règlement intérieur, une méthodologie précise et un barème spécifique. Des explications qui ont eu le mérite de rassurer les membres de la commission jusqu'au moment de l'annonce des derniers chiffres officiels : en 2024, 823 dossiers ont été reçus, contre 564 en 2023. Une augmentation significative du nombre de demandes d'indemnisation qui, en revanche, contraste avec une forte baisse du taux de reconnaissance des victimes et des ayants droit, passant de 48% en 2023 à seulement 30% en 2024.
Une donnée qui a suscité de nombreuses interrogations du côté des députés, dont Mereana Reid Arbelot : “Avez-vous les documents suffisants pour connaître l'expansion et l'incidence de tel ou tel tir sur la population ? Avez-vous accès aux rapports de tirs ?" Une question précise, éludée une première fois par le Civen, mais reposée par le député du Gard, Yoann Gillet : “Avez-vous accès à l'ensemble des documents nécessaires pour l'étude de ces dossiers ? Notamment ceux concernant les tirs ?” Ce à quoi le président du Civen, Gilles Hermitte, s'est contenté de répondre : “Les rapports de tirs ne sont pas des documents à partir desquels nous travaillons. En revanche, nous avons au travers de notre documentation, des analyses des conséquences de ces tirs. [...] Je pense pouvoir affirmer que nous avons les éléments suffisants pour prendre des décisions éclairées dans un grand nombre de cas.”
Des éléments jugés suffisants par le Civen mais pas nécessairement par l'auditoire. Et pour cause : interrogé sur le calcul de la dose efficace engagée – le degré d'exposition du corps humain à des rayonnements ionisants – le Civen concède : “Elle est difficile à évaluer”, explique Laurence Lebaron-Jacobs, médecin et pathologiste, vice-présidente du Civen. “Ce sont des calculs qui sont entachés de grosses incertitudes mais on essaye de faire au mieux, ce n'est pas évident. [...] Le seuil de 1 millisievert est, je dirais, un seuil législatif qui n'a rien à voir avec la science.” Pas sûr que pour les victimes et les ayants droit l'explication soit “suffisante”...
“Les victimes, ou les associations de victimes, ne comprennent pas le raisonnement du Civen, ni ses modalités d'instruction des dossiers”, a déclaré mercredi le président de la commission, Didier Le Gac, à l’intention du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) lors de l'ouverture de l'audition. “Pouvez-vous nous détailler votre méthodologie pour examiner les demandes qui vous sont soumises ? a-t-il demandé tout en soulignant que, vraisemblablement, certaines convocations du Civen se seraient effectuées dans “d'assez mauvaises conditions”, à l'exemple d'une femme hospitalisée qui aurait voulu repousser sa convocation et dont la demande a été refusée sans raison.
Une situation que le président du Civen, Gilles Hermitte, a bien essayé de relativiser, tentant de rappeler la légitimité de son autorité administrative dans l'exercice de ses fonctions : “Nous sommes indépendants”, a-t-il rappelé. “Nous ne recevons aucune instruction, d'aucune autorité. [...] Les membres du collège sont aujourd'hui nommés par le président de la République, et non plus par le ministère de la Défense et celui de la Santé.” Et parmi ses neuf membres, cinq sont des médecins spécialisés, et tous sont soumis à un règlement intérieur, une méthodologie précise et un barème spécifique. Des explications qui ont eu le mérite de rassurer les membres de la commission jusqu'au moment de l'annonce des derniers chiffres officiels : en 2024, 823 dossiers ont été reçus, contre 564 en 2023. Une augmentation significative du nombre de demandes d'indemnisation qui, en revanche, contraste avec une forte baisse du taux de reconnaissance des victimes et des ayants droit, passant de 48% en 2023 à seulement 30% en 2024.
Une donnée qui a suscité de nombreuses interrogations du côté des députés, dont Mereana Reid Arbelot : “Avez-vous les documents suffisants pour connaître l'expansion et l'incidence de tel ou tel tir sur la population ? Avez-vous accès aux rapports de tirs ?" Une question précise, éludée une première fois par le Civen, mais reposée par le député du Gard, Yoann Gillet : “Avez-vous accès à l'ensemble des documents nécessaires pour l'étude de ces dossiers ? Notamment ceux concernant les tirs ?” Ce à quoi le président du Civen, Gilles Hermitte, s'est contenté de répondre : “Les rapports de tirs ne sont pas des documents à partir desquels nous travaillons. En revanche, nous avons au travers de notre documentation, des analyses des conséquences de ces tirs. [...] Je pense pouvoir affirmer que nous avons les éléments suffisants pour prendre des décisions éclairées dans un grand nombre de cas.”
Des éléments jugés suffisants par le Civen mais pas nécessairement par l'auditoire. Et pour cause : interrogé sur le calcul de la dose efficace engagée – le degré d'exposition du corps humain à des rayonnements ionisants – le Civen concède : “Elle est difficile à évaluer”, explique Laurence Lebaron-Jacobs, médecin et pathologiste, vice-présidente du Civen. “Ce sont des calculs qui sont entachés de grosses incertitudes mais on essaye de faire au mieux, ce n'est pas évident. [...] Le seuil de 1 millisievert est, je dirais, un seuil législatif qui n'a rien à voir avec la science.” Pas sûr que pour les victimes et les ayants droit l'explication soit “suffisante”...
