Pour 2025, une enveloppe de 200 millions de francs a été inscrite au budget, permettant de financer au moins six projets dans leur phase d’études préalables. Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 18 décembre 2024 - Le gouvernement a acté, ce mercredi, le lancement du nouveau dispositif d'aide destiné à l'aménagement des terres privées en zones agricoles. Objectif : encourager les propriétaires fonciers à valoriser leurs terrains tout en renforçant la souveraineté alimentaire du Pays. Ce soutien prévoit des financements pouvant couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées aux études et travaux nécessaires.
Le gouvernement lance officiellement son nouveau dispositif d'aide à l'aménagement des terres agricoles privées, concrétisant un projet discuté depuis un an. Cette initiative, inscrite dans l'ambition de “souveraineté alimentaire”, vise à mobiliser les propriétaires fonciers privés et revitaliser le secteur agricole. “Ce dispositif pourrait également être une solution pour les familles en indivision, en les incitant à valoriser leurs terres comme terrains agricoles”, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Taivini Teai, lors d'une conférence de presse tenue ce mercredi.
Ce nouveau dispositif remplace une loi en vigueur depuis 2017, jugée insuffisante. Il permettra de financer jusqu'à 100 % des dépenses liées à la transformation de terrains en zones agricoles. Les aides comprennent un plafond de 30 millions de francs pour les études préalables (faisabilité, permis de travaux, etc.) et de 150 millions pour les travaux d'aménagement (chemins d'accès, terrassements, réseaux hydrauliques et électriques). Les zones agricoles dédiées l'agriculture vivrière et notamment à l'élevage porcin et bovin bénéficieront d'une priorité particulière. Autre nouveauté : contrairement aux terrains publics à vocation agricole, cette loi autorise l'installation d'habitations, de “fermes” sur ces terres privées transformées, notamment pour répondre à des besoins de gardiennage.
Conditions d’accès et responsabilités des porteurs de projets
Pour accéder à ces aides, plusieurs conditions s’imposent. “Les porteurs de projets devront être titulaires des titres de propriété”, a notamment précisé le ministre. Même si les agents de la Direction de l’agriculture seront mobilisés pour les soutenir dans toutes les étapes du projet, les démarches administratives devront être menées par les propriétaires. Cela inclut notamment la phase d’études préalables, qui devra obligatoirement être confiée à un cabinet spécialisé.
Ces études évalueront la faisabilité des projets, tant sur le rendement agricole attendu que sur la pertinence de l'installation d'infrastructures, mais aussi sur les connexions des voies d’accès avec le réseau routier. Le financement de ces voies d'accès avait été un point d'accroche soulevé par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) en janvier dernier, qui estimait que le Pays ne devrait pas financer des chemins privés. Malgré la remarque, le ministre de l'Agriculture est resté sur sa vision, tout en expliquant que si le financement des voies incombe au Pays, leur entretien sera à la charge des futurs exploitants. Autre critère : les porteurs de projets devront justifier d’une formation ou d’une expérience significative dans le domaine agricole. Toutefois, pour les propriétaires sans expérience, il restera possible de louer les terres aménagées à des exploitants professionnels. “Nous attendons une diversité de profils parmi les porteurs de projets”, a souligné Taivini Teai.
Garantir une vocation agricole durable
Une fois viabilisées et connectées au réseau routier, les parcelles concernées seront inscrites dans le Plan général d’aménagement (PGA) des communes en tant que zones agricoles protégées (ZAP). Cette classification vise à pérenniser leur vocation agricole et à prévenir toute conversion en terrains constructibles. “C’est un impératif absolu”, a insisté le ministre. Ainsi, même en cas de vente d’une parcelle, celle-ci devra conserver son usage agricole.
Pour 2025, une enveloppe de 200 millions de francs a été inscrite au budget, permettant de financer au moins six projets dans leur phase d’études préalables. “Il est encore difficile d’estimer précisément le nombre de projets à venir”, a admis Taivini Teai. Ce budget pourra toutefois être révisé à la hausse dès 2026, si l’engouement des porteurs de projets se confirme, notamment pour les phases de réalisation des travaux. Ainsi, avec ce nouveau cadre législatif, le gouvernement espère relancer un secteur crucial pour l’économie locale tout en renforçant son indépendance alimentaire. Une ambition de long terme, à la croisée des enjeux agricoles, économiques et sociaux.
Le gouvernement lance officiellement son nouveau dispositif d'aide à l'aménagement des terres agricoles privées, concrétisant un projet discuté depuis un an. Cette initiative, inscrite dans l'ambition de “souveraineté alimentaire”, vise à mobiliser les propriétaires fonciers privés et revitaliser le secteur agricole. “Ce dispositif pourrait également être une solution pour les familles en indivision, en les incitant à valoriser leurs terres comme terrains agricoles”, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Taivini Teai, lors d'une conférence de presse tenue ce mercredi.
Ce nouveau dispositif remplace une loi en vigueur depuis 2017, jugée insuffisante. Il permettra de financer jusqu'à 100 % des dépenses liées à la transformation de terrains en zones agricoles. Les aides comprennent un plafond de 30 millions de francs pour les études préalables (faisabilité, permis de travaux, etc.) et de 150 millions pour les travaux d'aménagement (chemins d'accès, terrassements, réseaux hydrauliques et électriques). Les zones agricoles dédiées l'agriculture vivrière et notamment à l'élevage porcin et bovin bénéficieront d'une priorité particulière. Autre nouveauté : contrairement aux terrains publics à vocation agricole, cette loi autorise l'installation d'habitations, de “fermes” sur ces terres privées transformées, notamment pour répondre à des besoins de gardiennage.
Conditions d’accès et responsabilités des porteurs de projets
Pour accéder à ces aides, plusieurs conditions s’imposent. “Les porteurs de projets devront être titulaires des titres de propriété”, a notamment précisé le ministre. Même si les agents de la Direction de l’agriculture seront mobilisés pour les soutenir dans toutes les étapes du projet, les démarches administratives devront être menées par les propriétaires. Cela inclut notamment la phase d’études préalables, qui devra obligatoirement être confiée à un cabinet spécialisé.
Ces études évalueront la faisabilité des projets, tant sur le rendement agricole attendu que sur la pertinence de l'installation d'infrastructures, mais aussi sur les connexions des voies d’accès avec le réseau routier. Le financement de ces voies d'accès avait été un point d'accroche soulevé par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) en janvier dernier, qui estimait que le Pays ne devrait pas financer des chemins privés. Malgré la remarque, le ministre de l'Agriculture est resté sur sa vision, tout en expliquant que si le financement des voies incombe au Pays, leur entretien sera à la charge des futurs exploitants. Autre critère : les porteurs de projets devront justifier d’une formation ou d’une expérience significative dans le domaine agricole. Toutefois, pour les propriétaires sans expérience, il restera possible de louer les terres aménagées à des exploitants professionnels. “Nous attendons une diversité de profils parmi les porteurs de projets”, a souligné Taivini Teai.
Garantir une vocation agricole durable
Une fois viabilisées et connectées au réseau routier, les parcelles concernées seront inscrites dans le Plan général d’aménagement (PGA) des communes en tant que zones agricoles protégées (ZAP). Cette classification vise à pérenniser leur vocation agricole et à prévenir toute conversion en terrains constructibles. “C’est un impératif absolu”, a insisté le ministre. Ainsi, même en cas de vente d’une parcelle, celle-ci devra conserver son usage agricole.
Pour 2025, une enveloppe de 200 millions de francs a été inscrite au budget, permettant de financer au moins six projets dans leur phase d’études préalables. “Il est encore difficile d’estimer précisément le nombre de projets à venir”, a admis Taivini Teai. Ce budget pourra toutefois être révisé à la hausse dès 2026, si l’engouement des porteurs de projets se confirme, notamment pour les phases de réalisation des travaux. Ainsi, avec ce nouveau cadre législatif, le gouvernement espère relancer un secteur crucial pour l’économie locale tout en renforçant son indépendance alimentaire. Une ambition de long terme, à la croisée des enjeux agricoles, économiques et sociaux.
