Nouméa, France | AFP | vendredi 27/02/2015 - Le corps électoral suscite une nouvelle polémique en Nouvelle-Calédonie, où la droite non indépendantiste dénonce un changement de la position de l'Etat sur la mise en oeuvre de ses restrictions qui pourrait entraîner la radiation de milliers d'électeurs.
"L'Etat entend respecter le droit (...) dit par la juridiction suprême qu'est la Cour de cassation", a déclaré vendredi à la presse Vincent Bouvier, haut-commissaire de la République.
Il faisait allusion à un article de la loi organique de l'accord de Nouméa (1998), qui restreint le nombre d'électeurs autorisés à voter aux élections provinciales et qui suscite depuis des années la controverse entre la droite non indépendantiste et les indépendantistes.
Cet article concerne les personnes arrivées en Nouvelle-Calédonie entre 1988 et 1998. Jusqu'alors, l'Etat estimait qu'elles pouvaient figurer dans le corps électoral spécial si elles apportaient la preuve de leur installation dans l'archipel avant 1998.
Or, à la suite de recours déposés par les indépendantistes, la Cour de cassation a, dans plusieurs arrêts ces dernières années, considéré qu'il était impératif en plus pour ces personnes de s'être inscrites sur les listes électorales générales avant 1998 .
"Cette position a été régulièrement confirmée. Il y a bel et bien une jurisprudence constante, clairement établie", a déclaré M.Bouvier, justifiant le changement d'approche de l'Etat.
Cette dernière figure dans le "vademecum" remis à sept magistrats nommés par le président de la Cour de cassation, qui sont à Nouméa jusqu'au 16 avril, pour procéder à la révision annuelle des listes, au sein de Commissions administratives spéciales (CAS).
La droite calédonienne est furieuse de cette décision. Philippe Gomès, député UDI, a dénoncé une "volte-face inacceptable" et rappelé la position officiellement exprimée l'an dernier par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, devant l'Assemblée nationale.
Le chef du gouvernement avait alors affirmé que "l'examen de la condition d'installation en Nouvelle-Calédonie en 1998 devra(it) être conduit sur la base de la consultation de la liste électorale générale de 1998 ou de tout autre élément établissant cette installation".
Dénonçant une "jurisprudence arbitraire de la Cour de Cassation", l'Union pour la Calédonie dans la France (UCF) veut proposer un amendement à la loi organique.
De leur côté, les indépendantistes se réjouissent de la lecture de l'Etat, conforme à la leur. Ils demandent le réexamen du cas de 5.300 électeurs, inscrits selon eux, "par erreur".
"L'Etat entend respecter le droit (...) dit par la juridiction suprême qu'est la Cour de cassation", a déclaré vendredi à la presse Vincent Bouvier, haut-commissaire de la République.
Il faisait allusion à un article de la loi organique de l'accord de Nouméa (1998), qui restreint le nombre d'électeurs autorisés à voter aux élections provinciales et qui suscite depuis des années la controverse entre la droite non indépendantiste et les indépendantistes.
Cet article concerne les personnes arrivées en Nouvelle-Calédonie entre 1988 et 1998. Jusqu'alors, l'Etat estimait qu'elles pouvaient figurer dans le corps électoral spécial si elles apportaient la preuve de leur installation dans l'archipel avant 1998.
Or, à la suite de recours déposés par les indépendantistes, la Cour de cassation a, dans plusieurs arrêts ces dernières années, considéré qu'il était impératif en plus pour ces personnes de s'être inscrites sur les listes électorales générales avant 1998 .
"Cette position a été régulièrement confirmée. Il y a bel et bien une jurisprudence constante, clairement établie", a déclaré M.Bouvier, justifiant le changement d'approche de l'Etat.
Cette dernière figure dans le "vademecum" remis à sept magistrats nommés par le président de la Cour de cassation, qui sont à Nouméa jusqu'au 16 avril, pour procéder à la révision annuelle des listes, au sein de Commissions administratives spéciales (CAS).
La droite calédonienne est furieuse de cette décision. Philippe Gomès, député UDI, a dénoncé une "volte-face inacceptable" et rappelé la position officiellement exprimée l'an dernier par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, devant l'Assemblée nationale.
Le chef du gouvernement avait alors affirmé que "l'examen de la condition d'installation en Nouvelle-Calédonie en 1998 devra(it) être conduit sur la base de la consultation de la liste électorale générale de 1998 ou de tout autre élément établissant cette installation".
Dénonçant une "jurisprudence arbitraire de la Cour de Cassation", l'Union pour la Calédonie dans la France (UCF) veut proposer un amendement à la loi organique.
De leur côté, les indépendantistes se réjouissent de la lecture de l'Etat, conforme à la leur. Ils demandent le réexamen du cas de 5.300 électeurs, inscrits selon eux, "par erreur".
