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La fraude fiscale dans le viseur



Une campagne d'affichage mettant en avant le civisme fiscal va débuter la semaine prochaine.
Une campagne d'affichage mettant en avant le civisme fiscal va débuter la semaine prochaine.
PAPEETE, le 27 octobre 2016. La Direction des impôts et des contributions publiques veut mettre fin à la fraude fiscale. A partir de 2017, elle pourra accéder aux fichiers abonnés d'EDT, ce qui va lui permettre de savoir qui paie ses impôts fonciers ou non. 33 000 logements ou locaux sont non déclarés. Cela représente un manque à gagner de plus de 3 milliards pour le Pays.

La fraude fiscale représente un gros manque à gagner pour le Pays chaque année. Par définition, elle est difficile à quantifier. La Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) gère chaque année près de 70 milliards de recettes fiscales. L'an dernier, 2 000 contrôles ont permis de recouvrir 2.3 milliards de Fcfp assortis d'un milliard de Fcfp de pénalités. On peut donc estimer que la fraude est encore plus importante.

Pour lutter contre la fraude fiscale, le Pays, à travers la DICP a mis en place un plan de lutte pour détecter et réprimer la fraude. Parmi ces mesures, une campagne d'affichage, qui démarrera le 31 octobre. La Direction des impôts y met en avant le civisme fiscal. "Beaucoup se plaignent de payer leurs impôts tandis que d'autres ne le feraient pas, particulièrement pour les entreprises, pour qui c'est une concurrence déloyale de voir des acteurs économiques agir sans être connus des services fiscaux ou en ne déclarant pas toutes leurs activités", explique Claude Panero, directrice de la DICP.

La fraude fiscale en Polynésie française prend différentes formes. Il peut s'agir de "dissimulation de recettes, qu’elle se fasse par une déclaration minorée, sous couvert d’un régime de faveur, ou de manière totalement occulte". Cela peut concerner des impôts comme la TVA, l'impôt sur les transactions, la CST…

La fraude fiscale cela peut être aussi la comptabilisation d’opérations fictives ou l’émission de factures de complaisance pour augmenter un volume de charges et diminuer un bénéfice. Cette fraude peut donner lieu à l’application de pénalités très lourdes sanctionnant des manœuvres frauduleuses.

33 000 LOCAUX OU LOGEMENTS NON DECLARES
Parmi les fraudes fiscales courantes, il y a aussi la non déclaration de propriété de locaux ou de maisons. La Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) estime à environ 33 000 le nombre de locaux ou logements non déclarés à Tahiti et dans les îles, cela représenterait un manque à gagner pour le Pays d'au moins trois milliards ! Le Pays compte pouvoir mettre la main sur cette somme dès l'année prochaine. A partir de janvier 2017, la DICP pourra en effet accéder à une information complète sur les propriétaires de locaux ou de logements. La Commission national de l'informatique et des libertés, la Cnil, vient en effet de valider les modalités de transmissions à la DICP du fichier des abonnés de la société Electricité de Tahiti (EDT).

Cette décision "permettra enfin de pouvoir assurer un recouvrement exhaustif", souligne Claude Panero.
Concrètement, cela signifie que la société EDT devra communiquer chaque année le fichier de données de ses abonnés. La DICP pourra alors comparer ce fichier avec celui des propriétaires d'immeubles soumis à l'impôt foncier sur les propriétés bâties et d'assurer une couverture territoriale exhaustive de ce impôt.

Le Pays va ainsi pouvoir récupérer une somme importante grâce au recouvrement plus large de l'impôt foncier. Mais le bénéfice sera encore plus large car cette disposition aura un effet domino puisque la reprise fiscale indirecte de locations immobilières non déclarées devrait également induire une recette fiscale supplémentaire de contribution des patentes, d'impôt sur les transactions ou encore de CST sur les activités non salariées.

Impôt foncier : un numéro pour régulariser sa situation

La Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) annonce la création d’une unité d’aide à la conformité fiscale (UNAC) qui accompagnera les contribuables défaillants dans leur démarche volontaire de régularisation, notamment en matière d’impôt foncier. Cette unité sera l’occasion offerte aux « fraudeurs par omission », clairement informés par les différentes actions de communication, de régulariser leur situation sans encourir les lourdes pénalités prévues par le code des impôts. Pour obtenir plus d’informations, les contribuables sont invités à contacter l’unité d’aide à la conformité fiscale (UNAC) au 40 46 14 14 ou à se rendre sur le site www.impot-polynesie.gov.pf pour retrouver toutes les informations relatives aux impôts en Polynésie française.

Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques

Que risque quelqu'un qui fait de la fraude fiscale ?
Des procédures de contrôle d'abord qui permettent d'appliquer des pénalités répressives, cela peut être des pénalités de l'ordre de 40 % pour mauvaise foi voire de 80 % pour des manœuvres frauduleuses. Nous avons parfois aussi la possibilité de pénaliser les situations que nous rencontrons quand les manquements sont très graves. Ils peuvent être assimilés à de l'escroquerie par exemple. Il n'est pas rare que l'administration fiscale dénonce ces faits au procureur de la République. Nous avons les moyens d'appliquer des pénalités fortes. Des procédures de recouvrement peuvent ensuite être mises en place de manière offensive par la mise en causes des dirigeants, des actions de recouvrement offensive qui permettent de saisir les comptes ou les biens immobiliers parfois.

Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 27 Octobre 2016 à 14:28 | Lu 10188 fois

Tags : FRAUDE, IMPOTS





Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

35.Posté par yo le 20/01/2017 09:20 | Alerter
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même dans les services de l'état des personnes travail au noir sans etre déclaré
ça coute moins chère

34.Posté par wakrap le 13/11/2016 21:46 | Alerter
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Cette campagne est effarante dans son propos. une réécriture de bon sens serait:" Vivre des impôts c'est s'enrichir sur le dos des autres" et dans ce cas il faut avant tout justifier le service que l'on rend aux autres. Depuis 2002 le PIB par habitant baisse en Polynésie( de plus 5%) mais le point d'indice des fonctionnaires est passé de 918 à 1005 dans quelques jours soit +10% de hausse. Pour le contribuable du secteur marchand, c'est simplement du vol car le service fourni ne justifie en rien cette hausse scandaleuse. Certains résistent donc selon le Trésor, c'est parfaitement illégal mais comment ne pas voir la légitimité morale de cette résistance quand on a faim, que l'on est au chômage et que l'on paie plus cher par hausse des taxes pour augmenter le salaire de rentiers.

33.Posté par Aubrac le 13/11/2016 16:48 | Alerter
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@ Chaval
Merci beaucoup pour cette information. Je vais également mettre fin à mes commentaires avec Emere.
En partant d'un sujet sérieux, on finit par tomber dans des élucubrations qui n'ont plus aucun rapport avec le propos initial. Mais si Emere se rapproche des idées de Temaru et envisage donc comme lui l'indépendance du Fenua, il faudra bien un jour se poser le problème des ressources fiscales pour faire de la Polynésie un pays moderne, en sortant de l'assistanat économique actuel.

32.Posté par je suis EMERE le 13/11/2016 12:56 | Alerter
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Emere Cunning n'essaie pas de discuter parce qu'elle a raison. Tout simplement.
Et c'est pas quelque collaborateurs du pouvoir central qui pourront détourner le discours de vérité.
Oui. FLOSSE est innocent !
Oui. Les juges sont au service de Hollande, de Sarkozy et du pouvoir central !

31.Posté par Chaval le 13/11/2016 11:22 | Alerter
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@Aubrac, j'ai durant pas mal de temps tenter de discuter avec Emere, mais elle est hermétique à tout et ce depuis que Gaston Flosse a été évincé de la politique locale, elle en a après tout le monde, la France, le gouvernement en place, elle ne peut se résoudre à la "fin" de son Gaston alors elle en devient agressive et haineuse et fermée à toute intervention qui n'entre pas dans sa "réalité". De ce fait elle entre dans les discours racistes de l'UPLD et de son gourou. C'est pour cela que j'ai stoppé toute discussion avec elle.

30.Posté par Aubrac le 12/11/2016 15:09 | Alerter
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C'est difficile de dialoguer avec Emere car elle projette sur les autres ses propres a priori, sans compter son animosité constante envers les faranis et la France, alors qu'elle fait partie d'un milieu ayant particulièrement profité des largesses financières de cette dernière...
Quant à l'importance de la fraude sur les taxes d'habitation, il s'agit des chiffres donnés par l’administration fiscale locale. Quant au modus operandi, autant demander aux fraudeurs !

29.Posté par emere cunning le 10/11/2016 21:46 | Alerter
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@ Aubrac,
Comment financer l'Education des polynésiens sans faire appel à la France ? Je vois que vous tenez à nous rappeler que nous ne sommes pas français, c'est bien ça ?
Je me demande bien comment font ceux qui se construisent une maison sans permis. A moins de se construire une de ces maisons container, la très grande majorité des personnes emprunte pour construire et, que je sache, la banque débloque les fonds par tranches que sur présentation des documents habituels (permis de construire ET certificat de conformité à la fin) exigeant de surcroît une assurance multirisque (délégation) possible de nos jours qu'à certaines conditions.

28.Posté par Aubrac le 10/11/2016 10:42 | Alerter
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En définitive, la réforme fiscale en Polynésie n'est pas pour demain, mais comment faut-il financer l'éducation, les services publics, les infrastructures, etc. sans faire appel à la France? Le pays est sur la voie de la paupérisation pour les classes les plus modestes, pendant que les nantis sont de plus en plus riches.
Les arguments d'Emere sont ceux généralement avancés et n'appellent pas de commentaire particulier, sans devoir faire le tour du monde de la fraude fiscale. A ce propos, l'affaire du retrait surprise des grosses coupures de monnaie en Inde, permet d'apprendre qu'il n'y a que 3% des habitants qui déclarent leurs revenus dans ce pays...
Le commentaire de Thierry (post 23) montre bien l'étendue de la fraude concernant les taxes d'habitation. En Polynésie, beaucoup de logements sont édifiés sans permis de construire et quand ils le sont, les propriétaires fraudeurs ne déclarent pas l'achèvement des travaux pour ne pas être imposés sur les propriétés bâties...

27.Posté par ici et ailleurs le 09/11/2016 15:47 | Alerter
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supprimons les impôts, il n'y aura plus de fraudeur !!!

26.Posté par pif paf le 09/11/2016 14:58 | Alerter
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Quand Sarkozy s'allie avec, il devient tout blanc !!

25.Posté par emere cunning le 09/11/2016 08:32 | Alerter
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@ Aubrac (fin)
Enfin, sachant ce que coûte à l’Etat la mise en place de ces impôts, leur collecte ET SURTOUT la lutte contre la fraude, NON MERCI. Nos priorités sont ailleurs, et il y a bien assez de fonctionnaires comme ça.
Quant à nos taxes d’habitation, il y a peut-être des fraudeurs, comme partout, mais il faut être aveugle pour ne pas voir que la précarité de l’emploi, la vie chère et le coût très élevé de la construction ont tout changé dans pas mal de familles. Ici et en France, beaucoup d’enfants en couple/mariés vivent encore chez leurs parents avec les mootua. Cela se voit dans les familles de niveau moyen et, a fortiori, dans les lotissements sociaux où la maison familiale abrite très souvent trois couples avec enfants.

24.Posté par emere cunning le 09/11/2016 08:29 | Alerter
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@ Aubrac (suite),
Eux sont des fraudeurs avérés… jugés à la mode de chez vous, quand toutefois vos magistrats osent s’y frotter. Tu peux donc comprendre que nous craignons ces comportements minables, l’injustice vis-à-vis de ceux qui assument ET qui, de guerre lasse, pourraient bien s’y mettre, comme chez vous.
Tu me fais un peu rire quand tu les justifies par le « dumping fiscal » des pays européens. Trop facile ! En outre, « l’optimisation fiscale » (qui se conçoit) telle qu’offerte sur un plateau par vos élus aux nantis (dont ils sont) et grosses boites les ont conduits à des dérapages et à la fraude (tu l’appelles comme tu veux) comme démontré par les enquêtes et redressements de Bercy. Avec des pénalités que j’imagine pour certains (2 poids, 2 mesures).

23.Posté par Thierry le 09/11/2016 08:16 | Alerter
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Petit calcul :
33 000 LOGEMENTS NON DECLARES . Un petit calcul arrondi si nous sommes env 270 000 habitants en PF, raisonnablement on peut considérer qu'il y a 6 personnes vivants sous le même toit cela fait :
270 000 : 6 = 45 000 Logements en Polynésie si l'on y retranche les 33 000 , il ne reste que 12 000 qui paye cet impôt , on rêve ...

22.Posté par emere cunning le 09/11/2016 08:08 | Alerter
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@ Aubrac,
Bonjour Aubrac, voilà qui est un peu mieux. Thanks.
Je ne voulais pas m'étendre, mais vu que tu insistes, je te ferais d’abord remarquer que c’est vous qui n’avez de cesse d’attaquer gratuitement nos élus (p 14 et 8 de pif paf ) ; je n’ai fait que répondre à vos insinuations, d’autant plus injustifiées que ces élus sont dans le collimateur de ta justice payée pour leur rentrer dans le chou pour peu qu’ils soient Taho'eraa ou aient été proches de G Flosse. Et tu peux faire confiance à ces quelques magistrats, ils ne manquent pas une occase de les traîner dans la boue.
Rien à voir avec les métropolitains, élus et même ministres du Budget ainsi que leurs bienfaiteurs et copains (Cahuzac, Woerth, Lagarde, Guéant, Bettencourt, Tapie and long a list)

21.Posté par Aubrac le 08/11/2016 13:37 | Alerter
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Bonjour Emere,
Je ne conteste pas que la France ne soit pas un bon exemple car la fraude fiscale est un phénomène international, qui touche aussi les USA. Mais la France est particulièrement touchée par l'évasion fiscale à cause des pays européens qui pratiquent le "dumping fiscal"... L'évasion fiscale appelée pudiquement "optimisation fiscale" est différente de la fraude stricto sensu, mais vous semblez confondre ou au moins assimiler les deux phénomènes.
Le présent sujet porte sur la fraude fiscale en Polynésie où 33.000 personnes, sur une population de 275.000, ne paient pas de taxes d'habitation. Ce qui est curieux avec vous, c'est que le mot impôt évoque immanquablement la fraude, le détournement de fonds, l'escroquerie... C'est sans doute un héritage de votre milieu !

20.Posté par emere cunning le 08/11/2016 11:01 | Alerter
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@ Aubrac
Ola, je te rappelle qu’en France, l’évasion fiscale représente 50 à 80 MILLIARDS D’EUROS de perte pour l’Etat CHAQUE ANNEE dont 15 pour l'impôt sur le revenu, 23 et 4 pour l’impôt sur les sociétés et sur le patrimoine, sans compter la fraude à la TVA, aux cotisations sociales, etc. Et parce que les chiens ne font pas des chats comme tu dis, c’est de mal en pis ; ainsi 2015 a rapporté 21milliards d'Euros en redressements à Bercy. Les français, très inventifs quand il s’agit de frauder, reconnaissent soustraire des avoirs et revenus planqués en Suisse et ailleurs, ce qui ne les empêche pas de réclamer le beurre et l'argent du beurre; ce n'est sûrement pas nous qui ruinons la France. Bon, ça te suffit ou je continue ?

19.Posté par Aubrac le 03/11/2016 09:07 | Alerter
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Qui a parlé de fraude et d'accaparement ? Je crois que vous êtes particulièrement mal placée pour faire de telles insinuations.
Il s'agit juste d'une réforme fiscale qui permettrait au Territoire de redistribuer les richesses vers les plus pauvres pour une meilleure justice sociale, et de réaliser l'indépendance financière du Fenua par rapport à la France que vous attaquez sans cesse... Mais vous voulez le beurre et l'argent du beurre ! Comme dit le proverbe "Les chiens ne font pas des chats" !

18.Posté par emere cunning le 02/11/2016 19:50 | Alerter
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@ Aubrac,
"il faudrait instaurer l'impôt sur les revenus ET sur les terrains non bâtis"
Voilà qui vous conviendrait, pour mieux frauder et vous accaparer les terres des polynésiens.
Allez vous faire voir.

17.Posté par serolf le 30/10/2016 17:42 | Alerter
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a entendre md panero la zorro de tahiti ,on peut recuperer plus de trois mlld, avec les impayers ,elle a oublier de dire pour ceux ,qui ont des biens a l etranger ,elle va faire quoi ,a force de taper dans le porte feuille des plus demunis on va ,finir par mettres certains dans la rues ,ceux qui gagne plus fraude pour payer moins et ceux qui gagne moins fraude pour ne rien payer aller md panero fouiller aussi pour voir si nos representants ,a l assenblee paye leurs cotisations, a la cps vous serier pas decu du resultats bonnes journee a tous

16.Posté par K. Tetuanui le 28/10/2016 21:21 | Alerter
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ce ne sont pas eux "personnels des impôts" qui ont crée une association "les amis du Louvre" pour ponctionner dans la continuité territoriale ? ce n'est pas eux qui perçoivent un pourcentage des recettes annuelles ?


15.Posté par emere cunning le 28/10/2016 20:55 | Alerter
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Comme quoi, moins on en a, mieux on se porte.

14.Posté par Aubrac le 28/10/2016 18:50 | Alerter
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Tout à fait d'accord avec le, post 8. Pour assurer l'indépendance financière du Fenua, il faudrait instaurer l'impôt sur les revenus et sur les terrains non bâtis. Mais comme ce sont précisément les nantis qui siègent à l'assemblée territoriale, il ne faut pas compter sur eux pour voter de telles mesures afin que la Polynésie ait enfin une fiscalité moderne, car ils seraient les premiers touchés par cette réforme !
La France change peu à peu de population, tout en s'appauvrissant économiquement, et rien ne dit que dans quelques années la métropole ne réduise, voire supprime, l'aide à la Polynésie, faute de moyens financiers...

13.Posté par hotutea le 28/10/2016 16:24 | Alerter
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Peuvent-ils nous prouver si les employés des contributions, sa directrice et les membres du gouvernement payent vraiment leur impot foncier? On a envie de savoir s'il ne font pas parti des 33000 fraudeurs. Comment peut on savoir ça.Tous les riches qui font construire leur barraque sans emprunt aux banques ne sont pas fichés. Cela fait plus de 40 ans que c'est comme ça et c'est seulement cette année qu'ils s'en aperçoivent, c'est nul et c'est toujours
la classe moyenne qui paye les impôts dans ce pays.
Toujours les meme qu'ils font chier tous les ans.
Hotutea.

12.Posté par Chaval le 28/10/2016 15:26 | Alerter
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On a un gars, FTHE, qui vient d'un pays dont la langue est inconnue, quelqu'un peut-il traduire ce que dit ce monsieur ? Est-il normal ? Est-ce un ami intime de Tutua, Paku et cie ? Le mec a une trésorerie cachée qui pourrait faire marcher le peï et surtout attirer les investisseurs. Tonton pourquoi tu tousses ?

11.Posté par vancamjp le 28/10/2016 14:32 | Alerter
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Si tout le monde connait le travail au noir tu penses bien que le gouvernement est au courant. Pourquoi ne bouge t-il pas? Tout simplement parce que ça lui coûterait plus cher:
1. De chercher les contrevenants
2. De donner du boulot à ceux qui se débrouillent comme ils peuvent pour survivre.

Quand les gouvernements ne bougent pas c'est que leur immobilisme leur coûte moins cher qu'une quelconque action politique ou sociale.

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