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L'OPT obtient un agrément de commissionnaire en douanes


Par un arrêté ministériel du 13 avril dernier, l'Office des postes et des télécommunications a obtenu l'agrément de commissionnaire en douane.
Par un arrêté ministériel du 13 avril dernier, l'Office des postes et des télécommunications a obtenu l'agrément de commissionnaire en douane.
PAPEETE, le 9 mai 2016. Pour accélérer la remise des colis au public, une convention a été signée entre l'Office des postes et des télécommunications (OPT) et les douanes. Depuis le 2 mai dernier, la taxe forfaitaire à l'entrée du territoire des colis pour les particuliers dont la valeur est comprise entre 20 et 50 000 Fcfp sera calculée en encaissée par l'OPT.

Pour l'usager (les particuliers exclusivement) qui va récupérer un colis dans un bureau de poste, la différence ne sera même pas sensible. Si ce n'est que la mise à disposition du colis en question devrait être nettement plus rapide. Jusqu'ici, avant de pouvoir récupérer un colis entrant sur le territoire et dont la valeur dépasse 20 000 Fcfp (mais ne dépasse pas 50 000 Fcfp), il fallait attendre que les services des douanes calculent le montant de taxe à payer : 20% quand il s'agit de marchandises en provenance de l'Union européenne, 30% pour le reste du monde, en fonction du point d'expédition du colis. Désormais, les services des douanes vont se concentrer exclusivement sur leur métier de base, à savoir le contrôle de ces colis à l'entrée du territoire. Passage aux rayons et ouverture du colis uniquement lorsqu'il y a un doute sérieux quant à la marchandise déclarée à l'importation.

Mais le calcul des frais à régler est désormais transféré aux agents de l'OPT qui effectuent directement la quittance en fonction de ce qui est mentionné sur la facture accompagnant le colis. "Le fait que la taxation soit établie par l'OPT va permettre d'accélérer la des colis à distribuer dans les bureaux de poste. Ce système existe déjà en Nouvelle-Calédonie depuis trois ans et les douanes nous ont demandé d'étendre le dispositif ici. Une convention entre les douanes et l'OPT a été signée de façon à ce que nous obtenions l'agrément de commissionnaire en douanes et pour définir le périmètre d'action de chacun" explique Robert Kwong, responsable du centre traitement de courrier au sein de l'OPT de Polynésie française.

SEULE LA TAXATION EST AUTORISÉE

Cet agrément a été formalisé par un arrêté ministériel en date du 13 avril 2016. L'agrément de commissionnaire en douane a été octroyé à l'établissement public pour une durée indéterminée. Mais, précision importante, cet agrément ne donne absolument pas droit aux agents de l'OPT de faire les missions de contrôle des douaniers. "Le postier n'ouvre pas le colis ! Pour effectuer les factures de la taxe à payer par le destinataire de la marchandise, on se fie uniquement aux factures établies au moment de la déclaration. Tout le travail de contrôle des marchandises importées et de leur respect de la réglementation locale reste évidemment à la charge des douanes. Leurs agents passent systématiquement les colis entrants aux rayons X afin de faire une première vérification du contenu" précise encore Robert Kwong. Rappelons que seule la douane est habilitée à ouvrir les envois postaux pour en vérifier le contenu. En cas de doute ou d'informations manquantes au moment des opérations de taxation à effectuer par les agents de l'OPT, les envois seront alors de nouveau dirigés vers les agents de la douane.

Pour faire face à cette nouvelle mission, l'OPT a recruté deux agents qui ont été installés dans les locaux de Motu Uta et spécialement formés à ces nouvelles opérations de commissionnaires en douanes. "Nous avons surtout investi dans du matériel informatique avec un logiciel particulier pour informatiser cette activité alors que jusqu'à présent les douanes effectuaient ces opérations manuellement. Cela offrira un meilleur suivi et des statistiques fiables sur les colis entrants et la nature des marchandises importées". Pour l'usager aucun changement visible : il continuera de se rendre dans son bureau de poste habituel pour récupérer le colis et s'acquitter de la taxe due "mais ce devrait être plus rapide que précédemment" conclut Robert Kwong. L'OPT estime traiter entre 300 et 400 colis de particuliers par mois, avec des pics d'activité, notamment au moment des fêtes de fin d'année.

Colis à réception : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er février, la franchise postale (sans taxe à payer) sur les colis des particuliers est redescendue à 20 000 francs. De 20 000 à 50 0000 Fcfp (valeur marchandises + frais de port) une taxe forfaitaire est à acquitter à la réception du colis dans les bureaux de poste. Le montant est de 20% de la valeur déclarée du colis pour de la marchandise expédiée depuis l'Union européenne, 30% du montant pour les autres pays d'origine. Enfin, si particulier reçoit un envoi dont la valeur dépasse les 50 000 francs, il devra passer par un transitaire pour effectuer le dédouanement, payer les taxes et le travail effectué par ce professionnel avant de pouvoir récupérer sa marchandise.

Rédigé par Mireille Loubet le Dimanche 8 Mai 2016 à 18:10 | Lu 7039 fois