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Interdiction des vitres teintées : pour les professionnels « il n’y a aucune justice »


Ce photomètre américain se veut très fiable et simple d’utilisation pour les forces de l’ordre. Là, il indique que la vitre ne laisse passer que 5% de la lumière (elle sera donc illégale dès le 1er janvier quoi qu’il arrive).
Ce photomètre américain se veut très fiable et simple d’utilisation pour les forces de l’ordre. Là, il indique que la vitre ne laisse passer que 5% de la lumière (elle sera donc illégale dès le 1er janvier quoi qu’il arrive).
PAPEETE, le 1er septembre 2014 - L’interdiction des vitres teintées à l’avant des voitures provoque une protestation vigoureuse des professionnels du secteur. Un compromis semblait avoir été trouvé, mais aujourd’hui la situation est bloquée alors que les professionnels perdent leur clientèle à toute vitesse.

On s’en souvient, la polémique sur les vitres teintées a démarré avec le nouveau Code de la route entré en vigueur le 1er avril, bien plus répressif. Entre autres, il interdit les vitres teintées à l’avant des véhicules, officiellement afin de permettre aux conducteurs de se voir et de mieux communiquer, éviter d’obscurcir la vision du conducteur la nuit, et pour permettre aux forces de l’ordre de constater facilement l’usage d’un téléphone ou d’un smartphone au volant.

Les professionnels du secteur – ils sont une dizaine à s’être spécialisés dans la pose de films teintés sur les vitres de voitures – ont vivement protesté. Après des négociations avec le ministère de l’Équipement et la Direction des Transports Terrestres (DTT), un compromis avait été trouvé pour laisser aux automobilistes en infraction jusqu’au 1er janvier 2015 pour enlever les films teintés déjà installés. Le ministère se disait aussi ouvert à autoriser les teintes légères, à condition qu’un appareil puisse mesurer le degré exact d’obscurcissement. Or de tels appareils existent, ce sont des photomètres.

Jeff Hart est le porte-parole des professionnels des vitres teintées. Ils sont 10 sur le Territoire.
Jeff Hart est le porte-parole des professionnels des vitres teintées. Ils sont 10 sur le Territoire.
Jeff Hart, porte-parole de la dizaine de professionnels des vitres teintées de Polynésie, s’est engouffré dans la brèche : « Nous leur avons fourni les liens, la documentation, et j’ai même acheté un appareil américain utilisé par la police. Il coûte 20 000 Fcfp. »

Et il semble efficace, selon ce mail de la responsable du bureau des affaires juridiques de la DTT qu’il a reçu le 22 juillet : « j'ai organisé aujourd'hui une démonstration du fonctionnement du testeur que vous m'aviez prêté. Y participaient (des responsables) du ministère des Transports, un représentant du procureur de la République et la directrice des transports terrestres. La démonstration a permis de constater que l'appareil fonctionnait parfaitement bien. »

Un appareil qui fonctionne parfaitement mais qui n’est pas aux normes européennes

Il y a cependant un problème rappelé par le ministère de l’Équipement : « le procureur a besoin d’un appareil homologué pour l’Europe, donc opposable aux tiers. Il faut absolument que les professionnels ou la DTT trouvent un tel appareil. En attendant, nous restons sur la position de la commission de sécurité routière, donc une interdiction totale. »

Jeff est désemparé : « Nous cherchons un modèle européen, mais en France il n’y a pas d’interdiction, donc pas d’appareil. Et qui sommes-nous pour demander à des gouvernements le matériel qu’ils utilisent ? Nous sommes dans une impasse, mais nous avons prouvé que la solution existe. C’est au ministère maintenant de s’en occuper ! Et je ne comprends pas pourquoi ils ne peuvent pas homologuer un instrument utilisé par la police américaine. Il faut qu’on demande la grâce présidentielle pour notre appareil ? »

D’autant que le texte actuel souffre de plusieurs faiblesses, assure-t-il. De nombreux modèles sont livrés par les constructeurs avec des vitres teintées dans la masse. La législation les autorise, à condition qu’ils soient « certifiés constructeurs ». Et aucun mot sur les pièces détachées, pas toujours certifiées. « Du coup certains auront droit aux vitres teintées, et d’autres non ? Il n’y a plus de justice. »

Pour les professionnels, qui représentent une vingtaine d’emplois, la situation empire rapidement. Ils accusent une baisse de leur chiffre d’affaires de près de 50% depuis avril. Et en absence d’avancée, le salon de l’automobile de septembre, leur plus grosse source de clientèle chaque année, est sévèrement compromis. « Le gouvernement assure vouloir encourager les entrepreneurs, et derrière ils font tout pour nous couler. Nous allons finir comme les pirogues de loisir de Punaauia… »

« Pour nous qui roulons toute la journée, les vitres teintées c’est indispensable »

Thierry est carrossier à Moorea, il possède trois voitures dont les vitres sont teintées. Il soutient totalement les protestations des spécialistes des vitres teintées :
« Ces vitres préservent l’intérieur de la voiture des UV et de la chaleur. Je suis d’accord pour que l’on interdise les vitres totalement noires et les dérivés : les couleurs, les effets chromés ou miroir… Mais toutes les vitres teintées, ça non. Dans la circulation on crève de chaleur. Pour nous qui roulons toute la journée, les vitres teintées c’est indispensable. »

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Lundi 1 Septembre 2014 à 09:15 | Lu 14156 fois
           



Commentaires

1.Posté par fiudkoneries le 01/09/2014 09:32 | Alerter
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Le pire en effet c'est que chez Kia par exemple, on peut avoir des vitres fumées à l'avant qui sont bien plus sombres que de nombreux films... alors ils vont faire quoi ? trouver l'homologation constructeur ou changer les vitres ? C'est injuste et inadapté... On laisse rouler de vraies épaves sans frein ni suspension et on vient interdire un film bien utile pour lutter contre le soleil, et aussi contre les infractions dans notre pays devenu de plus en plus touché par la délinquance... Lamentable !

2.Posté par Faut pas pousser! le 01/09/2014 10:00 | Alerter
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L'argument principal que les autorités doivent admettre, c'est que les vitres teintées préservent de la chaleur et prolongent la durée de vie de nos voitures payés à crédit sur 8 ans....Après bien sur on peut réglementer l'opacité, les effets miroirs, les effets de style....
En tout cas, si cette interdiction persiste, je ne voterai pas pour la liste issue de ce gvt aux prochaines élections. Et plein de mes connaissances aussi.

3.Posté par Pierre Carabasse le 01/09/2014 11:16 | Alerter
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Je ne suis pas amateur des vitres teintées, mais par contre je trouve abusif de la part du "pouvoir" de les interdire ; que deviennent les libertés individuelles de plus en plus réduites ? Tout cela pour que les gendarmes puissent voir si le chauffeur téléphone en roulant. Dans ce cas, c'est la portière complète qui devrait être transparente... afin que les gendarmes puissent vérifier si la copine assise côté passager n'est pas en train de faire une "gâterie" au chauffeur.

4.Posté par maito le 01/09/2014 12:29 | Alerter
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Vitre teinté devant , c,est comme si tu porte des lunettes solaires la nuit , c,est la frimle .

5.Posté par Legaliz Fafaru le 01/09/2014 13:51 | Alerter
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Pour l'alcool et le cannabis, est ce que le pays a demandé aux vendeur d'alcool et de cannabis de fournir un appareil de dépistage homologué pour l’Europe?

6.Posté par Toki le 01/09/2014 15:03 | Alerter
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Je fais partie du groupe de propriétaire de voitures dont les vitres sont teintes à l'origine... et je ne sais pas comment faire pour y remédier puisqu'il n'y a pas de film à retirer. est ce que le gouvernement à réfléchi à cela? où est ce que je peux trouver cette certification du constructeur? ma voiture vient de France, est ce qu'il faut que j'y retourne pour avoir ce certificat?

7.Posté par rere le 02/09/2014 07:44 | Alerter
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Il demande un appareil au norme '' TAIORO "

C'est à dire un appareil fabriqué par les français pas les américains

8.Posté par anonyme le 02/09/2014 08:03 | Alerter
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je suis tout a fait d'accord à interdire les vitres les vitres très foncées à l'avant les conducteurs sont obligés de baisser

les vitres pour voir s'il n'y a personne a droite ou a gauche avant de s'engager lorsque le temps est couvert et qu'il pleut

n'en parlons même pas j'ai un véhicule avec des vitres légèrement teintées à l'avant et ça ne m'empêche pas de circuler

malgré le grand soleil en plus des vitres très teintées ils ou elles ont les grosses lunettes de soleil à la mode

j’appellerai ça du snobisme

9.Posté par xxl le 02/09/2014 12:56 | Alerter
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Ce genre d'interdiction totale ne rime à rien, bientôt ils interdiront aux chauffeurs de conduire avec des lunettes de soleil. J'imagine la tête du gars qui a payé ses lunettes de vue qui teintent en fonction de la luminosité.
C'est comme tout il y a un juste milieu à respecter.

10.Posté par Rigel le 03/09/2014 06:07 | Alerter
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J'ai un collègue qui à les vitres noires à l'avant je suis monté avec lui une fois de nuit, et je vous garanti que l'on y voit presque rien. Pire lorsqu'il recule il est obligé d'ouvrir les vitres il à du mal à voir dans les rétroviseurs. Et les feux de reculs sont du gadget car on ne voit rien non plus par la lunette arrière.

Mais là reste le problème du territoire qui à des lois de pays, ou des autorisations. Ils acceptent des choses pour les interdire par la suite. C'est du n'importe quoi. Et il n'y à pas que les vitres teintées dans le lot.
Les véhicules doivent avoir les clignotants Oranges à l'arrière et pas rouges comme l'on voit sur les véhicules importés des USA.
C'est interdit en France voire en Europe peut être
Pareil pour les véhicules modifiés avec des roues surdimensionnées ou qui dépassent la carrosserie des 10 cm. C'est interdit en France.
Ici on le tolère pour ensuite l'interdire. Ou on interdit les choses dès le départ ou on les laisse en place.

Il n'y à pas d'interdiction en France ? Ah oui ?
Eh bien amusez vous à teinter les vitres en noir en France et vous allez voir.
Vous serez immanquablement arrêté par les gendarmes. C'est interdit, la loi stipule que le conducteur et le passager avant doivent être vus de l'extérieur du véhicule. Notamment par la gendarmerie et la Police.
Du reste on ne voit aucun véhicule avec les vitre noires en France, teintées oui, mais pas noire ou complètement opaque.

11.Posté par buffalo bill le 03/09/2014 08:07 | Alerter
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Je suis parfaitement d'accord avec la réglementation. Je roule tous les jours en moto et quand on croise une voiture avec les vitres teintées on ne sait pas si le conducteur va tourner, nous couper la route, etc...parce qu'on ne voit rien dans la voiture. C'est extrêmement dangereux.

12.Posté par eccehomo987 le 03/09/2014 08:43 | Alerter
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Extrait du Code de la Route de la France métropolitaine :
L'article R.72 du code de la route :
Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Les risques d’amende sont donc réels si l’opacité de la vitre dépasse 30% (mesure relevée avec un photomètre). Mais, dans les faits bien souvent les tribunaux de police relaxent les conducteurs poursuivis. A l’arrière, il n’y a pas de contre-indication, à condition de posséder des rétroviseurs de côté qui permettent de bien regarder derrière. Autrement dit, l’appréciation de la gêne causée par des vitres teintées est assez... subjective !

Je rappelle aux automobilistes qu'un piéton préfère voir à travers un pare-brise afin de savoir si le conducteur l'a bien vu ...
Pensez aussi à tous les agents de police et aux gendarmes : aimeriez-vous devoir vous approcher d'un véhicule sans voir l'intérieur.

Des vitres teintées d'origine dans une opacité pas trop forte sont donc un bon compromis ... Certains aiment ajouter des films sur leurs véhicules; qu'ils s'interrogent vraiment sur leur motivation réelle; ne serait-ce pas pour ressembler à ces grosses berlines ou à ces énormes 4x4 qui abondent dans les séries ou films violentes nous venant souvent d'Amérique du Nord?

13.Posté par eccehomo987 le 03/09/2014 08:43 | Alerter
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Textes juridiques sur le traitement des vitres

La législation française dit qu'il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales si ces derniers déforment ou réduisent la visibilité. Les textes de loi sur les traitements de vitrages qui font référence à cette interdiction sont :

L'article R.72 du code de la route :
Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

L'article R.73 du code de la route :
Toutes les vitres, y compris celles du pare brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable des couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre de l’équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions d’homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.

14.Posté par eccehomo987 le 03/09/2014 08:44 | Alerter
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L'article R316-1 du code de la route :
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit êtres construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Le ministre des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Le fait de convenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

15.Posté par eccehomo987 le 03/09/2014 08:44 | Alerter
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L'article R316-3 du code de la route :
Toutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

16.Posté par eccehomo987 le 03/09/2014 08:46 | Alerter
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Par ailleurs, il faut noter qu’aucun texte en France, au niveau du Code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare-brise.

17.Posté par eccehomo987 le 03/09/2014 08:46 | Alerter
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L'avis de Maître Eric de Caumont

Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 Paris - tel : 01.47.75.10.11 - fax : 01.47.74.69.90) :

Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :

- Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.

- Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites....

18.Posté par Gabs le 04/09/2014 02:21 | Alerter
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Art GF 1-1 - Tout ce qui est interdit aujourd'hui est autorisé jusqu'à la prochaine interdiction. En cas de non-respect de cet article, l'article GF 1-2 est applicable.

Art GF 1-2 - Voir l'article GF 1-1

Art GF 1-3 - Pour toute contestation, voir Emereee qui se chargera de vous remettre son chou orange....

Alors le gouvernement... c'est interdit aujourd'hui pour demain ? Mais que fait le CRS ???

19.Posté par macox le 05/09/2014 23:59 | Alerter
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Ce ne sont pas les vitres teintées qui créent des accidents mais la vitesse, la conduite en état d'ébriété, ceux qui se croient tout permis sur la route, ceux qu cous collent au cul alors qu'il y a un panneau de limitation de vitesse, et j'en passe: donc l'incivisme de certains, que dis-je, de beaucoup....
Pour répondre à ceux qui disent que c'est pour la frime, je peux vous assurer que ma femme qui quitte très tôt le domicile pour aller travailler a moins de chance de se faire agresser car avec les vitres teintées, l'agresseur peut y avoir des surprises....... Alors arrêter de dire n'importe quoi et de faire l'autruche..... Il faut taper là où il faut!
A bon entendeur, je ne vous salue pas.
Vive les vitres teintées et bougeons-nous pour garder le peu de liberté qui nous reste............ Nous ne sommes pas des moutons....... enfin je l'espère!
Et aux prochaines élections, je m'en souviendrai..... A moins que..........