PAPEETE, 28 septembre 2015 – Stéphane Diémert saisit la justice administrative de deux requêtes à l’encontre de la délibération supprimant le haut conseil.
La délibération n°2015-68 APF supprimant le haut conseil a été adoptée par une majorité de 35 représentants, durant la session extraordinaire, le 8 septembre dernier.
Stéphane Diémert a déposé ce vendredi, dans le délai de recours contentieux de trois mois, deux requêtes devant la justice administrative dont une en référé.
La requête en référé à fin de suspension de l’exécution de la délibération n° 2015-68 APF doit être examinée à l’audience du 9 octobre.
La délibération n°2015-68 APF supprimant le haut conseil a été adoptée par une majorité de 35 représentants, durant la session extraordinaire, le 8 septembre dernier.
Stéphane Diémert a déposé ce vendredi, dans le délai de recours contentieux de trois mois, deux requêtes devant la justice administrative dont une en référé.
La requête en référé à fin de suspension de l’exécution de la délibération n° 2015-68 APF doit être examinée à l’audience du 9 octobre.
