PAPEETE, le mercredi 12 novembre 2014 (COMMUNIQUE) La loi du Pays n° 2014-31 du 13 octobre 2014 qui a été récemment promulguée a modifié la délibération cadre n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française en permettant d’agréer des organismes de logement social privés.
Ceux-ci seront amenés à renforcer l’offre de logements sociaux en Polynésie française, cette mesure s’inscrivant dans le cadre de politique de relance conduite par le gouvernement dans ce secteur.
L’arrêté qui a été adopté par le Conseil des ministres ce mercredi 12 novembre 2014 vient compléter l’arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant application de la délibération précitée en créant une « Commission consultative de l’habitat social » qui sera chargée notamment d’instruire les dossiers de demandes présentées par les opérateurs, l’avis rendu devant permettre au conseil des ministres d’agréer tel ou tel opérateur et programme selon les critères prévus par la réglementation.
La mise en place prochaine de cette commission consultative de l’habitat social permettra d’instruire les premiers dossiers des opérateurs privés qui, une fois agréés, pourront lancer dans les prochains mois leurs programmes de construction de logements sociaux, cette offre complémentaire de logements répondant aux attentes et besoins réels de la population dans ce domaine.
Ceux-ci seront amenés à renforcer l’offre de logements sociaux en Polynésie française, cette mesure s’inscrivant dans le cadre de politique de relance conduite par le gouvernement dans ce secteur.
L’arrêté qui a été adopté par le Conseil des ministres ce mercredi 12 novembre 2014 vient compléter l’arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant application de la délibération précitée en créant une « Commission consultative de l’habitat social » qui sera chargée notamment d’instruire les dossiers de demandes présentées par les opérateurs, l’avis rendu devant permettre au conseil des ministres d’agréer tel ou tel opérateur et programme selon les critères prévus par la réglementation.
La mise en place prochaine de cette commission consultative de l’habitat social permettra d’instruire les premiers dossiers des opérateurs privés qui, une fois agréés, pourront lancer dans les prochains mois leurs programmes de construction de logements sociaux, cette offre complémentaire de logements répondant aux attentes et besoins réels de la population dans ce domaine.
