Paris, France | AFP | mercredi 10/03/2021 - Les sénateurs ont adopté mercredi en première lecture une proposition de loi pour la création d'un syndicat mixte unique de gestion de l'eau en Guadeloupe, où depuis plusieurs années les usagers sont régulièrement privés d'eau potable.
La création d'un syndicat unique, considérée par le gouvernement comme une solution à ces problèmes, a jusqu'ici échoué, pour des raisons tant politiques que financières.
La proposition de loi de la députée MoDem Justine Benin a été adoptée dans le cadre d'une journée réservée à des textes émanant de la formation centriste, malgré l'abstention du groupe socialiste.
"Au Sénat, on est plus sensible aux atteintes portées à la libre administration territoriale", a ainsi déclaré le sénateur socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel, tandis que sa consœur Victoire Jasmin a souligné "le précédent législatif" que représente une loi qui "contraint les libertés locales".
"Vous le savez, je suis moi-même un fervent défenseur de la décentralisation et des libertés locales", a pour sa part indiqué le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu en ajoutant que le législateur devait intervenir sur cette question d'ordre local "parce que cette proposition de loi est indispensable".
Ce syndicat mixte unique réunira les cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants ainsi que la région et le département, dans le but de mutualiser la ressource en eau et la capacité d'investissement, pour "offrir à nos concitoyens un service de qualité", a indiqué le ministre.
Le réseau, vétuste et mal connu, laisse s'échapper jusqu'à 60% des volumes transportés, selon les instances chargées de la question, résultat d'années de mauvaise gestion des équipes politiques en présence, des opérateurs et des délégataires de service public.
Pour mettre fin aux dysfonctionnements qui ont amené la crise à s'installer, la loi prévoit que ce nouvel organisme soit administré par un comité syndical, et contrôlé par une commission de surveillance, composée notamment d'associations d'usagers.
Les sénateurs ont adopté un amendement pour renforcer ce contrôle en prévoyant "que le président du comité syndical présente chaque année à la commission de surveillance un rapport faisant état des travaux réalisés et des emprunts contractés au cours de l'année précédente, des investissements programmés et de l'évolution de la politique tarifaire du service public d'eau potable et des services d'assainissement".
Le texte avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 janvier.
La création d'un syndicat unique, considérée par le gouvernement comme une solution à ces problèmes, a jusqu'ici échoué, pour des raisons tant politiques que financières.
La proposition de loi de la députée MoDem Justine Benin a été adoptée dans le cadre d'une journée réservée à des textes émanant de la formation centriste, malgré l'abstention du groupe socialiste.
"Au Sénat, on est plus sensible aux atteintes portées à la libre administration territoriale", a ainsi déclaré le sénateur socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel, tandis que sa consœur Victoire Jasmin a souligné "le précédent législatif" que représente une loi qui "contraint les libertés locales".
"Vous le savez, je suis moi-même un fervent défenseur de la décentralisation et des libertés locales", a pour sa part indiqué le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu en ajoutant que le législateur devait intervenir sur cette question d'ordre local "parce que cette proposition de loi est indispensable".
Ce syndicat mixte unique réunira les cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants ainsi que la région et le département, dans le but de mutualiser la ressource en eau et la capacité d'investissement, pour "offrir à nos concitoyens un service de qualité", a indiqué le ministre.
Le réseau, vétuste et mal connu, laisse s'échapper jusqu'à 60% des volumes transportés, selon les instances chargées de la question, résultat d'années de mauvaise gestion des équipes politiques en présence, des opérateurs et des délégataires de service public.
Pour mettre fin aux dysfonctionnements qui ont amené la crise à s'installer, la loi prévoit que ce nouvel organisme soit administré par un comité syndical, et contrôlé par une commission de surveillance, composée notamment d'associations d'usagers.
Les sénateurs ont adopté un amendement pour renforcer ce contrôle en prévoyant "que le président du comité syndical présente chaque année à la commission de surveillance un rapport faisant état des travaux réalisés et des emprunts contractés au cours de l'année précédente, des investissements programmés et de l'évolution de la politique tarifaire du service public d'eau potable et des services d'assainissement".
Le texte avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 janvier.
