Ils ont coûté 145 millions de francs en 2010 : les congés administratifs accordés aux fonctionnaires, en métropole ou en Nouvelle Calédonie pourraient être suspendus pour une durée de trois ans, jusqu’en 2014.
Seuls sont concernés les fonctionnaires de la Polynésie française, les agents non fonctionnaires de l’administration de la Polynésie française (ANFA), ainsi que les agents relevant du corps CEAPF, étant régis par une convention collective pour les premiers et par un décret relevant de la compétence de l’Etat pour les seconds, explique le gouvernement dans le compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 10 août.
Les fonctionnaires ayant déjà adressé une demande de cumul de congés en vue d’un congé administratif à destination de la France métropolitaine ou de la Nouvelle-Calédonie, pourront bénéficier de leur droit à ce congé.
Par ailleurs, le droit aux congés administratifs à destination d’une île de la Polynésie française est maintenu, dans la mesure où ce dispositif peut contribuer à la relance de l’activité économique de la Polynésie française.
Cette mesure sera soumise à la discussion des représentants des organisations syndicales signataires de la convention collective des agents non fonctionnaires de l’administration, dans le cadre de la commission d’interprétation et de conciliation, et devrait être effective au 1er janvier 2012.
Seuls sont concernés les fonctionnaires de la Polynésie française, les agents non fonctionnaires de l’administration de la Polynésie française (ANFA), ainsi que les agents relevant du corps CEAPF, étant régis par une convention collective pour les premiers et par un décret relevant de la compétence de l’Etat pour les seconds, explique le gouvernement dans le compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 10 août.
Les fonctionnaires ayant déjà adressé une demande de cumul de congés en vue d’un congé administratif à destination de la France métropolitaine ou de la Nouvelle-Calédonie, pourront bénéficier de leur droit à ce congé.
Par ailleurs, le droit aux congés administratifs à destination d’une île de la Polynésie française est maintenu, dans la mesure où ce dispositif peut contribuer à la relance de l’activité économique de la Polynésie française.
Cette mesure sera soumise à la discussion des représentants des organisations syndicales signataires de la convention collective des agents non fonctionnaires de l’administration, dans le cadre de la commission d’interprétation et de conciliation, et devrait être effective au 1er janvier 2012.
Réduction des primes
Toujours dans une optique de réduction des dépenses de fonctionnement, le gouvernement annonce la réducation de 10% de certaines indemnités et primes versées aux agents de la Polynésie française.
Voici les indemnités concernées :
• indemnités de sujétions spéciales servies à 238 agents en 2009. L’économie attendue est établie à hauteur de 13 400 000 F CFP ;
• indemnités dites financières servies à 183 agents de la direction des finances et de la comptabilité (DFC), de la direction du budget (DB) et de la direction des affaires foncières (DAF). L’économie réalisée sera de 16 900 000 F CFP ;
• les indemnités servies à 84 agents de la direction générale des impôts et des contributions publiques. L’économie escomptée est de l’ordre de 10 330 000 F CFP ;
• la « prime informatique » servie à 48 agents du service de l’informatique (SI), dont les fonctions sont directement liées à la conception, à la réalisation ou à l’exploitation des systèmes de traitement entrepris par le service, et dont l’exercice requiert une qualification professionnelle spécialisée en informatique. L’économie ainsi réalisée portera sur un montant de 3 880 000 F CFP.
Cette nouvelle disposition permettra de réaliser, au total, une économie estimée à 44 millions de francs.
Le compte-rendu complet du conseil des ministres est disponible ci-dessous :
Voici les indemnités concernées :
• indemnités de sujétions spéciales servies à 238 agents en 2009. L’économie attendue est établie à hauteur de 13 400 000 F CFP ;
• indemnités dites financières servies à 183 agents de la direction des finances et de la comptabilité (DFC), de la direction du budget (DB) et de la direction des affaires foncières (DAF). L’économie réalisée sera de 16 900 000 F CFP ;
• les indemnités servies à 84 agents de la direction générale des impôts et des contributions publiques. L’économie escomptée est de l’ordre de 10 330 000 F CFP ;
• la « prime informatique » servie à 48 agents du service de l’informatique (SI), dont les fonctions sont directement liées à la conception, à la réalisation ou à l’exploitation des systèmes de traitement entrepris par le service, et dont l’exercice requiert une qualification professionnelle spécialisée en informatique. L’économie ainsi réalisée portera sur un montant de 3 880 000 F CFP.
Cette nouvelle disposition permettra de réaliser, au total, une économie estimée à 44 millions de francs.
Le compte-rendu complet du conseil des ministres est disponible ci-dessous :
