Paris, France | | dimanche 08/03/2015 - L'obligation de faire vacciner son enfant, inscrite dans la loi, est-elle contraire à la Constitution? Le Conseil constitutionnel examine mardi cette question, soumise par un couple de parents de l'Yonne.
Marc et Samia Larère sont devenus le symbole de la défiance d'une partie croissante de la population vis-à-vis de la vaccination.
Ils ont été convoqués devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour n'avoir pas fait vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
La vaccination contre ces trois maladies est rendue obligatoire par le code de la santé publique qui rend passible de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende le refus ou l'entrave à la vaccination.
Le code pénal prévoit, lui, que le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant" peut valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Les parents ont été signalés à la Protection maternelle et infantile par un pédiatre du centre hospitalier où ils avaient fait la visite des neuf mois de l'enfant. Le service du conseil général les a d'abord convoqués avant de faire à son tour un signalement au parquet.
M. et Mme Larère expliquent leur refus par le fait que les seuls vaccins aujourd'hui disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, l'hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires.
Ils affirment avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui contenaient "un produit toxique", a expliqué Marc Larère.
Le conseil des deux parents, Me Emmanuel Ludot, a soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'audience devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, le 9 octobre.
Les juges ont accepté de la transmettre à la Cour de cassation, qui l'a elle-même transmise au Conseil constitutionnel.
- 'Choix sociétal' -
Cette question met en opposition le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique.
Ce droit à la santé serait aussi le droit ne pas se vacciner, selon l'avocat.
Pour Me Ludot, le Conseil constitutionnel doit déterminer si le droit de ne pas vacciner son enfant est ou non une liberté constitutionnelle.
L'avis des membres de la haute juridiction sera "une décision de principe. Il y aura un avant et un après", a estimé l'avocat, interrogé par l'AFP.
Si le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les articles du code de la santé publique portant obligation de vaccination, "tous les parents vont pouvoir reprendre leur liberté par rapport au vaccin. Ca va faire bouger les lignes", selon Me Ludot.
Le jour de l'audience correctionnelle, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait rappelé le caractère "absolument fondamental (des vaccins) pour éviter les maladies".
"Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population", avait-elle ajouté.
Selon la ministre, "il n'y a pas de raison particulière d'avoir des inquiétudes sur ce que l'on appelle les adjuvants, un produit que l'on ajoute dans le vaccin pour permettre son efficacité maximale".
Début septembre 2014, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de "l'obligation vaccinale en population générale" relevait "d'un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser".
Il souligne notamment que parmi les pays industrialisés, seules la France et l'Italie imposent encore des vaccins.
Marc et Samia Larère sont devenus le symbole de la défiance d'une partie croissante de la population vis-à-vis de la vaccination.
Ils ont été convoqués devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour n'avoir pas fait vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
La vaccination contre ces trois maladies est rendue obligatoire par le code de la santé publique qui rend passible de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende le refus ou l'entrave à la vaccination.
Le code pénal prévoit, lui, que le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant" peut valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Les parents ont été signalés à la Protection maternelle et infantile par un pédiatre du centre hospitalier où ils avaient fait la visite des neuf mois de l'enfant. Le service du conseil général les a d'abord convoqués avant de faire à son tour un signalement au parquet.
M. et Mme Larère expliquent leur refus par le fait que les seuls vaccins aujourd'hui disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, l'hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires.
Ils affirment avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui contenaient "un produit toxique", a expliqué Marc Larère.
Le conseil des deux parents, Me Emmanuel Ludot, a soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'audience devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, le 9 octobre.
Les juges ont accepté de la transmettre à la Cour de cassation, qui l'a elle-même transmise au Conseil constitutionnel.
- 'Choix sociétal' -
Cette question met en opposition le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique.
Ce droit à la santé serait aussi le droit ne pas se vacciner, selon l'avocat.
Pour Me Ludot, le Conseil constitutionnel doit déterminer si le droit de ne pas vacciner son enfant est ou non une liberté constitutionnelle.
L'avis des membres de la haute juridiction sera "une décision de principe. Il y aura un avant et un après", a estimé l'avocat, interrogé par l'AFP.
Si le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les articles du code de la santé publique portant obligation de vaccination, "tous les parents vont pouvoir reprendre leur liberté par rapport au vaccin. Ca va faire bouger les lignes", selon Me Ludot.
Le jour de l'audience correctionnelle, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait rappelé le caractère "absolument fondamental (des vaccins) pour éviter les maladies".
"Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population", avait-elle ajouté.
Selon la ministre, "il n'y a pas de raison particulière d'avoir des inquiétudes sur ce que l'on appelle les adjuvants, un produit que l'on ajoute dans le vaccin pour permettre son efficacité maximale".
Début septembre 2014, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de "l'obligation vaccinale en population générale" relevait "d'un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser".
Il souligne notamment que parmi les pays industrialisés, seules la France et l'Italie imposent encore des vaccins.
