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Euthanasie : le Dr Bonnemaison radié de l'Ordre des médecins



Euthanasie : le Dr Bonnemaison radié de l'Ordre des médecins
BORDEAUX, 24 jan 2013 (AFP) - L'urgentiste de Bayonne Nicolas Bonnemaison, mis en examen en 2011 pour sept cas d'euthanasie sur des patients âgés, a été radié jeudi de l'Ordre des médecins par les instances ordinales régionales alors que son cas n'en est qu'à l'instruction devant la justice pénale, et va faire appel de la décision.

"Nous ferons appel" a simplement indiqué à l'AFP l'avocat de l'urgentiste, Me Arnaud Dupin, alors que la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine venait de rendre publique la "radiation du tableau" du Dr Bonnemaison, la plus grave des cinq sanctions qui pouvaient être appliquées.

L'appel, qui doit être déposé dans les 30 jours, et qui est suspensif, sera étudié par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, à Paris.

Contacté par l'AFP, Nicolas Bonnemaison, 52 ans, n'a pas souhaité commenter la décision.

Entendu le 15 décembre par la chambre disciplinaire d'Aquitaine, le Dr Bonnemaison et son avocat avaient demandé "un sursis à statuer" en attendant que la justice pénale se soit définitivement prononcée, ce qui peut prendre des années.

Or, la chambre a fait valoir "l'indépendance" des procédures pénale et disciplinaire et souligné que dans cette affaire, de surcroît, les faits "doivent être regardés comme établis".

Son avocat, dans la presse à l'époque de la révélation des faits, en août 2011, puis le Dr Bonnemaison lui-même lors de son audition du 11 mai 2012 par le conseiller rapporteur, n'avaient, en effet, pas nié ces faits, observe la décision.

M. Bonnemaison avait ainsi déclaré au rapporteur avoir "pleine conscience de la gravité des actes" reprochés, motivés selon lui "exclusivement par le souci d'éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité", rappelle la décision de jeudi.

Dans sa décision, la chambre disciplinaire explique que "les manquements déontologiques relevés à l'encontre du Dr Bonnemaison sont de nature à justifier une peine disciplinaire" et "qu'à raison de leur gravité et de leur caractère répété", ces manquements justifient la radiation.

Il est ainsi reproché à l'urgentiste d'avoir enfreint plusieurs préconisations du code de déontologie médicale ou du code de la santé publique. En particulier, selon la décision, il doit "être regardé comme ayant provoqué délibérément la mort de patients", ce qui est contraire à l'article R 4127-38 du code de déontologie médicale.

Il lui est également reproché de n'avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d'exprimer leurs volontés, enfreignant ainsi les dispositions de la loi Léonetti qui, depuis 2005, autorise à ne pas poursuivre un traitement de manière "déraisonnable".

Fils de médecin, ayant plus de vingt ans d'exercice de la médecine d'urgence, le Dr Bonnemaison avait été mis en examen le 12 août 2011 pour "empoisonnement" de quatre malades "particulièrement vulnérables", en fin de vie, dont le décès aurait pu être précipité par l'administration de certaines substances, un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

En janvier 2012, les juges lui ont notifié des poursuites pour trois autres cas et il reste sous le statut de témoin assisté pour un huitième.

Le président de la République François Hollande a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013, après la remise le 18 décembre du rapport de la mission du professeur Didier Sicard, qui préconise un geste médical "accélérant la survenue de la mort" dans certains cas, tout en rejetant l'idée d'inscrire l'euthanasie dans la loi.

"Malgré les apports indéniables de la loi Leonetti la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladie graves et incurables", avait estimé l’Elysée.

lab/od/bg

Rédigé par Par Laurent ABADIE le Jeudi 24 Janvier 2013 à 05:46 | Lu 414 fois




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