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Etat d'urgence: la prolongation jusqu'au 1er novembre votée en commission à l'Assemblée



Paris, France | AFP | mercredi 05/07/2017 - Les députés ont adopté mercredi en commission la sixième prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre, votée mardi au Sénat, rejetant aussi bien des amendements LFI s'y opposant que des amendements LR souhaitant l'étendre pour un an.
Si le texte, approuvé par la grande majorité des groupes à l'exception de LFI (Insoumis) et GDR (communistes), est de nouveau adopté conforme jeudi en séance, la prolongation sera définitivement adoptée par le Parlement.
La sixième prolongation de ce régime d'exception, mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, doit être la dernière. Emmanuel Macron a confirmé au Congrès sa levée au 1er novembre, après l'adoption d'une loi antiterroriste gravant plusieurs de ses mesures dans le droit commun.
"Il s'agit d'une prorogation pour en sortir", a plaidé le rapporteur Didier Paris (REM).
Cet ancien sous-préfet a aussi mis en avant le bilan de l'application depuis la cinquième prolongation en février: "62 assignations à résidence, 161 perquisitions administratives, 48 interdictions de séjour ou d'accès, cinq fermetures de site ou de lieux de réunion".
La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (REM), a annoncé qu'elle poursuivrait le contrôle parlementaire de l'état d'urgence instauré pendant la précédente législature, en compagnie d'un élu LR qui sera désigné la semaine prochaine.
Ugo Bernalicis (LFI) a dénoncé une prolongation également utilisée "contre des militants écologistes (lors de la Cop 21) et des syndicalistes, lors de la loi travail".
"Comment faisait-on avant l'état d'urgence ? On ne savait pas arrêter les terroristes ?", s'est-il exclamé.
"L'état d'urgence n'a pas empêché le mouvement Nuit Debout", lui a répliqué le LR Sébastien Huyghe.
Les élus LR, emmenés par Eric Ciotti, ont tenté de durcir le texte, via notamment "une prorogation d'un an", en affirmant que la future loi sur la sécurité ne pourra pas être en vigueur au 1er novembre. "On risque d'avoir des trous dans la raquette", selon le LR Philippe Gosselin. 
Déjà controversé, le nouveau projet de loi antiterroriste, à l'ordre du jour du Sénat à partir du 18 juillet, sera débattu en commission en septembre à l'Assemblée, puis en octobre en séance.
Il entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé" et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.

le Mercredi 5 Juillet 2017 à 06:09 | Lu 273 fois




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