Paris, France | AFP | vendredi 10/07/2020 - L'extension du recours au chômage partiel pendant le confinement a suscité des convoitises: le parquet de Paris a annoncé vendredi enquêter sur des escroqueries "massives" impliquant des flux financiers internationaux qui auraient coûté au moins 1,7 million d'euros de préjudice aux finances publiques.
C'est la découverte de "similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises" qui a éveillé les soupçons et poussé initialement les parquets de Toulouse et Limoges à ouvrir des enquêtes pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries, a expliqué vendredi le parquet de Paris dans un communiqué.
Mais au vu de l'ampleur des fraudes et des ramifications internationales révélées par les premières investigations, le parquet s'est saisi lundi de ces dossiers. Il l'a fait au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), instaurée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger", profitant du fait que le gouvernement français a élargi, dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, la possibilité de recourir au chômage partiel.
Au cours des premières investigations, les enquêteurs ont découvert que "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", selon le parquet.
"Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national, au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents", ont déjà été identifiées.
Rien qu'en Occitanie, plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à recevoir les indemnisations, ainsi que 18 virements frauduleux pour environ 868.000 euros, ont été recensés.
- Investigations "complexes" -
Au total, au niveau national, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle. Toutefois, le préjudice aurait pu être bien plus élevé: selon le parquet, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions".
Treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du territoire national ont été ainsi confrontées à ces fraudes.
"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles seraient "complexes" et nécessitaient "une forte coopération internationale".
Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
Fin juin, l'ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud avait indiqué au magazine Challenges que les 3.000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie".
Certaines concernent des fraudes à plus petite échelle: Mme Pénicaud a ainsi cité l'exemple d'un chef d'entreprise des Hauts-de-France qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais dont aucun n'est déclaré ou n'a payé de cotisations sociales.
