Tahiti, le 20 décembre 2022 – Dans une question écrite au gouvernement en date du 2 décembre, la représentante du Tavini à l'assemblée, Éliane Tevahitua, a interpellé Édouard Fritch sur la nomination de trois membres suppléants non-résidents à l'Autorité polynésienne de la concurrence. Elle estime que la nomination de ces personnes, “étroitement liées” à la présidente de l'APC, est de nature à “porter atteinte au crédit de l'institution”, le président du Pays lui a répondu le 16 décembre que sa question relevait d'une “tentative tardive de jeter le discrédit sur l'APC”.
Le 2 décembre dernier, la représentante du Tavini à l'assemblée, Éliane Tevahitua, a interpellé le président du Pays, Édouard Fritch, pour dénoncer la nomination de trois suppléants non-résidents à l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Dans sa question au gouvernement, l'élue explique tout d'abord que l'actuelle présidente de l'APC, Johanne Peyre, a été nommée en avril 2021 en raison de ses “compétences professionnelles avérées dans les matières ressortissant du droit de la concurrence”.
Éliane Tevahitua dénonce ensuite les nominations de Jacqueline Riffault-Silk, Henri Piffaut et Lionel Dantiacq en qualité de membres suppléants non-résidents à l'APC en rappelant que ces trois personnes ont auparavant travaillé avec Johanne Peyre. En effet, si la présidente de l'APC a donné des cours de droit “sous la houlette” de Jacqueline Riffaut-Silk dans le cadre d'un master à l'université Toulouse-Capitole, elle a également travaillé avec Henri Piffaut et Lionel Dantiacq au sein du groupe Michelin au cours de sa riche carrière. Pour Éliane Tevahitua, la nomination de ces trois membres suppléants, “étroitement” liés à Johanne Peyre, “sont de nature à porter atteinte au principe de continuité et d'indépendance de l'institution ainsi qu'à son crédit”. L'élue demande donc au président de prendre des mesures afin que cette “cooptation qui confine à l'entre soi n'ait pas cours au sein de l'APC”.
Communauté d'experts
Dans une réponse formulée le 16 décembre dernier, Édouard Fritch “remercie” l'élue Tavini de sa question qui lui “donne l'opportunité de l'éclairer” car ce qu'elle dénonce est "l'exact contraire de l'intention qui a présidé” aux choix de ces suppléants. “Ce que vous appelez du simple “copinage” est, a contrario, le fruit d'une volonté de favoriser la capacité de l'encore très jeune Autorité polynésienne de la concurrence à prendre des décisions éclairées par le regard d'éminents experts internationaux dans ce domaine.” Le président souligne que la “communauté internationale de praticiens du droit de la concurrence comprenant un nombre relativement restreint d'experts”, il n'est pas surprenant que “ces derniers soient amenés à se connaître et à interagir dans leur parcours professionnel”.
Édouard Fritch dénonce donc une “tentative tardive” – les nominations ont eu lieu en mars et octobre derniers – de “jeter le discrédit sur l'APC” et une “tentative de déstabilisation inappropriée en regard du bilan de l'APC affiché depuis l'arrivée de sa présidente, bilan qui sera bientôt porté à la connaissance de l'élue au travers de son rapport public d'activité en cours de rédaction”.
Le 2 décembre dernier, la représentante du Tavini à l'assemblée, Éliane Tevahitua, a interpellé le président du Pays, Édouard Fritch, pour dénoncer la nomination de trois suppléants non-résidents à l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Dans sa question au gouvernement, l'élue explique tout d'abord que l'actuelle présidente de l'APC, Johanne Peyre, a été nommée en avril 2021 en raison de ses “compétences professionnelles avérées dans les matières ressortissant du droit de la concurrence”.
Éliane Tevahitua dénonce ensuite les nominations de Jacqueline Riffault-Silk, Henri Piffaut et Lionel Dantiacq en qualité de membres suppléants non-résidents à l'APC en rappelant que ces trois personnes ont auparavant travaillé avec Johanne Peyre. En effet, si la présidente de l'APC a donné des cours de droit “sous la houlette” de Jacqueline Riffaut-Silk dans le cadre d'un master à l'université Toulouse-Capitole, elle a également travaillé avec Henri Piffaut et Lionel Dantiacq au sein du groupe Michelin au cours de sa riche carrière. Pour Éliane Tevahitua, la nomination de ces trois membres suppléants, “étroitement” liés à Johanne Peyre, “sont de nature à porter atteinte au principe de continuité et d'indépendance de l'institution ainsi qu'à son crédit”. L'élue demande donc au président de prendre des mesures afin que cette “cooptation qui confine à l'entre soi n'ait pas cours au sein de l'APC”.
Communauté d'experts
Dans une réponse formulée le 16 décembre dernier, Édouard Fritch “remercie” l'élue Tavini de sa question qui lui “donne l'opportunité de l'éclairer” car ce qu'elle dénonce est "l'exact contraire de l'intention qui a présidé” aux choix de ces suppléants. “Ce que vous appelez du simple “copinage” est, a contrario, le fruit d'une volonté de favoriser la capacité de l'encore très jeune Autorité polynésienne de la concurrence à prendre des décisions éclairées par le regard d'éminents experts internationaux dans ce domaine.” Le président souligne que la “communauté internationale de praticiens du droit de la concurrence comprenant un nombre relativement restreint d'experts”, il n'est pas surprenant que “ces derniers soient amenés à se connaître et à interagir dans leur parcours professionnel”.
Édouard Fritch dénonce donc une “tentative tardive” – les nominations ont eu lieu en mars et octobre derniers – de “jeter le discrédit sur l'APC” et une “tentative de déstabilisation inappropriée en regard du bilan de l'APC affiché depuis l'arrivée de sa présidente, bilan qui sera bientôt porté à la connaissance de l'élue au travers de son rapport public d'activité en cours de rédaction”.
