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Deux membres de la Cour du droit d'asile sanctionnés pour avoir déjeuné au restaurant



Paris, France | AFP | mardi 02/02/2021 - La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a annoncé mardi avoir demandé la démission de deux de ses membres, verbalisés vendredi dernier pour avoir déjeuné à la terrasse fermée d'un restaurant proche de l'ancien palais de justice de Paris.  

Il s'agit d'un "magistrat exerçant les fonctions de président vacataire à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et un enseignant à l'université exerçant les fonctions d'assesseur auprès de la même juridiction, la présidente de la CNDA", donc pas de magistrats de l'ordre judiciaire, précise le communiqué. 

Selon les informations du journal Le Parisien, les deux fonctionnaires avaient été verbalisés alors qu'ils mangeaient debout en terrasse de "l'Annexe", un restaurant de l'Ile de la Cité, situé en face de la Cour d'appel de Paris et non loin de la Préfecture de police de la capitale. 

Les restaurants, fermés au public en France depuis le 29 octobre 2020 dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie de coronavirus, sont autorisés à pratiquer la vente à emporter.

Selon le ministère de l'Intérieur, les contrôles sont renforcés depuis vendredi pour lutter contre les "restaurants clandestins" qui servent en salle ou empêcher les clients de s'attarder sur place ou aux abords de l'établissement pour consommer boissons ou nourriture. 

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a menacé lundi les restaurants clandestins de suspendre "pendant un mois" leur accès au fonds de solidarité et de les fermer définitivement en cas de récidive. 

le Mardi 2 Février 2021 à 13:21 | Lu 452 fois





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