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Délinquance environnementale : ​46 enquêtes ouvertes en sept jours


Tahiti, le 20 février 2024 – Dans le cadre du plan Zéro délinquance adopté par le ministère de l'Intérieur et de l'opération internationale d'Europol nommée “Territoire propre”, le commandement de la gendarmerie a mené, du 10 au 18 février, une vaste opération portant notamment sur les problématiques des déchets, des pollutions marines et terrestres ainsi que de la préservation des espèces protégées. Au total, 46 enquêtes ont été initiées en une semaine.
 
Quasiment un an jour pour jour après l'organisation à Tahiti d'un colloque dédié à la lutte contre les atteintes à l'environnement, le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française (ComGend) a procédé, du 10 au 18 février à une vaste opération baptisée “Place nette”. Sous l'autorité conjointe du procureur de la République et du haut-commissaire, 60 à 90 gendarmes – dont six enquêteurs de la jeune antenne de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) – ont été quotidiennement déployés sur les quatre axes du plan environnement du ComGend : les déchets et leurs traitements ; les agressions sonores ; la préservation des espèces protégées ; ainsi que les pollutions marines et terrestres. Parmi les nombreuses actions menées lors de cette opération, on retiendra notamment la plongée réalisée sur une épave immergée dans le port de Papeete. Une perquisition effectuée à trente mètres de profondeur – une première depuis la création de l'Oclaesp en Polynésie – qui aura permis la saisie de 12 bidons de 20 litres et de six fûts de 200 litres d'hydrocarbures.

Lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée mardi après-midi au centre de recyclage et de transfert (CRT) de Motu Uta, le haut-commissaire de la République, Éric Spitz, a rappelé que parmi tous les territoires, régions ou départements concernés par le plan Zéro délinquance mis en place par le ministère de l'Intérieur avant les Jeux olympiques, la Polynésie est le seul territoire sur lequel sont menées des actions “intenses” pour protéger l'environnement. “On ne peut pas gâcher ce territoire qui vit principalement du tourisme et il s'agit donc, via des opérations de polices administrative et judiciaire, non plus de sensibiliser les gens mais de les sanctionner.”
 

Des enquêtes au long cour

Une volonté répressive qui ne peut cependant pas, selon la procureure de la République, Solène Belaouar, être décorellée de la prévention qui est “nécessaire et indispensable même s'il elle ne peut pas tout”. “Il est important d'avoir à l'esprit que les enquêtes initiées vont se poursuivre dans le temps à la différence d'autres opérations qui peuvent être des opérations coup-de-poing avec une réponse judiciaire immédiate, là, ça s'inscrit dans le temps. On va découvrir d'autres ramifications et complicités. Il y a donc un gros travail judiciaire à effectuer derrière et nous aurons un bilan consolidé dans quelques mois.”
 
Egalement présente lors du point presse, la vice-présidente du Pays et ministre de l'Environnement, Éliane Tevahitua, a pour sa part, souligné la “participation active de l'État pour la protection de notre environnement” au travers d'“actions menées sur le terrain”. Elle a également assuré que le Pays progressait dans son schéma territorial de gestion des déchets du territoire et qu'il travaillait pour cela en “partenariat avec les communes”. Afin de “diminuer les tonnages de déchets”, la ministre a expliqué que la législation actuelle allait être “renforcée” en matière de lutte contre les produits plastiques puisqu'un projet de loi destiné à supprimer progressivement les couverts en plastique à usage unique, tout en “tenant compte de l'expression des besoins des industriels”, emprunterait bientôt le “circuit administratif et juridique habituel”.
 

Bilan de l'opération

 
  • 89 opérations en une semaine.
  • 57 enquêtes judiciaires en cours dont 46 initiées durant l'opération place nette.
  • 23 contrôles administratifs dont plusieurs en interservices.
  • Cinq opérations “car bass” ont permis le contrôle de 491 véhicules et la saisie/immobilisation de onze véhicules.
  • Quatre opération de prévention conduites, notamment avec des élèves de quartiers défavorisés de Mahina, ont permis la collecte d'une demie tonne de déchets.
  • 99 contraventions ont été établies et 60 délits ont été constatés. Sur ces 60 délits 66 personnes ont été identifiées. Cinq personnes ont notamment été placées en garde à vue.

Rédigé par Garance Colbert le Mardi 20 Février 2024 à 16:54 | Lu 5316 fois