Bruxelles, Belgique | AFP | mardi 13/10/2020 - Face à une épidémie de coronavirus qui repart de plus belle en Europe, menaçant la reprise économique, la Commission européenne a annoncé mardi qu'elle prolongeait jusqu'à l'été 2021 l'assouplissement des aides d'Etat pour aider les entreprises en difficulté.
L'assouplissement "temporaire" adopté au printemps, dans un contexte de chute historique de l'activité en plein confinement, devait expirer le 31 décembre 2020, à l'exception des mesures de recapitalisation autorisées jusqu'au 30 juin 2021.
Mais les derniers indicateurs économiques et la dégradation rapide des chiffres de contamination au Covid-19 en Europe ont tué tout espoir de reprise rapide. Dans certains secteurs, notamment liés au transport et au tourisme, des difficultés durables sont à attendre.
L'objectif de la prolongation "est de permettre aux Etats membres de venir en aide aux entreprises (...) tout en garantissant des conditions de concurrence équitables", a expliqué la Commission dans un communiqué.
Cependant, ces mesures d'exception font craindre une concurrence faussée au détriment des pays les moins riches de l'UE.
En clair, l'Allemagne, qui dispose d'une importante puissance de frappe grâce à ses finances publiques solides, est de plus en plus montrée du doigt pour l'aide massive qu'elle consent à ses entreprises en difficulté, au détriment de groupes concurrents.
Domination allemande
Sur les quelque 2.940 milliards d'euros d'aides d'Etat autorisées par l'UE depuis mars, plus de la moitié (52,7%) ont été notifiées par l'Allemagne, a indiqué un porte-parole de la Commission. L'Italie n'a représenté que 15,2% du total, devant la France (14,1%) et l'Espagne (5%).
"Il y a des différences énormes dans les montants d'aides d'Etat accordés par les Etats membres, qui semblent liées à leurs marges de manoeuvres financières ainsi qu'à la taille de leur économie", a reconnu ce porte-parole.
En temps normal, ces aides ne sont accordées qu'au compte-gouttes, afin de garantir une concurrence équitable et ne pas subventionner des canards boiteux.
Mais jusqu'à présent la nécessité de stopper la crise coûte que coûte l'a emporté sur toute autre considération, alors que Bruxelles anticipe une chute du PIB de la zone euro de 8,7% en 2020, un record historique.
Selon la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, il s'agit de "répondre aux besoins persistants des entreprises, tout en protégeant le marché unique de l'UE".
Réexamen avant le 30 juin
Parmi les aides les plus médiatisées, les compagnies aériennes Air France et Lufthansa ont bénéficié d'un soutien public massif pour survivre à l'effondrement du trafic aérien. Le constructeur automobile Renault, déjà mal en point avant la pandémie, a profité d'un prêt de 5 milliards d'euros garanti par l'Etat français.
A la mi-mars, pour faire face au choc économique provoqué par les mesures de confinement, Bruxelles avait annoncé une première série de mesures facilitant le soutien public à la recherche et à la fabrication de produits pour lutter contre la pandémie. Elles avaient ensuite été étendues pour permettre notamment des aides d'Etat sous forme de prêt ou de recapitalisation aux groupes en difficulté.
Les différentes mesures d'assouplissement sont désignées par la Commission sous le terme d'"encadrement temporaire". Elles ont été prolongées mardi jusqu'au 30 juin 2021, sauf la partie concernant les recapitalisations, prolongée elle jusqu'au 30 septembre 2021.
"Avant le 30 juin 2021, la Commission réexaminera l'encadrement temporaire et évaluera la nécessité de le prolonger ou de l'adapter à nouveau", a précisé l'exécutif européen.
La modification annoncée mardi prévoit aussi "une nouvelle mesure permettant aux Etats membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30%" par rapport à l'an dernier. Sera autorisée une aide compensant "une partie des coûts fixes" non couverts par des recettes afin de cibler les entreprises les plus en difficulté.
L'assouplissement "temporaire" adopté au printemps, dans un contexte de chute historique de l'activité en plein confinement, devait expirer le 31 décembre 2020, à l'exception des mesures de recapitalisation autorisées jusqu'au 30 juin 2021.
Mais les derniers indicateurs économiques et la dégradation rapide des chiffres de contamination au Covid-19 en Europe ont tué tout espoir de reprise rapide. Dans certains secteurs, notamment liés au transport et au tourisme, des difficultés durables sont à attendre.
L'objectif de la prolongation "est de permettre aux Etats membres de venir en aide aux entreprises (...) tout en garantissant des conditions de concurrence équitables", a expliqué la Commission dans un communiqué.
Cependant, ces mesures d'exception font craindre une concurrence faussée au détriment des pays les moins riches de l'UE.
En clair, l'Allemagne, qui dispose d'une importante puissance de frappe grâce à ses finances publiques solides, est de plus en plus montrée du doigt pour l'aide massive qu'elle consent à ses entreprises en difficulté, au détriment de groupes concurrents.
Domination allemande
Sur les quelque 2.940 milliards d'euros d'aides d'Etat autorisées par l'UE depuis mars, plus de la moitié (52,7%) ont été notifiées par l'Allemagne, a indiqué un porte-parole de la Commission. L'Italie n'a représenté que 15,2% du total, devant la France (14,1%) et l'Espagne (5%).
"Il y a des différences énormes dans les montants d'aides d'Etat accordés par les Etats membres, qui semblent liées à leurs marges de manoeuvres financières ainsi qu'à la taille de leur économie", a reconnu ce porte-parole.
En temps normal, ces aides ne sont accordées qu'au compte-gouttes, afin de garantir une concurrence équitable et ne pas subventionner des canards boiteux.
Mais jusqu'à présent la nécessité de stopper la crise coûte que coûte l'a emporté sur toute autre considération, alors que Bruxelles anticipe une chute du PIB de la zone euro de 8,7% en 2020, un record historique.
Selon la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, il s'agit de "répondre aux besoins persistants des entreprises, tout en protégeant le marché unique de l'UE".
Réexamen avant le 30 juin
Parmi les aides les plus médiatisées, les compagnies aériennes Air France et Lufthansa ont bénéficié d'un soutien public massif pour survivre à l'effondrement du trafic aérien. Le constructeur automobile Renault, déjà mal en point avant la pandémie, a profité d'un prêt de 5 milliards d'euros garanti par l'Etat français.
A la mi-mars, pour faire face au choc économique provoqué par les mesures de confinement, Bruxelles avait annoncé une première série de mesures facilitant le soutien public à la recherche et à la fabrication de produits pour lutter contre la pandémie. Elles avaient ensuite été étendues pour permettre notamment des aides d'Etat sous forme de prêt ou de recapitalisation aux groupes en difficulté.
Les différentes mesures d'assouplissement sont désignées par la Commission sous le terme d'"encadrement temporaire". Elles ont été prolongées mardi jusqu'au 30 juin 2021, sauf la partie concernant les recapitalisations, prolongée elle jusqu'au 30 septembre 2021.
"Avant le 30 juin 2021, la Commission réexaminera l'encadrement temporaire et évaluera la nécessité de le prolonger ou de l'adapter à nouveau", a précisé l'exécutif européen.
La modification annoncée mardi prévoit aussi "une nouvelle mesure permettant aux Etats membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30%" par rapport à l'an dernier. Sera autorisée une aide compensant "une partie des coûts fixes" non couverts par des recettes afin de cibler les entreprises les plus en difficulté.
