Monsieur Christophe PLEE a été désigné à l'occasion du conseil des ministres en tant que membre du conseil d’administration de l’OPH
La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises de la Polynésie française) a désigné Monsieur Christophe PLEE en qualité de nouveau représentant au conseil d’administration de l’OPH. Il remplace ainsi Monsieur Jean Pierre BAROTTO, nommé depuis février 2008.
Le ministre du logement, Louis Maheono Frébault a soumis cette nomination au conseil des ministres qui a pris acte ce jour
La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises de la Polynésie française) a désigné Monsieur Christophe PLEE en qualité de nouveau représentant au conseil d’administration de l’OPH. Il remplace ainsi Monsieur Jean Pierre BAROTTO, nommé depuis février 2008.
Le ministre du logement, Louis Maheono Frébault a soumis cette nomination au conseil des ministres qui a pris acte ce jour
Compte-rendu du conseil des ministres
Prix des hydrocarbures au 1er septembre 2011
Le conseil des ministres, a pris acte de la proposition de M. Pierre Frébault, ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, de maintenir le prix maximal de vente au détail des hydrocarbures, au 1er septembre, à leur niveau actuel, comme suit :
1 Essence sans plomb 167 F/litre
2 Gazole 155 F/litre
3 Pétrole 110 F/litre
4 Gaz butane 206 F/litre
Rectification du Plan Général d’Amenagement (PGA) de la commune de Fakarava
Lors de l’élaboration du PGA de la commune de Fakarava, approuvé le 12 juillet 2007, la terre Puhaka I Mua, sis à ARATIKA, avait été classée en zone d’équipement et réservée pour l’implantation d’un équipement public.
Or, en l’absence de projets communaux allant en ce sens, et sur proposition du ministre de l’aménagement, Louis Maheono Frébault, ladite parcelle de terre est reclassée en zone résidentielle.
Ceci ne remet pas en cause l’économie générale du PGA de la commune de Fakarava.
Rajout du ministre de la solidarité au conseil d’administration de l’OPH
Sur proposition du ministre du logement, Louis Maheono Frébault, le conseil des ministres a validé l’arrêté visant à rajouter en tant que membre du conseil d’administration de l’OPH, le ministre en charge de la solidarité ou son représentant
Conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
L’arrêté n° 1804/CM du 27 décembre 2000 a instauré pour les professions libérales la possibilité d’accorder des conventionnements complémentaires à la situation existante. Des quotas déterminent le nombre de dérogations accordées pour chaque profession par zone.
Sur cette base, le conseil des ministres a adopté dans sa séance du mercredi 31 août 2011 un arrêté fixant, pour l’année 2011, le nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux :
• Zone 1 (zone Nord de Tahiti : Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faaa, Punaauia) : Ouverture
d’un conventionnement dérogatoire ;
• Zone 4 (Iles Sous Le Vent : Bora Bora, Huahine, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Tahaa à l’exclusion de Maupiti) : Ouverture d’un conventionnement dérogatoire pour la commune de Taputapuatea à Raiatea
Modification du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune de Mahina
Lors de l’élaboration du PGA de la commune de Mahina, approuvé le 4 juillet 2007, la terre Potaa, avait été réservée pour l’implantation d’un centre d’enfouissement technique.
Compte tenu de la présence trop nombreuse d’habitations dans le secteur, la commune avait cependant décidé dès 2009 de déplacer ce projet dans une zone moins peuplée.
Ainsi, à la demande du ministre de l’aménagement, Louis Maheono Frébault, le conseil des ministres a acté la modification de son PGA, afin de déclasser la terre Potaa en zone résidentielle, tout comme les terrains limitrophes.
Cette modification mineure ne remettra pas en cause l’économie générale de PGA de la commune de Mahina.
Attribution d’un quota de gazole détaxé au navire AREMITI 1.
Par délibération n°90-86 AT du 30 août 1990, il est institué un régime fiscal d’exonération de droits et taxes à l’importation applicable à certains produits pétroliers destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire, dont l’exploitant est titulaire d’une licence d’armateur.
En dehors des lignes régulières de desserte maritime, les armateurs peuvent solliciter, à titre exceptionnel, des dérogations ou des autorisations de desserte.
Dans le cadre du marché public n° 5593 du 04 août 2010 signé avec le ministère de l’éducation, le navire AREMITI 1 effectue 6 fois par an, le transport des élèves des Tuamotu entre leurs îles d’origine et leurs établissements scolaires.
Par arrêté n° 634/MDA du 03 février 2011, le navire AREMITI 1 a été autorisé à effectuer le transport scolaire aux Tuamotu du 01 janvier au 30 juin 2011. Cette autorisation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2011 par arrêté n° 2780/MDA du 21 juin 2011.
Le 17 juin 2011, la SNC Degage et Cie sollicite l’octroi d’un quota annuel détaxé de 108 000 litres de carburant (soit 18 000 litres par rotation) et 1 080 litres d’huiles lubrifiantes (soit 180 litres par rotation).
Il est proposé d’attribuer à la SNC Degage et Cie un quota annuel de 70 267 litres de gazole (soit 11 711 litres par rotation) et 420 litres d’huiles lubrifiantes (soit 70 litres par rotation) pour l’exploitation du navire AREMITI 1.
Détermination du niveau de la taxe d’aéroport pour l’année 2012
La taxe d’aéroport est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager ou tonne de frêt ou de courrier embarqué à partir des aérodromes concernés. Le produit de cette taxe est affecté au financement des missions relatives aux services de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs et à la prévention du péril animalier. En Polynésie française, les aérodromes concernés par la taxe d’aéroport sont ceux dont le trafic est supérieur à 5000 passagers.
Les tarifs sur chaque aérodrome, fonction du besoin de financement sur celui-ci, sont fixés par arrêté. Les aérodromes du Pays ne couvrant pas leurs besoins de financement, le tarif plafond est appliqué (12 € en 2011). A la demande du Pays, le tarif de 4 € a été appliqué pour l’année 2011 avec pour corollaire une participation du Pays à hauteur de 225 536 362 F CFP (différence entre le produit de la taxe à 12 € et le produit de la taxe à 4 €).
Pour l’année 2012, deux scénarios s’offrent au Pays :
• sur la base d’une taxe à 8€, la participation de la Polynésie (sur la base de la différence de produit entre 12 et 8 €) se chiffrera à 109 610 810 F CFP ;
• sur la base du droit commun (taxe à 12€), le financement des missions SSLIA (services de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs ) et de prévention du péril animalier sont entièrement couvertes par la taxe d’aéroport, la majoration locale et le solde par la majoration métropolitaine .
D’un point de vue budgétaire, le scénario 2 est le plus favorable.
Du point de vue des services en charge de l’exploitation des aérodromes, cette option est également préférée pour une trésorerie plus favorable.
Du point de vue de l’usager, il convient de rappeler que seuls 21 aérodromes du Pays sont concernés par la taxe d’aéroport ; les usagers des aérodromes ci-après sont dispensés du paiement de la taxe d’aéroport : Anaa, Apataki, Aratika, Faaite, Fakahina, Fangatau, Hikueru,Katiu, Kauehi, Kaukura, Napuka, Niau, Nukutavake, Puka Puka, Pukarue, Raroia, Reao, Takapoto, Takume, Tatakoto, Tureia et Vahitahi.
Seul le cas de l’aérodrome de Moorea pourrait nous préoccuper. Cependant, la desserte aérienne de Moorea souffre d’une désaffection complète des usagers locaux qui préfèrent la desserte maritime depuis l’accident du Twin Otter d’Air Moorea. Pour ce qui concerne les touristes venant en Polynésie dans le cadre d’un package, seul le prix global de leur package est pris en considération.
Le conseil des ministres, a pris acte de la proposition de M. Pierre Frébault, ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, de maintenir le prix maximal de vente au détail des hydrocarbures, au 1er septembre, à leur niveau actuel, comme suit :
1 Essence sans plomb 167 F/litre
2 Gazole 155 F/litre
3 Pétrole 110 F/litre
4 Gaz butane 206 F/litre
Rectification du Plan Général d’Amenagement (PGA) de la commune de Fakarava
Lors de l’élaboration du PGA de la commune de Fakarava, approuvé le 12 juillet 2007, la terre Puhaka I Mua, sis à ARATIKA, avait été classée en zone d’équipement et réservée pour l’implantation d’un équipement public.
Or, en l’absence de projets communaux allant en ce sens, et sur proposition du ministre de l’aménagement, Louis Maheono Frébault, ladite parcelle de terre est reclassée en zone résidentielle.
Ceci ne remet pas en cause l’économie générale du PGA de la commune de Fakarava.
Rajout du ministre de la solidarité au conseil d’administration de l’OPH
Sur proposition du ministre du logement, Louis Maheono Frébault, le conseil des ministres a validé l’arrêté visant à rajouter en tant que membre du conseil d’administration de l’OPH, le ministre en charge de la solidarité ou son représentant
Conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
L’arrêté n° 1804/CM du 27 décembre 2000 a instauré pour les professions libérales la possibilité d’accorder des conventionnements complémentaires à la situation existante. Des quotas déterminent le nombre de dérogations accordées pour chaque profession par zone.
Sur cette base, le conseil des ministres a adopté dans sa séance du mercredi 31 août 2011 un arrêté fixant, pour l’année 2011, le nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux :
• Zone 1 (zone Nord de Tahiti : Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faaa, Punaauia) : Ouverture
d’un conventionnement dérogatoire ;
• Zone 4 (Iles Sous Le Vent : Bora Bora, Huahine, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Tahaa à l’exclusion de Maupiti) : Ouverture d’un conventionnement dérogatoire pour la commune de Taputapuatea à Raiatea
Modification du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune de Mahina
Lors de l’élaboration du PGA de la commune de Mahina, approuvé le 4 juillet 2007, la terre Potaa, avait été réservée pour l’implantation d’un centre d’enfouissement technique.
Compte tenu de la présence trop nombreuse d’habitations dans le secteur, la commune avait cependant décidé dès 2009 de déplacer ce projet dans une zone moins peuplée.
Ainsi, à la demande du ministre de l’aménagement, Louis Maheono Frébault, le conseil des ministres a acté la modification de son PGA, afin de déclasser la terre Potaa en zone résidentielle, tout comme les terrains limitrophes.
Cette modification mineure ne remettra pas en cause l’économie générale de PGA de la commune de Mahina.
Attribution d’un quota de gazole détaxé au navire AREMITI 1.
Par délibération n°90-86 AT du 30 août 1990, il est institué un régime fiscal d’exonération de droits et taxes à l’importation applicable à certains produits pétroliers destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire, dont l’exploitant est titulaire d’une licence d’armateur.
En dehors des lignes régulières de desserte maritime, les armateurs peuvent solliciter, à titre exceptionnel, des dérogations ou des autorisations de desserte.
Dans le cadre du marché public n° 5593 du 04 août 2010 signé avec le ministère de l’éducation, le navire AREMITI 1 effectue 6 fois par an, le transport des élèves des Tuamotu entre leurs îles d’origine et leurs établissements scolaires.
Par arrêté n° 634/MDA du 03 février 2011, le navire AREMITI 1 a été autorisé à effectuer le transport scolaire aux Tuamotu du 01 janvier au 30 juin 2011. Cette autorisation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2011 par arrêté n° 2780/MDA du 21 juin 2011.
Le 17 juin 2011, la SNC Degage et Cie sollicite l’octroi d’un quota annuel détaxé de 108 000 litres de carburant (soit 18 000 litres par rotation) et 1 080 litres d’huiles lubrifiantes (soit 180 litres par rotation).
Il est proposé d’attribuer à la SNC Degage et Cie un quota annuel de 70 267 litres de gazole (soit 11 711 litres par rotation) et 420 litres d’huiles lubrifiantes (soit 70 litres par rotation) pour l’exploitation du navire AREMITI 1.
Détermination du niveau de la taxe d’aéroport pour l’année 2012
La taxe d’aéroport est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager ou tonne de frêt ou de courrier embarqué à partir des aérodromes concernés. Le produit de cette taxe est affecté au financement des missions relatives aux services de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs et à la prévention du péril animalier. En Polynésie française, les aérodromes concernés par la taxe d’aéroport sont ceux dont le trafic est supérieur à 5000 passagers.
Les tarifs sur chaque aérodrome, fonction du besoin de financement sur celui-ci, sont fixés par arrêté. Les aérodromes du Pays ne couvrant pas leurs besoins de financement, le tarif plafond est appliqué (12 € en 2011). A la demande du Pays, le tarif de 4 € a été appliqué pour l’année 2011 avec pour corollaire une participation du Pays à hauteur de 225 536 362 F CFP (différence entre le produit de la taxe à 12 € et le produit de la taxe à 4 €).
Pour l’année 2012, deux scénarios s’offrent au Pays :
• sur la base d’une taxe à 8€, la participation de la Polynésie (sur la base de la différence de produit entre 12 et 8 €) se chiffrera à 109 610 810 F CFP ;
• sur la base du droit commun (taxe à 12€), le financement des missions SSLIA (services de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs ) et de prévention du péril animalier sont entièrement couvertes par la taxe d’aéroport, la majoration locale et le solde par la majoration métropolitaine .
D’un point de vue budgétaire, le scénario 2 est le plus favorable.
Du point de vue des services en charge de l’exploitation des aérodromes, cette option est également préférée pour une trésorerie plus favorable.
Du point de vue de l’usager, il convient de rappeler que seuls 21 aérodromes du Pays sont concernés par la taxe d’aéroport ; les usagers des aérodromes ci-après sont dispensés du paiement de la taxe d’aéroport : Anaa, Apataki, Aratika, Faaite, Fakahina, Fangatau, Hikueru,Katiu, Kauehi, Kaukura, Napuka, Niau, Nukutavake, Puka Puka, Pukarue, Raroia, Reao, Takapoto, Takume, Tatakoto, Tureia et Vahitahi.
Seul le cas de l’aérodrome de Moorea pourrait nous préoccuper. Cependant, la desserte aérienne de Moorea souffre d’une désaffection complète des usagers locaux qui préfèrent la desserte maritime depuis l’accident du Twin Otter d’Air Moorea. Pour ce qui concerne les touristes venant en Polynésie dans le cadre d’un package, seul le prix global de leur package est pris en considération.
