PAPEETE, 14 avril 2016 - Les commissions internes de l’assemblée ont été constituées dès la première séance de la session administrative de l’assemblée, jeudi après-midi. Pour une question de règlement, le Tahoera’a a dû céder un siège au sein de la commission de l'Equipement en faveur d’un représentant UPLD.
Une modification de l’ordre du jour a d’emblée été mise au vote et actée, jeudi matin à la demande du RMA, afin de procéder à la répartition des commissions internes ainsi des commissions et organismes extérieurs, dès l’issue des discours officiels de Marcel Tuihani et d’Edouard Fritch. Aussi les élus y ont-ils procédé dès la reprise des travaux, à 13 h 30.
Pour les 21 membres de la commission permanente de l’assemblée et ceux de la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF), la mécanique imposée par le règlement intérieur de l’institution ne laissait qu’une modeste place au débat, la répartition étant ordonnée sur la base d’une représentation proportionnelle à celle des groupes dans l’hémicycle. Et les présidences de commissions sont revenues au RMA, majoritaire. John Toromona conserve la présidence de la commission permanente.
En revanche, si le même principe est observé pour la répartition des représentants au sein des commissions législatives, un petit problème a surgi au moment de respecter le règlement de l’institution. L’article 58 du règlement intérieur de l’assemblée précise en effet que "chaque représentant doit être membre d’au moins une commission législative". Il y a neuf commissions, soit 64 places à répartir entre 57 élus : théoriquement aucun problème. Mais, sur les neuf sièges que compte chacune de ces commissions, la règle de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne donne aujourd’hui, compte tenu du partage des forces dans l’hémicycle, cinq sièges au RMA, trois au Tahoera’a et un seul à l’UPLD. Or le groupe souverainiste compte 10 représentants... L'un des siens ne pouvant pas siéger en commission législative.
Aussi, faute de perdre sa majorité absolue dans l’une des commissions et pour que soit respecté le règlement, le RMA a-t-il contraint le groupe Tahoera’a à sacrifier un de ses représentants au bénéfice de l’élu UPLD privé de siège. Et Juliette Nuupure (Tahoera'a) a cédé sa place à Chantal Flores.
Comme prévu, le groupe majoritaire a abandonné la présidence de deux commissions : celle de l’Agriculture à un élu Tahoera’a (Thomas Moutame) et celle de l’Equipement à un élu souverainiste (Valentina Cross).
En 2013 et 2014, avec sa majorité de 38 représentants, le groupe Tahoera’a Huiraatira avait fait main basse sur les toutes les charges ouvrant droit à des crédits collaborateurs. Soit, en plus des neuf présidences de commissions législatives, la présidence de la commission permanente, celle de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF), ainsi que sur les trois postes de vice-présidents de l’assemblée.
"En avril 2015, et parce que j’avais avec mes collègues souffert de l’ostracisme des majorités passées, j’ai pratiqué l’ouverture en confiant des présidences de commissions à l’opposition", a rappelé Edouard Fritch lors de son discours devant les représentants polynésiens, jeudi matin.
Jusqu’à présent, l’opposition présidait en effet trois commissions et disposait de la majorité dans cinq. "Cette année, j’ai souhaité continuer dans cette logique en accord avec la majorité", a-t-il poursuivi, avant de rappeler, sans faire mystère de l’influence qui est dorénavant la sienne dans les coulisses de l’assemblée, une fois coiffé de sa casquette de leader du parti autonomiste Tapura Huiraatira : "J’ai maintenu le principe d’ouverture en confiant une commission législative à chaque groupe de l’opposition".
Une modification de l’ordre du jour a d’emblée été mise au vote et actée, jeudi matin à la demande du RMA, afin de procéder à la répartition des commissions internes ainsi des commissions et organismes extérieurs, dès l’issue des discours officiels de Marcel Tuihani et d’Edouard Fritch. Aussi les élus y ont-ils procédé dès la reprise des travaux, à 13 h 30.
Pour les 21 membres de la commission permanente de l’assemblée et ceux de la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF), la mécanique imposée par le règlement intérieur de l’institution ne laissait qu’une modeste place au débat, la répartition étant ordonnée sur la base d’une représentation proportionnelle à celle des groupes dans l’hémicycle. Et les présidences de commissions sont revenues au RMA, majoritaire. John Toromona conserve la présidence de la commission permanente.
En revanche, si le même principe est observé pour la répartition des représentants au sein des commissions législatives, un petit problème a surgi au moment de respecter le règlement de l’institution. L’article 58 du règlement intérieur de l’assemblée précise en effet que "chaque représentant doit être membre d’au moins une commission législative". Il y a neuf commissions, soit 64 places à répartir entre 57 élus : théoriquement aucun problème. Mais, sur les neuf sièges que compte chacune de ces commissions, la règle de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne donne aujourd’hui, compte tenu du partage des forces dans l’hémicycle, cinq sièges au RMA, trois au Tahoera’a et un seul à l’UPLD. Or le groupe souverainiste compte 10 représentants... L'un des siens ne pouvant pas siéger en commission législative.
Aussi, faute de perdre sa majorité absolue dans l’une des commissions et pour que soit respecté le règlement, le RMA a-t-il contraint le groupe Tahoera’a à sacrifier un de ses représentants au bénéfice de l’élu UPLD privé de siège. Et Juliette Nuupure (Tahoera'a) a cédé sa place à Chantal Flores.
Comme prévu, le groupe majoritaire a abandonné la présidence de deux commissions : celle de l’Agriculture à un élu Tahoera’a (Thomas Moutame) et celle de l’Equipement à un élu souverainiste (Valentina Cross).
En 2013 et 2014, avec sa majorité de 38 représentants, le groupe Tahoera’a Huiraatira avait fait main basse sur les toutes les charges ouvrant droit à des crédits collaborateurs. Soit, en plus des neuf présidences de commissions législatives, la présidence de la commission permanente, celle de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF), ainsi que sur les trois postes de vice-présidents de l’assemblée.
"En avril 2015, et parce que j’avais avec mes collègues souffert de l’ostracisme des majorités passées, j’ai pratiqué l’ouverture en confiant des présidences de commissions à l’opposition", a rappelé Edouard Fritch lors de son discours devant les représentants polynésiens, jeudi matin.
Jusqu’à présent, l’opposition présidait en effet trois commissions et disposait de la majorité dans cinq. "Cette année, j’ai souhaité continuer dans cette logique en accord avec la majorité", a-t-il poursuivi, avant de rappeler, sans faire mystère de l’influence qui est dorénavant la sienne dans les coulisses de l’assemblée, une fois coiffé de sa casquette de leader du parti autonomiste Tapura Huiraatira : "J’ai maintenu le principe d’ouverture en confiant une commission législative à chaque groupe de l’opposition".
20160414 - Composition commissions législatives.pdf
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20160414 - Composition CP.pdf
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