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Autonomie : le Tahoera'a veut réécrire le statut



PAPEETE, le 29 janvier 2015. Le groupe Tahoera'a à l’assemblée a déposé une nouvelle proposition de résolution visant à "actualiser" le statut d’autonomie. Un projet élaboré par Gaston Flosse.

Après le nucléaire, le groupe Tahoera'a à l’assemblée s’attaque au statut du Pays. Les représentants ont reçu une nouvelle proposition de résolution visant à "actualiser et conforter le statut d’autonomie de la Polynésie français". S’y ajoute une proposition de loi organique qui revisite le statut de 2004 "dans la perspective de simplifier et faciliter l’exercice par la Polynésie française de l’ensemble de ses compétences, d’expliciter ou de clarifier la répartition desdites compétences, notamment entre la Polynésie française et l’Etat".

L’exposé des motifs précise que cette proposition de résolution est déposée par le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, par la représentante et sénatrice Teura Iriti mais aussi par i"l’ensemble des représentants du groupe Tahoera'a huiraatira"]i. Si cette résolution était adoptée, les sénateurs polynésiens seraient invités à déposer la proposition de loi organique sur le bureau du Sénat.

Le texte explique qu’"à l’épreuve de la pratique, il est apparu que la loi organique de 2004 gagnerait à être réactualisée et complétée". C’est Gaston Flosse qui est à la manœuvre pour réécrire le statut qu’il a largement inspiré il y a 11 ans. Ainsi, il est précisé que ce travail "est le fruit des constats effectués, des réflexions et des travaux menés à l’initiative et sous la présidence de Gaston Flosse, grand artisan et défenseur de l’autonomie de la Polynésie, au sein d’un groupe de travail alors constitué à la Présidence». Si la proposition de loi est déjà prête à être envoyée à Paris, il est précisé que les représentants à l’assemblée pourront « évidemment librement en débattre, et proposer toutes les modifications qu’ils estimeraient nécessaire".

Président coopté

Dans le détail, certaines nouveautés font écho à l’actualité politique récente. Actuellement, seul un membre de l’assemblée peut être élu Président du Pays. Avec cette proposition, il serait possible d’élire à la tête du Pays une personnalité non élue "si une candidature est présentée par au moins un quart des représentants".
De même, la procédure de démission d’office du président du Pays, qu’a connue Gaston Flosse en septembre dernier, serait supprimée et remplacée par "une procédure plus respectueuse du principe du contradictoire". Egalement, un membre du gouvernement démis d’office "pourra récupérer son siège à l’assemblée".
Toujours en matière de justice, le conseil des ministres polynésien serait amené à donner son avis quant à la nomination des magistrats du parquet en Polynésie française. Surtout, ce texte prévoit de nouvelles compétences pour le Pays, notamment en matière de justice, compétence régalienne réservée à l’Etat: "Les domaines, dans lesquels des lois du Pays peuvent être adoptées, au titre d’une participation aux compétences de l’Etat, sont étendus notamment à la procédure pénale, au droit pénal spécial, au crédit, au droit bancaire, à l’organisation juridictionnelle, à la procédure administrative contentieuse".

Dissolution de l'assemblée

Parmi les autres propositions, l’assemblée pourra être dissoute si la proposition est soutenue par au moins un tiers de représentants et votée par la majorité des élus alors qu’aujourd’hui cette prérogative appartient au seul président de la République. Le conseil économique, social et culturel serait élu "au suffrage direct ou indirect, dans le cadre des activités économiques et sociales du Pays et des archipels".. Pour les communes, le FIP serait financé à 50% par l’Etat auquel pourraient s’ajouter des subventions étatiques. Comme le fait le Premier ministre, le président du Pays pourrait prononcer un discours de politique générale devant l’assemblée et engager sa responsabilité.

Ce projet de résolution ne va pas jusqu’à évoquer le projet de Pays associé voulu par Gaston Flosse. Mais il laisse la porte ouverte aux propositions: "Il est bien entendu permis d’envisager de nouveaux schémas qui permettront de repousser les limites de l’autonomie et d’offrir à la Polynésie française des outils pour son développement". Pour lui, il n’y a qu’une seule limite à ne pas franchir: aux idées de toutes sortes: "La question de ce nouveau modèle de partenariat entre l’Etat et la Polynésie française doit être abordée, en toute responsabilité, sans jamais qu’il se confonde avec l’éventualité d’une séparation d’avec la France".
Cette proposition de résolution doit être étudiée lors de la prochaine commission des institutions.

le Jeudi 29 Janvier 2015 à 17:52 | Lu 5514 fois






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186.Posté par emere cunning le 17/02/2015 23:22 | Alerter
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@ Bing,
Et qui leur fait croire que nous sommes un paradis fiscal parce qu'il n'y a pas d'impôt sur le revenu ?
Y TU, NO SABES ? Ya esta bien, haces el tonto, pero sabes perfectamente porque cada cosa cuesta mucho dinero aqui (et j'arrête là parce que je vais encore me faire traiter de m'astuvu ou ché + quoi). Ben oui, faut bien payer des impôts et taxes quelque part si tu veux des routes, aéroports et tout le reste Comment pouvez vous imaginer une minute que tout ce que nous importons puisse coûter ici le même prix qu'en France. Tout comme nos fleurs, nos perles, etc coûtent la peau des f....s là-bas. Il m'est arrivé de payer une feuille de 'ape mahaehae de taille moyenne 27 euros. Allez, basta, je crois que tu t'es assez fichu de ma tête (ou tu fais ton gros bêta lol). Hasta la vista.

185.Posté par Bing le 17/02/2015 14:14 | Alerter
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Emere, on à deja eu cette discussion. Effectivement il y en a plein qui croient que parce qu’ils n’ont pas à remplir une feuille d’impôt chaque année, nous serions chez nous au fenua dans un genre de paradis fiscal. Que nenni ! Ils ne savent pas pour tous ces impôts indirects qu’on nous prélève en dehors de la TVA. Toutes ces taxes que nous payons pareil, que l’on soit riche ou pauvre chaque fois que l’on consomme des produits importés. C’est curieux, j’ai comme l’impression que tu fais semblant de toi ne pas connaître, NO SABE ! C’est pourtant la raison qui fait que nous ayons un coût de la vie 2 à 3 fois plus cher et qu’on se tape un poids fiscal plus lourd que la métropole. Mais enfin tout ça tu le sais toi !

184.Posté par emere cunning le 16/02/2015 22:12 | Alerter
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@ Mako,
Je ne vais pas répéter toujours la même chose (je laisse ce plaisir à Tutu'a).
Mais puisque tu parles de notre hôpital, je te poserai juste une question en réponse à la tienne : where's the money ? A ton avis, combien coûte un scanner rendu, installé et en marche chez nous avec tout le tralala en missions et formation des radiologues, des techniciens et autres petits handicaps de rien du tout, et combien ça leur coûte en France ? Et là, si tu ne comprends toujours pas, il ne me reste plus qu'à rendre le tablier, y punto final. Tu pourras décréter easy game que nous sommes la France, des fois que ça puisse te consoler.

183.Posté par emere cunning le 16/02/2015 21:46 | Alerter
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@ Jeff,
Eh oui, les Cook et nous, il fut un temps où… Et aujourd’hui, ça fait deux. Forcément, on ne s’inspire pas du même modèle et donc chez nous, cé la course à tout ce que tu sais. Ils nous envient en plus de ça.
Quant à dire que notre poids fiscal est plus lourd que celui de la métropole et ses départements, ce n’est pas ce qu’en disent les français moyens qui y vivent. Et c’est d’autant plus honteux que tout l’argent collecté dans leurs poches va dans celles des nantis légalement exonérés d’impôts sous prétexte qu’ils créent des emplois alors qu’ils se distribuent des dividendes par milliards… qu’ils expédient à l’étranger. Comme tu dis, une véritable honte !

182.Posté par emere cunning le 16/02/2015 21:39 | Alerter
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@ Chaval,
Je répondais à Tutu’a jusqu’à sa dernière sortie que je n’ai pas appréciée. Mais c'est sans importance.
D’autant plus sympa ton pseudo. J’ai pourtant cherché dans mon dico espagnol sachant que tu le parlais ; j’ai d’ailleurs ri de ma bêtise me souvenant que « ch » n’existe pas chez eux. Comme quoi, on apprend tous les jours.
@ Vahine Tahiti,
Eh oui, je n’ai pas la prétention de tout savoir (comme toi ?) et je veux apprendre chaque jour qu’il m’est donné de vivre. Je ne vois pas où est le problème ; au contraire, j’adoooore. Plus fâcheux d’oublier si vite ce qu’on a appris à l’école.

181.Posté par Toerau le 16/02/2015 17:21 | Alerter
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P180 Tutua, ce qui interpelle un peu tous ceux qui vous lisent Emere et toi, c’est que rien n’est jamais de votre faute. On se demande donc à quoi vos élus, vos ministres, vos gouvernements peuvent bien servir ? Si la vie chez nous est si chère, c’est parce qu’aucun politique n’à eu ni le courage ni le savoir faire pour reformer des pratiques fiscales qui pénalisent fortement le pays et l’ensemble de ces habitants. Mais ne t’en fais pas, on suivra tes conseils, on sortira des sentiers battus et on changera en profondeur nos habitudes électorales pour demander enfin la départementalisation du pays pour le plus grand bonheur de TOUT son peuple. On fera comme vous, on départementalise d’abord et on demandera l’avis de certains après ! Personne n’est trompé.

180.Posté par tutua . le 16/02/2015 12:07 | Alerter
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P178 et autres
vous avez un pouvoir, celui de l'électeur, celui qui vote. Si la vie est trop chère, c'est de votre faute. Sortez des sentiers battus et rabattus. Changez votre vote, c'est tout, choisissez mieux et dites pourquoi, vous ferez avancer la démocratie et baisser le coût de la vie

179.Posté par Mako le 16/02/2015 10:42 | Alerter
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P170 @Emere, Si tu trouves que la fiscalité métro est démentielle, alors qu’est ce qu’on devrait trouver comme adjectif pour décrire la notre de fiscalité ? Parce que la notre de fiscalité est encore plus lourde par tête d’habitant que celle qui s’applique en métropole et dans les DOM!! De plus, l’état nous verse 175 milliards de cfp qui s’ajoutent aux 80 milliards de prélèvements locaux par année et on n’arrive même pas à se payer le fonctionnement normal de notre principal établissement hospitalier ? On n'a pas le RSA, pas d'eau potable, on ponctionne les fonds des retraités, les miserables sont livrés à eux mêmes, et toi tu persistes à critiquer la poussiere dans l'oeil des autres. Il faut le faire ! Hey, tell us, where’s the money ???

178.Posté par Jeff le 16/02/2015 09:53 | Alerter
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P170 Emere: Ton explication est archi-fausse et ne tient la route qu’auprès de la même clientèle que Tutua. Es-tu déjà allé aux Iles Cook ? C’est plus petit, aussi éloigné et mal desservi que nous, ils sont nettement moins nombreux que nous et pourtant leur coût de la vie et bien moins cher que le notre. La raison qui fait la cherté de notre coût la vie se trouve dans les prélèvements des taxes indirectes à l’importation. Tu sais ces impôts si bien cachés que nous payons tous sans nous rendre compte. Ces impôts que riches et pauvres payent chaque fois que l’on consomme, (95% des produits importés). Ces impôts indirects qui additionnés aux directes rendent notre poids fiscal plus lourd que celui de la métropole et ses départements ! Une véritable honte !

177.Posté par VahineTahiti le 15/02/2015 21:22 | Alerter
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@Emere, je suis peut être 4yeux mais toi tu as un gros problème de Vocabulaire, tu ne sais même pas ce que veut dire CHAVAL! E ha teie Emere? Une illuminé comme toi tu ne sais même pas. Ah oui CHAVAL , j'ai un truc qui va te faire rire son prénom ou pseudo à EMERE, il faut le dire à l'envers, OUPS !!! Essaie ça donne ? A+++++++

176.Posté par Chaval le 15/02/2015 18:30 (depuis mobile) | Alerter
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@Emere je me suis fait cette réflexion car tu réponds à tout le monde avec tes arguments et ta vision des choses, mais tu ne t''en prend jamais à Tutua qui t''agaces tant. Un jeune homme sympa est souvent appelé Chaval en Espagne.

175.Posté par Roro LEBO le 15/02/2015 17:46 | Alerter
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Un "chaval" est bien "monté" avec le "a" et le "e"
avec "aimerait cun in" - ça passe par chez toi ☺

174.Posté par emere cunning le 15/02/2015 13:52 | Alerter
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@ Chaval,
bien constaté. Mais pour être comme cul et chemise, il aurait déjà fallu qu'on enfourche le même cheval, e Chaval tane. De plus, j'entends dans les réunions les bobards de Tutu'a et OT, et c'est rageant de voir comme ils arrivent à embobiner les plus paumés en leur faisant avaler tous les bienfaits qu'ils tireront de leur SOUVERAINETE (cé le nouveau truc qu'ils se sont dénichés, l'indépendance ne fait plus recette). Quand pour couronner le tout, Tutu'a appelle E Fritch à "tuer le père" en sachant pertinemment qu'il y a des fous pour le prendre au 1er degré après qu'ils les aient bien excités (c'est déjà arrivé à l'AT), j'ai du mal à l'excuser et je préfère l'ignorer.
(dis-moi en passant, cé quoi un chaval ? juste curieuse de savoir)

173.Posté par Chaval le 15/02/2015 06:58 (depuis mobile) | Alerter
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Je constate qu''Emere et Tutua ne s''interpellent jamais, il faut croire qu''ils ne veulent surtout pas qu''on s''aperçoive qu''ils sont ( un peu?) cul et chemise mais bon c''est mon avis et il n''engage que moi.

172.Posté par emere cunning le 14/02/2015 23:10 | Alerter
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@ Vahine Tahiti,
"Un nouveau parti est déja né, mais vous avez vu que du feu."
tu es peut-être de la jeune génération (ce qui n'est pas le cas de notre président E Fritch, la soixantaine passée, si je ne me trompe), mais faudra quand même enfiler tes "4 yeux", ma petite dame. ON VOUS VOIT VENIR GROS (comme tes fautes d'orthographe lol) ET DE LOIN. C'est bien ce que je dénonce, VOUS DIVISEZ POUR MIEUX REGNER. Et si c'est avec toute la clique à laquelle je pense qu'E Fritch compte fonder son nouveau parti, I wish you all good luck. Il faudrait juste qu'il soit HONNÊTE ET QU'IL ANNONCE LA COULEUR au lieu de jouer au petit saint. En tous cas, merci du renseignement. Et à bientôt Vahine.

171.Posté par emere cunning le 14/02/2015 22:49 | Alerter
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@ HM,
je crois que tu ne sais pas ce qu'on entend par profitation. Quant à nos fonctionnaires, ils ne sont pas exactement alignés sur les expat indexés. Et n'étant pas fonctionnaire, j'aurais aimé, comme toi, que TOUS touchent moins. Peut-être un jour, quand les poules auront des dents.
@ Mere,
je ne sais pas pourquoi j'ai écrit départinfantilisé, c'est sorti tout seul. Sorry, excuse me. Ceci dit, il y a des avantages que la France peut se payer, et pas nous. Nos dirigeants estiment que nos populations ont droit à la Santé qui est essentielle, et c'est déjà un luxe qu'on se permet. Et je les approuvent quand ils consacrent tous nos moyens à créer des emplois. Je préfère un boulot à l'allocation chômage. Pas toi ?

170.Posté par emere cunning le 14/02/2015 22:20 | Alerter
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@ Jules,
j'ai déjà donné mon avis en long, en large et en travers. Notre coût de la vie est forcément élevé vu nos nombreux handicaps (éloignement, population, etc) et il faut être malhonnête pour nous comparer à la Métropole VU SES DIZAINES DE MILLIONS de consommateurs et contribuables. Ce qui n'empêche votre fiscalité d'être de plus en plus démentielle, propre qu'à encourager l'évasion fiscale, comme constaté. Je crois d'ailleurs savoir que Paris envisage de la réformer, ou AU PIRE, d'embaucher encore plus de fonctionnaires pour contrôler ses fraudeurs, autant dire plus de dettes, plus d'impôts pour les payer, plus d'entreprises en faillite, moins de pouvoir d'achat pour vos ménages, moins de croissance... Tu veux que je continue, où tu commences à piger.

169.Posté par emere cunning le 14/02/2015 22:00 | Alerter
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@ Toerau (p 161),
t'as pas bien regardé. Combien de nos jeunes se sont récemment essayés à la politique tant aux municipales qu'aux législatives et territoriales. Et je crains, hélas, qu'ils aient vite démissionné vu ce que ça coûte en temps, en énergie sans oublier le côté financier non négligeable, mille fois HELAS et très sincèrement. Peut-être bien que c'est aussi ton cas LOL. Je constate que ça te plaît de nous voir nous déchirer. Grand bien te fasse. C'est dire, en tous les cas, que tu n'as rien à faire de ce Pays. SO my dear, no need discuss anymore at that point.

168.Posté par tutua . le 13/02/2015 10:48 | Alerter
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P167
encore une fois, c'est notre droit et nous l'exerçons, nous sommes un pays qui a été colonisé er reconnu comme tel par l'ONU. Nous voulons retrouver notre souveraineté. Vous n'en voulez pas, sans même savoir ce que c'est que de conduire son pays vers la liberté et le développement. Ce sera autre chose que ces minis élargissements de l'autonomie. Au bout du contrat, le référendum, personne n'est pris en otage, c'est correct

167.Posté par Miri le 12/02/2015 19:23 | Alerter
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@Tutua, P164 : Eh oui, comme tu l’as bien remarqué, le choix sur la souveraineté n’appartient qu’au peuple. En allant nous inscrire sur une liste onusienne sans nous consulter avant, sans l’avis et sans l’accord du peuple, le Tavini à signé là un acte de forfaiture. Le fait que vous ayez très envie d’accéder à votre souveraineté ne vous donne pas le droit de passer par-dessus l’avis de nous tous. En faisant comme vous avez fait, vous nous aurez surtout démontré vos penchants pour l’autoritarisme dictatorial. Ce n’est pas joli !

166.Posté par VahineTahiti le 12/02/2015 17:08 | Alerter
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@Emere,
Un nouveau parti est déja né, mais vous avez vu que du feu. Il est là rassemblant petit à petit le peuple. SURPRISE, SURPRISE; nous sommes nombreux plus que tu ne le crois....la nouvelle génération est là, elle sera prête au moment voulu. A bientôt Emere.

165.Posté par Mere le 12/02/2015 15:53 | Alerter
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Emere, ils sont peut être départenfantilisés comme tu dis, mais eux là-bas, ils ont droit à des avantages que vous nous avez toujours refusé. Eux là-bas, lorsqu’ils se retrouvent au chômage, ils ont de quoi survivre, ils ont au moins de quoi nourrir leur famille, ils ont une chance de se rattraper dignement pour trouver autre chose. Eux là-bas, disposent d’un coût de la vie 50% moins cher que chez nous, d’une fiscalité bien plus juste, surtout pour les petits, que la notre… Non, je trouve qu’au regard de nos résultats, franchement, il n’y à vraiment pas de quoi pavoiser comme tu sembles le faire.

164.Posté par tutua . le 12/02/2015 11:58 | Alerter
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P157
tu as raison, la souveraineté appartient au peuple et non pas au Tavini. Ce que réclame le Tavini-upld, c'est le retour de la souveraineté de notre pays, c'est différent. Cette souveraineté est inscrite dans la Constitution française, il s'agi d'un droit ! tu l'ignores, et la France se garde bien de vous informer.
Vous ne voulez pas exercer ce droit ( trop paresseux ? trop peureux ? trop ignorants ? ), c'est votre affaire. Nous, nous voulons notre souveraineté. A la fin du contrat de développement avec l'Etat, il y aura référendum, tu voteras, personne n'est trompé.

163.Posté par HM le 12/02/2015 10:22 | Alerter
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Emere P159 : Tu parles des gars de la profitation, mais alors explique-nous une chose, pourquoi que vous avez nivelé les salaires de nos fonctionnaires du pays à ceux des expats indexés ? T’as pas comme l’impression que vous profitez énormément de la profitabilité de la profitation ? Sur le dos de qui principalement ? …Qui ?

162.Posté par Jules le 12/02/2015 10:14 | Alerter
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Emere, are you sure ? Tu veux vraiment que je te donne des détails de bon fromage, de ceux que vous avez et continuez encore de croquer outrageusement sur le dos des contribuables ??? Fromages qu’expliquent en grande partie pourquoi nous avons l’un des indices du coût de la vie parmi les plus chers, plus cher que la métropole et tous les départements français d’outremer, la fiscalité la plus injuste et la plus lourde de la république, la liste de vos gabegies, de vos passe-droits, de vos emplois fictifs, de vos contrats bidons et j’en passe ? Hmm…Il vaut mieux ! C’est pour quand que vous vous déciderez à mener toutes ces reformes que l’on connait tous et que l’on vous réclame depuis des lustres en espérant que ce soit les plus nécessiteux qui puissent en profiter ?

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