Marcel Tuihani, président de l'assemblée.
PAPEETE, 6 avril 2016 - Une proposition d’amendement retenue mercredi en commission des institutions prévoit de répartir les neuf présidences de commissions législatives à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Le texte devrait être retoqué en séance plénière, jeudi prochain.
Marcel Tuihani a présenté mercredi un amendement au projet de modification du règlement intérieur de l’assemblée territoriale visant à répartir les présidences de commission législative entre les groupes, au prorata de leur importance relative. Un tel aménagement permettrait au Tahoera’a de décrocher trois présidences de commission, tandis que l’opposition souverainiste serait assurée d’en conserver une. Le texte sera soumis à l’examen des représentants en plénière dès l’ouverture de la session administrative jeudi 14 avril. L’amendement Tuihani n’a aucune chance d’être retenu, selon les informations que nous avons pu recueillir à ce sujet.
Pour l’heure, la position de la majorité pro-Fritch demeure inchangée : abandonner une présidence de commission à chacun des groupes d’opposition, l’Agriculture aux indépendantistes et l’Equipement au Tahoera’a Huiraatira, alors que sur le papier rien ne l’y contraint. La répartition des élus au sein des neuf commissions législatives aura dû être fixée au plus tard lors de la deuxième séance de la session administrative, jeudi 21 avril, mais pourrait très bien être expédiée dès jeudi prochain.
Lire aussi : Le RMA pourrait laisser deux commissions législatives à l’opposition
Le projet de modification du règlement intérieur soumis à l’avis de la commission des institutions, mercredi matin, a été adopté par six voix sur neuf, avec le soutien des élus Tahoera’a et Union pour la démocratie (UPLD). Les trois représentants du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) se sont abstenus.
"J’estime que la répartition des présidences de commission à la représentation proportionnelle des groupes politiques est une approche très démocratique", a souligné Marcel Tuihani, mercredi à l’issue de cette commission. "Un élu de l’actuelle majorité, avait demandé en 2013 que la répartition des présidences soit faite à la répartition proportionnelle. Un certain nombre d’élus, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité considèrent que c’est une approche équitable".
Sauf qu’en 2013, avec sa majorité de 38 représentants, le groupe Tahoera’a Huiraatira avait fait main basse sur les neuf présidences de commissions législatives, la présidence de la commission permanente, celle de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF), ainsi que sur les trois postes de vice-présidents de l’assemblée, sans aucune considération pour cette demande.
"C’est vrai, je reconnais que le Tahoera’a avait pris une position différente en 2013. Mais ce qui m’anime au quotidien, dans la fonction que j’occupe à la tête de l’assemblée, c’est de repositionner l’institution dans son véritable rôle et de redonner du sens à la fonction de président de commission. Il n’y a aucune approche politique, là-dessus", se justifie Marcel Tuihani.
Il défend sa proposition d’amendement comme "une manière d’accorder plus qu’une forme d’expression, aux élus n’appartenant au groupe majoritaire" : "Il faut considérer que les présidents de commissions auront un rôle plus important : les modifications du règlement intérieur que j’ai fait passer aujourd’hui leur donne plus de capacité en termes de collecte d’informations, d’organisation des travaux".
Compte tenu de la majorité absolue de 30 voix sur 57 dont dispose le groupe RMA, dans l’hémicycle, cet amendement Tuihani n’a aucune chance d’être voté jeudi 14 avril, en séance plénière. "Qu’il passe ou qu’il ne passe pas : peu importe", souligne Antony Géros, président du groupe souverainiste UPLD. "C’est le débat démocratique qui compte et la position de chaque élu que nous sommes par rapport à ces problématiques".
Marcel Tuihani a présenté mercredi un amendement au projet de modification du règlement intérieur de l’assemblée territoriale visant à répartir les présidences de commission législative entre les groupes, au prorata de leur importance relative. Un tel aménagement permettrait au Tahoera’a de décrocher trois présidences de commission, tandis que l’opposition souverainiste serait assurée d’en conserver une. Le texte sera soumis à l’examen des représentants en plénière dès l’ouverture de la session administrative jeudi 14 avril. L’amendement Tuihani n’a aucune chance d’être retenu, selon les informations que nous avons pu recueillir à ce sujet.
Pour l’heure, la position de la majorité pro-Fritch demeure inchangée : abandonner une présidence de commission à chacun des groupes d’opposition, l’Agriculture aux indépendantistes et l’Equipement au Tahoera’a Huiraatira, alors que sur le papier rien ne l’y contraint. La répartition des élus au sein des neuf commissions législatives aura dû être fixée au plus tard lors de la deuxième séance de la session administrative, jeudi 21 avril, mais pourrait très bien être expédiée dès jeudi prochain.
Lire aussi : Le RMA pourrait laisser deux commissions législatives à l’opposition
Le projet de modification du règlement intérieur soumis à l’avis de la commission des institutions, mercredi matin, a été adopté par six voix sur neuf, avec le soutien des élus Tahoera’a et Union pour la démocratie (UPLD). Les trois représentants du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) se sont abstenus.
"J’estime que la répartition des présidences de commission à la représentation proportionnelle des groupes politiques est une approche très démocratique", a souligné Marcel Tuihani, mercredi à l’issue de cette commission. "Un élu de l’actuelle majorité, avait demandé en 2013 que la répartition des présidences soit faite à la répartition proportionnelle. Un certain nombre d’élus, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité considèrent que c’est une approche équitable".
Sauf qu’en 2013, avec sa majorité de 38 représentants, le groupe Tahoera’a Huiraatira avait fait main basse sur les neuf présidences de commissions législatives, la présidence de la commission permanente, celle de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF), ainsi que sur les trois postes de vice-présidents de l’assemblée, sans aucune considération pour cette demande.
"C’est vrai, je reconnais que le Tahoera’a avait pris une position différente en 2013. Mais ce qui m’anime au quotidien, dans la fonction que j’occupe à la tête de l’assemblée, c’est de repositionner l’institution dans son véritable rôle et de redonner du sens à la fonction de président de commission. Il n’y a aucune approche politique, là-dessus", se justifie Marcel Tuihani.
Il défend sa proposition d’amendement comme "une manière d’accorder plus qu’une forme d’expression, aux élus n’appartenant au groupe majoritaire" : "Il faut considérer que les présidents de commissions auront un rôle plus important : les modifications du règlement intérieur que j’ai fait passer aujourd’hui leur donne plus de capacité en termes de collecte d’informations, d’organisation des travaux".
Compte tenu de la majorité absolue de 30 voix sur 57 dont dispose le groupe RMA, dans l’hémicycle, cet amendement Tuihani n’a aucune chance d’être voté jeudi 14 avril, en séance plénière. "Qu’il passe ou qu’il ne passe pas : peu importe", souligne Antony Géros, président du groupe souverainiste UPLD. "C’est le débat démocratique qui compte et la position de chaque élu que nous sommes par rapport à ces problématiques".
