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Amiante: la Nouvelle-Calédonie et l'Etat condamnés pour "carence fautive"



Nouméa, France | AFP | lundi 22/12/2014 - Le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'Etat et la Nouvelle-Calédonie à indemniser un ancien salarié de la Société Le Nickel, victime de l'amiante, pour "carence fautive", a indiqué lundi l'association des victimes de l'amiante de Nouvelle-Calédonie (Adeva-NC).

Aujourd'hui âgé de 72 ans, Réginald Tessier souffre depuis 2003 d'une pathologie de la plèvre, après avoir travaillé pendant 42 ans à la Société Le Nickel (SLN), filiale du groupe français Eramet, et opérateur historique du minerai calédonien.

"Il a commencé à 14 ans, il était mécanicien au fours (de l'usine métallurgique, ndlr). Ses habits étaient en amiante, il posait des plaques en amiante, moi aussi on m'a dit de me surveiller parce que je lavais son linge", a déclaré son épouse à l'AFP.

Avec l'appui de l'Adeva-NC, ce retraité avait déjà obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et est indemnisé partiellement par la SLN et la caisse locale d'assurance maladie, qui lui verse une rente pour incapacité permanente.

Il avait néanmoins engagé une procédure contre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et contre l'Etat, car le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), qui opère en Métropole, ne bénéficie pas aux Calédoniens.

Malgré une ordonnance datant de 2009, la convention devant intervenir entre la Nouvelle-Calédonie et le Fiva, n'a jamais été conclue.

Le tribunal a cependant considéré "qu'il était loisible à la Nouvelle-Calédonie de faire le choix de ne pas mettre en place de dispositif d'indemnisation et de ne pas conclure de convention avec le Fiva".

En revanche, il a condamné l'Etat et la Nouvelle-Calédonie "pour leur carence fautive" en raison "de l'insuffisance des dispositions réglementaires" mises en oeuvre pour la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à l'amiante.

Ils ont été condamnés solidairement à verser un million de francs CFP (8.400 euros) au requérant.

Rédigé par () le Dimanche 21 Décembre 2014 à 20:45 | Lu 563 fois






1.Posté par emere cunning le 24/12/2014 08:33 | Alerter
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L'amiante, supposée être une super trouvaille, est en réalité une vrai catastrophe. Et les boites qui l'ont commercialisé se tirent à bon compte quand on sait le pactole que coûte aux foyers le "désamiantage" devenu obligatoire avant démolition de leur maison vétuste et qu'ils souhaitent reconstruire. Inutile de dire que les sociétés privées qui s'y sont spécialisées en profitent ; c'est carrément de l'arnaque. Et je présume que le FIVA n'indemnise que les préjudices corporels subis. Le Public devrait s'en charger et, tout au moins, mettre en place un organisme de contrôle et régulation des coûts.

2.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 26/12/2014 01:25 | Alerter
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"Le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'Etat et la Nouvelle-Calédonie "
Whaouh!!!! Et devant la cour européenne de droits de la Procédure dite cour européenne des droits de l'Homme le recours se fera irrémé-diablement contre la république française hohohohohoho rollstahiti@gmaiLcom
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