PAPEETE, mercredi 10 juillet 2013. La réforme fiscale exposée la semaine dernière par le gouvernement de Gaston Flosse sera présentée à l’approbation des élus de l’assemblée de la Polynésie au cours de la 9e séance de la session administrative. Une séance programmée dans l’hémicycle territorial sur trois jours, ce jeudi, vendredi et samedi en raison du nombre des dossiers et de leur importance. Il y sera effectivement question de la réforme fiscale mais aussi de la création du Haut conseil de Polynésie, des créations du fonds d’investissement et de garantie de la dette et du fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté ; enfin cette longue séance sur trois jours abordera également les modifications du budget 2013 apportées par la nouvelle majorité. Au total pas moins de 15 dossiers seront présentés au cours de ces trois jours aux élus territoriaux polynésiens, le tout juste avant le départ pour Paris du chef du gouvernement local, Gaston Flosse.
Concernant la réforme fiscale concoctée par le vice-président Nuihau Laurey, ministre des finances deux projets de Lois du Pays seront présentés. L’un concerne une modification du Code des impôts afin d’introduire notamment les nouveaux taux applicables de la CST (Contribution de solidarité territoriale) sur les revenus au-delà de 150 000 Fcfp par mois. Un autre projet de Loi du Pays concerne la modification de la fiscalité des boissons alcooliques et des tabacs importés ou fabriqués localement. Cette augmentation de près de 10% des différentes taxes qui pèsent sur les alcools et le tabac (taux à l'importation et taux du droit intérieur de consommation) devrait permettre au Pays de dégager une plus-value de 680 millions de Fcfp en année pleine, soit environ 280 millions de Fcfp en 2013 pour les cinq mois qui restent d’ici la fin de l’année.
Car l’augmentation des taxes sur les alcools, le tabac, mais aussi les produits alcooliques de parfumerie entrera en vigueur dès le 1er août prochain, sitôt son approbation par les élus de l’assemblée de Polynésie et sa promulgation au Journal Officiel. On verra également en août prochain entrer en vigueur également les augmentations du taux de la taxe de solidarité pour les personnes âgées et les handicapés (TSOL). Le taux de cette taxe de solidarité va passer de 2 Fcfp à 4 Fcfp par litre de produit pétrolier. Cette taxe pèse sur le pétrole lampant à usage domestique, l’essence sans plomb, le gazole (y compris pour les professions disposant de tarifs préférentiels sur les carburants). Le doublement de la taxe de solidarité avec 2 Fcfp en plus par litre de produit pétrolier permettra au Pays d’engranger 440 millions de Fcfp de recettes supplémentaires en année pleine, soit 290 millions pour les cinq mois restants de 2013. La TSOL se trouvera également étendue à compter du 1er août au propane liquéfié et au butane à raison de 10 Fcfp le litre. Rendement estimé pour une année pleine de 80 millions de Fcfp soit 30 millions d’ici la fin de 2013. Toutefois les augmentations de la TSOL sur les carburants et le gaz ne seront pas répercutées sur les prix publics.
La hausse des prix de l’alcool et du tabac sera donc sensible dès le 1er août prochain. Ce seront les premières augmentations de taxes à peser sur le budget des ménages issues de la réforme fiscale tramée par la nouvelle majorité. Les autres augmentations de taxe entreront en vigueur plus tard : l’augmentation de quatre points de la TVA sur les services (de 10 à 14%) sera applicable à compter du 1er octobre, de même que le nouveau mode de calcul de la CST (Contribution de solidarité territoriale). Quant à l’augmentation de la taxe sur les assurances, elle entrera en vigueur seulement le 1er janvier 2014.
Concernant la réforme fiscale concoctée par le vice-président Nuihau Laurey, ministre des finances deux projets de Lois du Pays seront présentés. L’un concerne une modification du Code des impôts afin d’introduire notamment les nouveaux taux applicables de la CST (Contribution de solidarité territoriale) sur les revenus au-delà de 150 000 Fcfp par mois. Un autre projet de Loi du Pays concerne la modification de la fiscalité des boissons alcooliques et des tabacs importés ou fabriqués localement. Cette augmentation de près de 10% des différentes taxes qui pèsent sur les alcools et le tabac (taux à l'importation et taux du droit intérieur de consommation) devrait permettre au Pays de dégager une plus-value de 680 millions de Fcfp en année pleine, soit environ 280 millions de Fcfp en 2013 pour les cinq mois qui restent d’ici la fin de l’année.
Car l’augmentation des taxes sur les alcools, le tabac, mais aussi les produits alcooliques de parfumerie entrera en vigueur dès le 1er août prochain, sitôt son approbation par les élus de l’assemblée de Polynésie et sa promulgation au Journal Officiel. On verra également en août prochain entrer en vigueur également les augmentations du taux de la taxe de solidarité pour les personnes âgées et les handicapés (TSOL). Le taux de cette taxe de solidarité va passer de 2 Fcfp à 4 Fcfp par litre de produit pétrolier. Cette taxe pèse sur le pétrole lampant à usage domestique, l’essence sans plomb, le gazole (y compris pour les professions disposant de tarifs préférentiels sur les carburants). Le doublement de la taxe de solidarité avec 2 Fcfp en plus par litre de produit pétrolier permettra au Pays d’engranger 440 millions de Fcfp de recettes supplémentaires en année pleine, soit 290 millions pour les cinq mois restants de 2013. La TSOL se trouvera également étendue à compter du 1er août au propane liquéfié et au butane à raison de 10 Fcfp le litre. Rendement estimé pour une année pleine de 80 millions de Fcfp soit 30 millions d’ici la fin de 2013. Toutefois les augmentations de la TSOL sur les carburants et le gaz ne seront pas répercutées sur les prix publics.
La hausse des prix de l’alcool et du tabac sera donc sensible dès le 1er août prochain. Ce seront les premières augmentations de taxes à peser sur le budget des ménages issues de la réforme fiscale tramée par la nouvelle majorité. Les autres augmentations de taxe entreront en vigueur plus tard : l’augmentation de quatre points de la TVA sur les services (de 10 à 14%) sera applicable à compter du 1er octobre, de même que le nouveau mode de calcul de la CST (Contribution de solidarité territoriale). Quant à l’augmentation de la taxe sur les assurances, elle entrera en vigueur seulement le 1er janvier 2014.
