París, France | AFP | dimanche 25/04/2021 - Onze jours après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale dimanche, alors qu'au moins 25.000 manifestants en France réclamaient "justice" pour la sexagénaire juive tuée en 2017.
Répondant à la demande d'Emmanuel Macron d'un "changement de la loi", le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a indiqué que le projet de loi serait présenté "fin mai" en Conseil des ministres, en vue d'un vote "par le Parlement à l'été". L'annonce a été faite en milieu de journée, juste avant la série de manifestations.
Ce nouveau texte vise selon le ministre de la Justice à "combler (un) vide juridique", celui de "l'absence de possibilité offerte par le droit actuel de tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l'abolition de son discernement".
Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, pris d'une "bouffée délirante" - selon les conclusions de sept experts psychiatriques consultés par la justice - au moment du meurtre. Au cri de "Allah Akbar", il avait roué de coups et jeté par-dessus le balcon de leur immeuble sa voisine Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi, le 4 avril 2017 à Paris.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l'impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l'abolition de son discernement lors des faits.
Cette décision a suscité l'incompréhension et la colère de représentants de la communauté juive et au-delà, qui se sont massivement mobilisés à Paris et dans d'autres villes de France. Des manifestations se sont également tenues en Israël et à Londres.
Plus de 20.000 personnes se sont rassemblées dimanche après-midi à Paris, selon le ministère de l'Intérieur, et 6.190 au total dans les 14 autres rassemblements en France, dont 2.000 à Marseille et 1.200 à Lyon.
Appel "à la mesure"
La mise en cause, parfois violente, de la Cour de cassation, qui juge le droit et non les faits, a conduit à une "solennelle" et rare "mise au point" du Conseil supérieur de la magistrature, qui en a appelé dimanche "à la mesure" et au respect de l'indépendance de la justice.
Les milliers de manifestants ont semblé faire fi de ce rappel, critiquant vivement la décision de la Cour de cassation et réclamant "justice" pour Sarah Halimi, "tuée parce que juive" et "victime d'un naufrage judiciaire".
"Justice défoncée?", pouvait-on notamment lire sur une pancarte brandie Place du Trocadéro à Paris, où certains manifestants huaient les hauts magistrats.
"La justice française, c'est zéro! N'importe qui peut tuer sous prétexte qu'il ait bu ou fumé sans être inquiété", soutenait une quadragnaire, Céline Duka, dans le cortège marseillais.
Dans la capitale, bien des personnalités politiques, dont la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse, le président (ex-LR) de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand, mais aussi du monde du spectacle et de la culture - Arthur, Gad Elmaleh, Patrick Bruel, Michel Jonasz, Bernard-Henri Lévy ou Carla Bruni - assistaient au rassemblement.
Plusieurs représentants de la communauté juive, accompagnés à la tribune par des représentants des autres cultes, ont réclamé que le futur texte soit nommé "loi Sarah Halimi".
Serpent de mer, le débat sur la responsabilité pénale avait ressurgi fin 2019, quand la cour d'appel de Paris avait, après un débat public, déclaré pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi, Kobili Traoré, et ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour 20 ans.
Le chef de l'Etat était alors intervenu dans le débat depuis Jérusalem, en janvier 2020, estimant notamment que "le besoin de procès" était "là". Il s'était aussitôt attiré le recadrage des plus hauts magistrats de France, qui lui avaient rappelé son rôle de garant de l'indépendance de la justice.
L'ex-garde des Sceaux Nicole Belloubet avait lancé une mission afin de savoir si le droit actuel nécessitait d'être modifié.
Les conclusions du rapport remis en février à Eric Dupond-Moretti ont retenu "qu'il n'était pas nécessaire de modifier l'article 122-1 du code pénal", qui prévoit que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".
Toutefois, le ministre de la Justice a expliqué avoir saisi "la main tendue" de la Cour de cassation, qui a rappelé dans sa décision que la loi actuelle "ne distingue pas selon l'origine du trouble mental qui a fait perdre à l'auteur la conscience de ses actes". "Or, le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer", soulignait la Cour.
Répondant à la demande d'Emmanuel Macron d'un "changement de la loi", le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a indiqué que le projet de loi serait présenté "fin mai" en Conseil des ministres, en vue d'un vote "par le Parlement à l'été". L'annonce a été faite en milieu de journée, juste avant la série de manifestations.
Ce nouveau texte vise selon le ministre de la Justice à "combler (un) vide juridique", celui de "l'absence de possibilité offerte par le droit actuel de tenir compte de la prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l'abolition de son discernement".
Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, pris d'une "bouffée délirante" - selon les conclusions de sept experts psychiatriques consultés par la justice - au moment du meurtre. Au cri de "Allah Akbar", il avait roué de coups et jeté par-dessus le balcon de leur immeuble sa voisine Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi, le 4 avril 2017 à Paris.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l'impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l'abolition de son discernement lors des faits.
Cette décision a suscité l'incompréhension et la colère de représentants de la communauté juive et au-delà, qui se sont massivement mobilisés à Paris et dans d'autres villes de France. Des manifestations se sont également tenues en Israël et à Londres.
Plus de 20.000 personnes se sont rassemblées dimanche après-midi à Paris, selon le ministère de l'Intérieur, et 6.190 au total dans les 14 autres rassemblements en France, dont 2.000 à Marseille et 1.200 à Lyon.
Appel "à la mesure"
La mise en cause, parfois violente, de la Cour de cassation, qui juge le droit et non les faits, a conduit à une "solennelle" et rare "mise au point" du Conseil supérieur de la magistrature, qui en a appelé dimanche "à la mesure" et au respect de l'indépendance de la justice.
Les milliers de manifestants ont semblé faire fi de ce rappel, critiquant vivement la décision de la Cour de cassation et réclamant "justice" pour Sarah Halimi, "tuée parce que juive" et "victime d'un naufrage judiciaire".
"Justice défoncée?", pouvait-on notamment lire sur une pancarte brandie Place du Trocadéro à Paris, où certains manifestants huaient les hauts magistrats.
"La justice française, c'est zéro! N'importe qui peut tuer sous prétexte qu'il ait bu ou fumé sans être inquiété", soutenait une quadragnaire, Céline Duka, dans le cortège marseillais.
Dans la capitale, bien des personnalités politiques, dont la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse, le président (ex-LR) de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand, mais aussi du monde du spectacle et de la culture - Arthur, Gad Elmaleh, Patrick Bruel, Michel Jonasz, Bernard-Henri Lévy ou Carla Bruni - assistaient au rassemblement.
Plusieurs représentants de la communauté juive, accompagnés à la tribune par des représentants des autres cultes, ont réclamé que le futur texte soit nommé "loi Sarah Halimi".
Serpent de mer, le débat sur la responsabilité pénale avait ressurgi fin 2019, quand la cour d'appel de Paris avait, après un débat public, déclaré pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi, Kobili Traoré, et ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour 20 ans.
Le chef de l'Etat était alors intervenu dans le débat depuis Jérusalem, en janvier 2020, estimant notamment que "le besoin de procès" était "là". Il s'était aussitôt attiré le recadrage des plus hauts magistrats de France, qui lui avaient rappelé son rôle de garant de l'indépendance de la justice.
L'ex-garde des Sceaux Nicole Belloubet avait lancé une mission afin de savoir si le droit actuel nécessitait d'être modifié.
Les conclusions du rapport remis en février à Eric Dupond-Moretti ont retenu "qu'il n'était pas nécessaire de modifier l'article 122-1 du code pénal", qui prévoit que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".
Toutefois, le ministre de la Justice a expliqué avoir saisi "la main tendue" de la Cour de cassation, qui a rappelé dans sa décision que la loi actuelle "ne distingue pas selon l'origine du trouble mental qui a fait perdre à l'auteur la conscience de ses actes". "Or, le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer", soulignait la Cour.
