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Tahiti, le 19 décembre 2022 – Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de finances 2023. Celui-ci consacre près de 360 milliards de Fcfp à la mission outre-mer, un budget en hausse pour “répondre aux préoccupations des ultramarins”, selon le ministère des Outre-mer.
Le projet de loi de finances 2023 a été définitivement adopté par le Parlement français. Le site internet Outremers360° indique que près de 360 milliards de Fcfp seront consacrés cette année à la mission outre-mer. “Au total, ce sont près de 3 milliards d’euros (360 milliards de Fcfp) en autorisations d’engagement (AE) et 2 811 millions d’euros (3,35 milliards de Fcfp) en crédits de paiement”, indique Outremer360°. Un budget en hausse qui, selon un communiqué du ministère des Outre-mer, “traduit la volonté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre délégué chargé des Outre-mer de répondre aux préoccupations des ultramarins en matière d'eau, d'environnement, ou encore de logement, tout en soutenant la création de valeur sur chaque territoire”.
La mission outre-mer de la loi de finances s'articule autour de quatre grands axes : répondre aux préoccupations du quotidien des habitants des territoires d’outre-mer, créer de la valeur sur chaque territoire, renforcer l’ambition républicaine pour et grâce aux habitants des territoires, et accompagner les collectivités territoriales. Pour le premier axe, on retiendra notamment l'augmentation des moyens accordés en faveur du logement avec 29 milliards de Fcfp (243 millions d'euros) d’AE en 2023 pour l'ensemble de l'outre-mer (+ 960 millions de Fcfp (8 millions d'euros) par rapport à 2022), dont la moitié pour la résorption de l’habitat insalubre. Les moyens de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) seront également augmentés de plus de 950 millions de Fcfp (8 millions d'euros). 720 millions de Fcfp pour la prise en charge de près de 50% du billet d'avion dans le cadre de la continuité territoriale, 120 millions de Fcfp pour la prise en charge du “deuxième parent” des enfants devant se faire soigner dans l'Hexagone et 120 millions pour la mobilité pour la validation des acquis de l’expérience. 480 millions de Fcfp seront également alloués aux projets de lutte contre le changement climatique dans le Pacifique, la même somme sera dédiée à la construction d’abris anticycloniques en Polynésie française. Dans le cadre du deuxième axe, il a été décidé de proroger l'ensemble des dispositifs de défiscalisation jusqu'en 2029 pour tous les territoires “pour donner de la visibilité aux investisseurs en outre-mer”. Concernant le troisième axe, les moyens seront augmentés de près de 3,6 milliards de Fcfp (30 millions d'euros), destinés à la poursuite des projets initiés en 2022, parmi lesquels la nouvelle compagnie du SMA à Hao. Enfin, dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales, le Fonds Outre-mer sera ré-abondé à hauteur de 1,2 milliard de Fcfp (10 millions d'euros).
Dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances 2023 de la mission outre-mer, la Commission des affaires économiques du Sénat indique que “la mission ne représente que 13 % des montants totaux destinés à l’outre-mer, répartis dans 101 programmes budgétaires issus de 32 missions”.
Le projet de loi de finances 2023 a été définitivement adopté par le Parlement français. Le site internet Outremers360° indique que près de 360 milliards de Fcfp seront consacrés cette année à la mission outre-mer. “Au total, ce sont près de 3 milliards d’euros (360 milliards de Fcfp) en autorisations d’engagement (AE) et 2 811 millions d’euros (3,35 milliards de Fcfp) en crédits de paiement”, indique Outremer360°. Un budget en hausse qui, selon un communiqué du ministère des Outre-mer, “traduit la volonté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre délégué chargé des Outre-mer de répondre aux préoccupations des ultramarins en matière d'eau, d'environnement, ou encore de logement, tout en soutenant la création de valeur sur chaque territoire”.
La mission outre-mer de la loi de finances s'articule autour de quatre grands axes : répondre aux préoccupations du quotidien des habitants des territoires d’outre-mer, créer de la valeur sur chaque territoire, renforcer l’ambition républicaine pour et grâce aux habitants des territoires, et accompagner les collectivités territoriales. Pour le premier axe, on retiendra notamment l'augmentation des moyens accordés en faveur du logement avec 29 milliards de Fcfp (243 millions d'euros) d’AE en 2023 pour l'ensemble de l'outre-mer (+ 960 millions de Fcfp (8 millions d'euros) par rapport à 2022), dont la moitié pour la résorption de l’habitat insalubre. Les moyens de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) seront également augmentés de plus de 950 millions de Fcfp (8 millions d'euros). 720 millions de Fcfp pour la prise en charge de près de 50% du billet d'avion dans le cadre de la continuité territoriale, 120 millions de Fcfp pour la prise en charge du “deuxième parent” des enfants devant se faire soigner dans l'Hexagone et 120 millions pour la mobilité pour la validation des acquis de l’expérience. 480 millions de Fcfp seront également alloués aux projets de lutte contre le changement climatique dans le Pacifique, la même somme sera dédiée à la construction d’abris anticycloniques en Polynésie française. Dans le cadre du deuxième axe, il a été décidé de proroger l'ensemble des dispositifs de défiscalisation jusqu'en 2029 pour tous les territoires “pour donner de la visibilité aux investisseurs en outre-mer”. Concernant le troisième axe, les moyens seront augmentés de près de 3,6 milliards de Fcfp (30 millions d'euros), destinés à la poursuite des projets initiés en 2022, parmi lesquels la nouvelle compagnie du SMA à Hao. Enfin, dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales, le Fonds Outre-mer sera ré-abondé à hauteur de 1,2 milliard de Fcfp (10 millions d'euros).
Dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances 2023 de la mission outre-mer, la Commission des affaires économiques du Sénat indique que “la mission ne représente que 13 % des montants totaux destinés à l’outre-mer, répartis dans 101 programmes budgétaires issus de 32 missions”.
