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"2015 sera une année sans augmentation d’impôt, ni impôt nouveau" (Fritch)


Edouard Fritch, mardi 2 décembre au CESC
Edouard Fritch, mardi 2 décembre au CESC
PAPEETE, 2 décembre 2014 – Le projet de budget primitif pour l’exercice 2015 a été expliqué aux représentants du Conseil économique social et culturel, mardi matin en séance plénière. Une première pour les membres de la quatrième institution polynésienne. "Un signe fort" reconnu par Angélo Frébault ; le message d’une "gouvernance basée sur le dialogue et la concertation", dont l'importance a été rappelée par le président Edouard Fritch.

Le budget primitif pour l’exercice 2015 s’établit à 133,664 milliards Fcfp en augmentation de 0,87% par rapport à 2014.
L'effort d'investissement (38,84 milliards Fcfp) est permis par un important report de 2014 (23 milliards) conforté par 15,9 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux, avec une perspective de réalisation de 25 milliards (65% contre 46,5% en 2014).

Le Pays poursuit son action de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Elles seront de 108,6 milliards Fcfp en 2015 avec 30,8 milliards Fcfp de masse salariale. La centaine d'agents qui prendront leur retraite l'année prochaine ne sera pas remplacée. Les dépenses obligatoires de fonctionnement (versement au FIP, subventions aux institutions, intérêt et remboursement en capital de la dette, crédits de défiscalisation...) demeurent stables à 36,6 milliards Fcfp (+1,02%).

Le projet de budget primitif 2015 est réalisé dans un contexte qui demeure contraint et avec un recours à l'emprunt envisagé inférieur à 7 milliards Fcfp, contre 14,8 milliards Fcfp après collectifs en 2014. Il permet de dégager un autofinancement net de 3,1 milliards Fcfp, ce qui représente 18,75% des crédits de paiement nouveaux contre 10,66% au budget prévisionnel 2014.

"2015 sera une année sans augmentation d’impôt, ni impôt nouveau", s'est engagé le Président Fritch à la présentation de ce projet de budget, mardi, confirmant l'annonce d'une pause fiscale déjà faite par le vice-président et ministre du Budget, Nuihau Laurey.

Le projet de budget pour l'exercice 2015 doit être soumis à l’avis des élus de l’Assemblée ce jeudi. Des projets d'amendements sont d'ores et déjà annoncés par le groupe Tahoera'a, notamment pour renforcer l'allocation budgétaire des Contrats d'accès à l'emploi (3,25 milliards Fcfp). "Cela pose un problème pour l’équilibre du budget", affirme cependant Edouard Fritch. "Et c’est surtout un besoin de financement qui pèse sur la partie « fonctionnement » de ce budget. C’est vrai que l’on pourrait trouver des financements en tapant encore dans la poche des contribuables. Mais je souhaite ne pas augmenter la pression fiscale".

Vous avez souligné ce matin votre souci de dialogue et de concertation entre les institutions polynésiennes. C’est le sens de l’exposé du projet de budget devant les représentants du CESC ?

Edouard Fritch : Comme je l’ai dit ce matin, je vais tenter dans la mesure du possible, dans le cadre du statut, de les intéresser beaucoup plus à la vie économique, sociale et politique de ce pays. (…) J’ai estimé que l’on pouvait, lors d’une séance extraordinaire du CESC, venir leur présenter les grandes lignes du budget, les éclairer sur la philosophie du gouvernement, sur la manière dont nous prévoyons l’année 2015.

Quelles sont les grandes lignes du projet de budget primitif 2015 ?

Edouard Fritch : Nous nous inscrivons dans la continuité des actions entreprises par le gouvernement précédent avec une volonté d’investir. Malheureusement, le budget ne nous permet pas d’investir comme on l’aurait souhaité. Deux choses ont été demandées. D’abord que l’on arrête d’emprunter à tout-va, parce que si nous continuons nous risquons de le payer cher et de laisser à nos enfants un héritage lourd. En conséquence il nous faut utiliser mieux les crédits de paiement dont nous disposons. Entre les reports de 2014 et l’argent que nous auront pour 2015, nous disposons d’une masse de l’ordre de 39 à 40 milliards pour assurer le financement des investissements, c'est-à-dire le soutien de la commande publique. La deuxième chose, naturellement, c’est qu’il faut laisser souffler nos entreprises. Elles ont beaucoup souffert, donc 2015 sera une année sans augmentation d’impôt, ni impôt nouveau. J’espère que cela aidera les entreprises à investir. Car, pour qu’il y ait de l’emploi il faut que le secteur privé investisse aussi. (…)
Mais le grand chantier attendu pour 2015 reste celui de la protection sociale généralisée, qui aujourd’hui pèse l’équivalent du budget du Pays, 120 milliards. Notre régime de solidarité présente des faiblesses : nous avons besoins de reprendre les réunions tripartites avec les partenaires sociaux pour apporter des solutions. C’est ce que je compte faire dès le mois de janvier.


En termes de solidarité, on sait qu’un élément est cher à votre prédécesseur, le Contrat d’accès à l’emploi. Or le projet de budget reporte la même allocation qu’en 2014, 3,25 milliards, ce qui vous contraindrait à mettre un terme à l’embauche de nouveaux contrats. Ne craignez-vous pas, jeudi, le dépôt d’un amendement qui mettrait du déséquilibre dans ce projet budgétaire ?

Edouard Fritch : Les élus de l’Assemblée nous ont effectivement alertés sur cette question. Nous nous organisons aujourd’hui pour pouvoir répondre à cette demande d’augmentation de l’enveloppe pour le financement du CAE. Comme je l’ai précisé, les CAE sont financés directement par le budget du Pays. En tous les cas, je pourvoirai aux besoins du CAE pour le premier trimestre rapidement, lors du vote de ce budget. Nous prévoyons d’ores et déjà, au premier collectif budgétaire, fin février début mars, de continuer le financement.
Le problème du Pays c’est de trouver de l’argent. Cela pose un problème pour l’équilibre du budget. Et c’est surtout un besoin de financement qui pèse sur la partie « fonctionnement » de ce budget. C’est vrai que l’on pourrait trouver des financements en tapant encore dans la poche des contribuables. Mais je souhaite ne pas augmenter la pression fiscale. Il faudra donc que l’on trouve, dans le budget, la ressource nécessaire.


Vous attendez-vous à d’autres demandes faites par le groupe Tahoera’a pour déséquilibrer votre projet de budget ?

Edouard Fritch : La demande la plus importante est effectivement celle qui porte sur les CAE. Nous l’avons su assez tôt. C’est le seul amortisseur social aujourd’hui qui vienne répondre au problème du chômage. Nous allons y répondre favorablement. Mais j’ai demandé au ministre de réfléchir à une évolution de tout cela. Vous comprenez bien qu’au bout de deux ans la même question va se poser. On ne peut pas continuer. On nous dit qu’il y a 10000 demandes de CAE. On a aujourd’hui pourvu à 3000 demandes, il en reste 7000 : je ne souhaite pas m’appuyer que sur cette seule solution. Il faut lancer les chantiers, favoriser les investissements privés… Il y a aujourd’hui un vrai problème de l’emploi et j’espère que lors des réunions tripartites à venir sur la PSG, nous parviendrons avec nos partenaires sociaux, à répondre au mieux.

L’équilibre du budget, c’est une problématique à laquelle sont sensibles les représentants du Tahoera’a ?

Edouard Fritch : Ils sont sensibles. Ils savent très bien que c’est dans l’intérêt de personne de voter un budget en déséquilibre.

Rédigé par JPV le Mardi 2 Décembre 2014 à 12:16 | Lu 1228 fois