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​Une famille de Hitia'a reconnue propriétaire de 450 hectares


Tahiti, le 27 décembre 2022 – Par un jugement rendu le 23 septembre dernier, le tribunal foncier a fait droit à la requête en revendication de 450 hectares à Hitia'a qui avait été déposée par les légataires universels de feues Ida et Mathilda Amaru.

Le tribunal foncier de la Polynésie française a fait droit, par un jugement en date du 23 septembre dernier, à la requête en revendication déposée par les ayants droit de propriétaires de 450 hectares situés dans les hauteurs de la commune de Hitia'a. La juridiction avait en effet été saisie par les légataires universels de feues Ida et Mathilda Amaru au sujet d'erreurs cumulées du cadastre qui se traduisaient, à leurs yeux, par la perte considérable de leur domaine foncier familial mais aussi par la perte de la rente d'occupation versée par Marama Nui depuis 1982 en contrepartie de l'aménagement de deux barrages hydroélectriques dans la vallée de la Faatautia.

En 2017, ils avaient en effet découvert des relevés cadastraux “erronés” réalisés en 2011 qui amputaient leur propriété de près de 450 hectares, en les privant de la partie située côté montagne de ces terres, sur laquelle se trouvaient les installations de Marama Nui, les parcelles ayant été attribuées à d’autres propriétaires. Une nouvelle modification du cadastre intervenue en 2017 en avait fait des “terres sans nom”, attribuées par défaut à la Polynésie française.

Dans sa décision rendue le 23 septembre dernier, le tribunal foncier a donc entériné la qualité de propriétaire des demandeurs en analysant leurs titres de propriété, les jugements et les actes de partage intervenus, ainsi que les rapports de géomètres produits et en retraçant la filiation des plaignants qui ont ainsi bien été désignés comme propriétaires de ces 450 hectares.
A noter que dans les années 1990-2000, le tribunal et la cour d’appel de Papeete avaient débouté Joinville Pomare et consorts de leur revendication sur ces terres.

Rédigé par Garance Colbert le Mardi 27 Décembre 2022 à 17:46 | Lu 14640 fois