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​Miri retournera en cassation


Tahiti, le 16 février 2022 – L'avocat de Joinville Pomare, Me James Lau, confirme qu'il déposera un nouveau pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete qui vient de reconnaître la propriété de la SCI Delano et des propriétaires du lotissement Miri à Punaauia.
 
Deux semaines après la décision de la cour d'appel de Papeete reconnaissant que la société civile immobilière Delano du promoteur Thierry Barbion, et l'ensemble des 840 acquéreurs des terrains du lotissement Miri à Punaauia, étaient bien les propriétaires légitimes de la terre revendiquée par Joinville Pomare. L'avocat de l'activiste foncier, Me James Lau, a confirmé la préparation d'un nouveau pourvoi en cassation dans ce dossier. Un troisième passage devant la juridiction parisienne, qui a déjà par deux fois cassé des décisions de la cour d'appel dans ce dossier initié en 1995. S'il dispose d'un délai de trois mois après la décision pour former son pourvoi, Me James Lau n'a pas encore formalisé ses arguments. L'avocat se dit néanmoins “perplexe” devant la “volonté de la cour d'appel d'écarter les consorts Pomare”.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mercredi 16 Février 2022 à 20:31 | Lu 2647 fois