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​Le Cesec aimerait un second commissaire-priseur



Tahiti, le 21 mai 2020 – Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a rendu mercredi un avis favorable au projet de loi du Pays actualisant le statut des commissaires-priseurs avec quelques observations, parmi lesquelles la demande d'une étude de faisabilité de création d'un second office de commissaire-priseur au fenua.
 
Le Cesec a rendu mercredi un avis favorable à 43 voix pour et 1 abstention au projet de loi du Pays actualisant le statut des commissaires-priseurs en Polynésie française. L’actualisation de la réglementation relative au commissaire-priseur répond à des réalités juridiques, financières et pratiques, explique la quatrième institution qui "adhère sur le principe aux évolutions réglementaires proposées" mais formule plusieurs recommandations. Sur le texte en lui-même, le Cesec demande la possibilité d’une implantation du siège social et des locaux principaux dans lesquels seront entreposés les biens mis aux enchères dans une zone urbaine élargie de Mahina à Paea, ainsi qu'une possibilité de locaux secondaires dans les îles. Il demande également l'insertion "impérative et obligatoire" à la réglementation d'une formation continue professionnelle adaptée en termes d’expertise et d’évaluation des biens. Enfin, il préconise la mise en place d’une procédure claire de prise de congé du commissaire-priseur et de désignation d'un intérimaire ainsi que d’autorisations exceptionnelles d’absence relatives à la formation continue professionnelle.
 
Mais le Cesec a également formulé des recommandations "au-delà du texte" sur "d’autres évolutions notables tendant à la modernisation du secteur". Il souhaite ainsi la reprise par le gouvernement des travaux de fusion des professions d'huissiers de justice et de commissaire-priseur et la création de la Chambre professionnelle des huissiers de justice. Il recommande surtout "l’étude de faisabilité juridique, économique, et sociale de création d'un second office de commissaire-priseur" en Polynésie française. Il souhaite par ailleurs l'élaboration d'un "code de déontologie du commissaire-priseur" en concertation avec les pouvoirs publics. Et enfin, il milite pour une meilleure information du public éligible sur la possibilité de faire appel à l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une sollicitation du commissaire-priseur.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Jeudi 21 Mai 2020 à 01:22 | Lu 665 fois





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