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​La rente annuelle des législatives versée aux partis politiques



Chaque suffrage recueilli au premier tour des législatives rapporte cette année 196 francs aux partis politiques locaux, chaque parlementaire élu 4,4 millions Fcfp.
Chaque suffrage recueilli au premier tour des législatives rapporte cette année 196 francs aux partis politiques locaux, chaque parlementaire élu 4,4 millions Fcfp.
PAPEETE, 4 mars 2019 - Le Tapura, le Tavini et le Tahoera’a se partageront 36,4 millions Fcfp d’aide publique versée par l’Etat en 2019 pour le financement des partis politiques. Comme en 2018, le Tapura Huiraatira est destinataire de deux tiers de ces subventions.
 
Pour les principaux partis politiques de Polynésie française, il en sera ainsi au moins jusqu’aux sénatoriales de 2020. Le montant total de l’aide publique versée par l’Etat en 2019 pour le financement des partis politiques locaux sera cette année encore de 36,4 millions de francs.

Le décret de répartition de l’aide publique aux partis politiques a été publié au journal officiel de vendredi dernier, comme le constate également nos confrères de Radio 1.
Sur ce total de 36,4 millions Fcfp, les deux tiers (24,16 millions Fcfp) reviennent au Tapura Huiraatira. Le parti de la majorité perçoit ainsi la rente annuelle à laquelle il a droit depuis les élections législatives de juin 2017. Le parti d’Edouard Fritch avait totalisé 32906 suffrages en sa faveur au premier tour de scrutin. Il perçoit depuis, chaque année, une subvention de 6,43 millions Fcfp. Et ce pendant toute la législature, jusqu’en 2022. S’ajoute à cette subvention, une aide de 17,7 millions Fcfp au titre de l’aide publique réservée aux partis politiques ayant des élus affiliés au Parlement sénateur ou député. Cette année, cette dotation est de 4,4 millions Fcfp (37 119 euros). Le Tapura Huiraatira compte deux sénateurs et deux députés.

Le Tavini Huiraatira, percevra 7,9 millions en 2019 : 3,5 millions Fcfp au titre des 17699 suffrages recueillis en sa faveur au premier tour des élections législatives 2017 et 4,43 millions Fcfp au titre de la seconde tranche de l’aide publique et de l’affiliation du député Moetai Brotherson.
 
Faute d’élus au Parlement, le Tahoera’a Huiraatira ne participe cette année qu’à la répartition de la dotation versée pour la première tranche de l’aide publique. Le parti orange recevra 4,3 millions Fcfp cette année.

La loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique détermine le montant de l’aide publique allouée aux partis politiques ayant présenté au moins un candidat aux élections législatives. En effet en dehors du remboursement des frais de campagne, les formations politiques perçoivent annuellement des subventions durant toute la mandature. Le montant de cette aide publique est déterminé en deux fractions. La première fraction est proportionnelle au nombre de suffrages recueillis au premier tour du scrutin des législatives. Elle donne droit à une subvention de 196 francs (1,64 euro) par suffrage obtenu et par an. L’autre fraction de l’aide publique ne concerne que les partis politiques ayant un parlementaire affilié élu. Les partis politiques reçoivent 4,43 millions Fcfp par an pour chaque parlementaire (sénateur ou député) se déclarant affilié. 

En 2019, le montant des aides attribués en France et dans les collectivités françaises d'outre-mer aux partis et groupements politiques au titre de la loi de 1988 est fixé à 66,16 millions d'euros.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 4 Mars 2019 à 15:22 | Lu 665 fois





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