Le ministre de l'Économie, Werren Dexter, jeudi à l'assemblée.
Tahiti, le 28 novembre 2024 - Le nouveau teneur du registre du commerce, des sociétés et des sûretés mobilières “prendra ses fonctions dès le 1er janvier 2025”, a confirmé le ministre de l’Économie Warren Dexter, en réponse à Édouard Fritch, ce jeudi à l’assemblée lors de la séance des questions au gouvernement. La nomination de l’heureux élu doit être actée la semaine prochaine en conseil des ministres.
Il faut savoir que depuis début novembre une missive informe les usagers du tribunal mixte de commerce que si, en novembre, ils ont dû faire face à un “fonctionnement en mode dégradé” de ses services, à compter du 1er décembre, plus aucune requête relevant de sa compétence ne sera traitée, ni audiencée. “Dégradé” étant bien sûr un euphémisme lorsque, depuis des années, les opérateurs économiques doivent compter avec des délais pouvant varier d’une semaine à plusieurs mois pour obtenir des documents aussi basiques pour la vie d’une entreprise qu’un extrait Kbis, des copies de bilans, des certificats de non-faillite, des statuts, etc.
En juillet 2021, le président Emmanuel Macron, informé de cette problématique, avait confirmé le transfert de la gestion au Pays du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Bon an mal an, le dossier a péniblement avancé depuis. En mars 2023, une convention était passée avec l’État pour l’affectation pendant un an de six agents afin de remédier au sous-effectif chronique qui plombe le RCS depuis des années. Leur mission a depuis été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. En avril 2023, le Pays adoptait une loi posant un cadre pour le statut de teneur du registre du commerce, des sociétés et des sûretés mobilières. De son côté, l’État ne prendra le décret modifiant le code de l’organisation judiciaire, “bien malgré nous”, a taclé Warren Dexter ce jeudi, que le 6 juillet 2024. D’arrêtés CM en avis de la Chancellerie, le dossier s’étoffe depuis, de l’étendue de la fonction du futur teneur des registres, à la tarification des actes, jusqu’à la proposition de nomination par le Pays d’un candidat qui n’a été validée par le garde des Sceaux que le 24 novembre dernier.
L’intéressé rendra son office dans de nouveaux bureaux aménagés pour le greffe du tribunal mixte de commerce au sein des locaux de la DGAE à Fare Ute. Après une interminable attente, une page s’apprête à être tournée pour les usagers.
Il faut savoir que depuis début novembre une missive informe les usagers du tribunal mixte de commerce que si, en novembre, ils ont dû faire face à un “fonctionnement en mode dégradé” de ses services, à compter du 1er décembre, plus aucune requête relevant de sa compétence ne sera traitée, ni audiencée. “Dégradé” étant bien sûr un euphémisme lorsque, depuis des années, les opérateurs économiques doivent compter avec des délais pouvant varier d’une semaine à plusieurs mois pour obtenir des documents aussi basiques pour la vie d’une entreprise qu’un extrait Kbis, des copies de bilans, des certificats de non-faillite, des statuts, etc.
En juillet 2021, le président Emmanuel Macron, informé de cette problématique, avait confirmé le transfert de la gestion au Pays du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Bon an mal an, le dossier a péniblement avancé depuis. En mars 2023, une convention était passée avec l’État pour l’affectation pendant un an de six agents afin de remédier au sous-effectif chronique qui plombe le RCS depuis des années. Leur mission a depuis été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. En avril 2023, le Pays adoptait une loi posant un cadre pour le statut de teneur du registre du commerce, des sociétés et des sûretés mobilières. De son côté, l’État ne prendra le décret modifiant le code de l’organisation judiciaire, “bien malgré nous”, a taclé Warren Dexter ce jeudi, que le 6 juillet 2024. D’arrêtés CM en avis de la Chancellerie, le dossier s’étoffe depuis, de l’étendue de la fonction du futur teneur des registres, à la tarification des actes, jusqu’à la proposition de nomination par le Pays d’un candidat qui n’a été validée par le garde des Sceaux que le 24 novembre dernier.
L’intéressé rendra son office dans de nouveaux bureaux aménagés pour le greffe du tribunal mixte de commerce au sein des locaux de la DGAE à Fare Ute. Après une interminable attente, une page s’apprête à être tournée pour les usagers.
