Tahiti, le 22 avril 2020 – Comme le prévoit le code électoral, tout électeur peut porter réclamation sur le déroulement des élections municipales de mars dernier. Une centaine de dossiers est ainsi arrivée au tribunal administratif dans le délai de quinze jours prévus pour le recours. Une bonne partie de ces réclamations vient d'être rejetée par le tribunal qui en instruit actuellement une vingtaine jugés recevables.
Fin janvier dernier, le président du tribunal administratif de Polynésie Jean-Yves Tallec ne se faisait que peu d'illusions sur l'activité de sa juridiction en 2020. Il notait qu'« en Polynésie française, les opérations électorales donnent traditionnellement lieu à un important contentieux » devant sa juridiction. Les électeurs et candidats polynésiens ont semble t-il voulu rester fidèle à la tradition, l'abstention dans les urnes ne s'étant pas traduite par une abstention dans les recours. Si 125 requêtes ont été dénombrées pour les deux tours du scrutin de 2014, il y en a déjà 102 pour le seul premier tour de 2020. Un chiffre d'autant plus important qu'un second tour doit encore se tenir dans 33 des 48 communes polynésiennes.
Rejets pour les municipales non-terminées
L'absence de résultats définitifs a ainsi conduit le tribunal à juger irrecevables de nombreuses réclamations. Le président Tallec note ainsi que les opérations électorales concernées « n’ont abouti à la proclamation d'aucun candidat » et qu'on ne peut donc contester une élection qui n'a pas eu lieu.Des réclamations qui se concentrent surtout des communes où le scrutin s'avère indécis au second tour. Ainsi, pas moins de six ordonnances du Président du tribunal concernent des bureaux de vote à Moorea sur les communes associés de Teavaro, Paopao, Papetoai, Haapiti et Maiao. A Taiarapu-Est, une électrice a relevé qu' « un membre d’une liste s’est positionné (…) à l’entrée du bureau de vote afin d’influencer les électeurs »alors que le maire sortant Anthony Jamet a fait état d’une « discordance entre le nombre d’enveloppes comptées par les assesseurs et celui établi par les scrutateurs » à Afaahiti. La tension est donc palpable dans les communes où des quadrangulaires auront lieu, si une sortie de crise sanitaire le permet. Un avant-goût donc de contentieux probablement plus importants après l'éventuel second tour.
Eléments insuffisants
Une autre partie des réclamations, concernant des communes où le scrutin est déjà jouée, ont été écartées par le tribunal. Elles concernaient les communes où une liste a été élue au premier tour mais où les réclamations « ne sont pas assorties de conclusions tendant à l’annulation de ces élections ». Des cas de radiations de listes électorales, parfois « effectuées sans information préalable », ou de différences entre le nombre d’enveloppes et celui des émargements ont été rapportées sans que les éléments soient suffisamment probants pour remettre en cause l'élection. Plus cocasse à Faa'a où Jean-Christophe Bouissou a porté, sans succès, à la connaissance de la juridiction « la présence le jour du scrutin de nombreux partisans du maire sortant exhibant des signes d’appartenance à un parti politique et consommant de l’alcool et des substances illicites ». Insuffisant pour remettre en cause les 3600 voix d'écart.
Une vingtaine de recours en cours d'instruction
Reste une vingtaine de contentieux jugés recevables qui seront audiencés en juin prochain. Ils concernent des conseils municipaux élus au premier tour mais faisant l'objet d'une contestation sérieuse et ne touchent que des petites communes hors Iles du Vent. Il est ainsi plus que probable que le scrutin de Tumaraa avec un écart de 21 voix seulement soit dans le lot. Si aucune réclamation ne porte sur la couleur des rideaux des isoloirs comme en 2004, deux « situations surprenantes » dans les îles, liées notamment aux couleurs choisies pour les bulletins, vont amuser juristes et non juristes.
Fin janvier dernier, le président du tribunal administratif de Polynésie Jean-Yves Tallec ne se faisait que peu d'illusions sur l'activité de sa juridiction en 2020. Il notait qu'« en Polynésie française, les opérations électorales donnent traditionnellement lieu à un important contentieux » devant sa juridiction. Les électeurs et candidats polynésiens ont semble t-il voulu rester fidèle à la tradition, l'abstention dans les urnes ne s'étant pas traduite par une abstention dans les recours. Si 125 requêtes ont été dénombrées pour les deux tours du scrutin de 2014, il y en a déjà 102 pour le seul premier tour de 2020. Un chiffre d'autant plus important qu'un second tour doit encore se tenir dans 33 des 48 communes polynésiennes.
Rejets pour les municipales non-terminées
L'absence de résultats définitifs a ainsi conduit le tribunal à juger irrecevables de nombreuses réclamations. Le président Tallec note ainsi que les opérations électorales concernées « n’ont abouti à la proclamation d'aucun candidat » et qu'on ne peut donc contester une élection qui n'a pas eu lieu.Des réclamations qui se concentrent surtout des communes où le scrutin s'avère indécis au second tour. Ainsi, pas moins de six ordonnances du Président du tribunal concernent des bureaux de vote à Moorea sur les communes associés de Teavaro, Paopao, Papetoai, Haapiti et Maiao. A Taiarapu-Est, une électrice a relevé qu' « un membre d’une liste s’est positionné (…) à l’entrée du bureau de vote afin d’influencer les électeurs »alors que le maire sortant Anthony Jamet a fait état d’une « discordance entre le nombre d’enveloppes comptées par les assesseurs et celui établi par les scrutateurs » à Afaahiti. La tension est donc palpable dans les communes où des quadrangulaires auront lieu, si une sortie de crise sanitaire le permet. Un avant-goût donc de contentieux probablement plus importants après l'éventuel second tour.
Eléments insuffisants
Une autre partie des réclamations, concernant des communes où le scrutin est déjà jouée, ont été écartées par le tribunal. Elles concernaient les communes où une liste a été élue au premier tour mais où les réclamations « ne sont pas assorties de conclusions tendant à l’annulation de ces élections ». Des cas de radiations de listes électorales, parfois « effectuées sans information préalable », ou de différences entre le nombre d’enveloppes et celui des émargements ont été rapportées sans que les éléments soient suffisamment probants pour remettre en cause l'élection. Plus cocasse à Faa'a où Jean-Christophe Bouissou a porté, sans succès, à la connaissance de la juridiction « la présence le jour du scrutin de nombreux partisans du maire sortant exhibant des signes d’appartenance à un parti politique et consommant de l’alcool et des substances illicites ». Insuffisant pour remettre en cause les 3600 voix d'écart.
Une vingtaine de recours en cours d'instruction
Reste une vingtaine de contentieux jugés recevables qui seront audiencés en juin prochain. Ils concernent des conseils municipaux élus au premier tour mais faisant l'objet d'une contestation sérieuse et ne touchent que des petites communes hors Iles du Vent. Il est ainsi plus que probable que le scrutin de Tumaraa avec un écart de 21 voix seulement soit dans le lot. Si aucune réclamation ne porte sur la couleur des rideaux des isoloirs comme en 2004, deux « situations surprenantes » dans les îles, liées notamment aux couleurs choisies pour les bulletins, vont amuser juristes et non juristes.
