Maire Bopp Dupont, accompagnée au tribunal administratif par l'élue de l'opposition à Moorea Christiane Kelley.
Tahiti, le 30 septembre 2020 – Les recours en référé de l'élue de l'opposition au conseil municipal de Moorea, Maire Bopp Dupont, contre les décisions de sa commune mettant fin à l'appel d'offre pour le renouvellement de la concession énergie ont été rejetés. Le juge a estimé que l'impératif "d'urgence" nécessaire pour de tels recours n'était pas établi.
Le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté mercredi les deux recours déposés par l'élue de l'opposition à Moorea, Maire Bopp Dupont, contre deux décisions prises par la majorité au conseil municipal le 22 juillet dernier. Il s'agissait d'une part de la décision de déclarer sans suite la procédure d'appel d'offre pour le renouvellement de la concession énergie de l'île sœur et d'autre part de prolonger d'un an l'actuel contrat de concession passé avec EDT-Engie. A la différence de recours portant sur "le fond" du dossier, ces deux recours en référé –en urgence– s'attachaient à demander la "suspension" immédiate des deux décisions attaquées.
Mais le juge a estimé que "l'insuffisance" des informations délivrées au conseil municipal préalablement à l'adoption des deux décisions –"si elle peut, le cas échéant, entacher d'illégalité les actes contestés"– n'était pas ici de nature à porter une "atteinte grave et immédiate" aux intérêts de Maire Bopp Dupont. Le juge a également ajouté que l'élue "n’apport(ait) aucune justification du fait que la prolongation d’un an du contrat de concession liant la commune à la SA EDT-Engie impacter(ait) ses finances personnelles". Même constat pour l'ensemble des arguments d'urgence soulevés par la conseillère municipale. Le tribunal ajoutant par ailleurs qu'il n'était pas établi dans la procédure que la procédure d'attribution de la délégation du service public d'électricité puisse être reprise avant son échéance actuelle fixée au 31 décembre 2020…
Rappelons que dans ce dossier, la majorité au conseil municipal de Moorea avait surpris son monde en juillet dernier en décidant de déclarer sans suite un appel d'offre mené depuis près de deux ans pour le renouvellement de sa concession énergie, estimant notamment qu'elle n'arriverait finalement pas à boucler l'opération à temps et qu'elle n'avait pas d'éléments sur l'application de la future péréquation des tarifs de l'électricité.
Le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté mercredi les deux recours déposés par l'élue de l'opposition à Moorea, Maire Bopp Dupont, contre deux décisions prises par la majorité au conseil municipal le 22 juillet dernier. Il s'agissait d'une part de la décision de déclarer sans suite la procédure d'appel d'offre pour le renouvellement de la concession énergie de l'île sœur et d'autre part de prolonger d'un an l'actuel contrat de concession passé avec EDT-Engie. A la différence de recours portant sur "le fond" du dossier, ces deux recours en référé –en urgence– s'attachaient à demander la "suspension" immédiate des deux décisions attaquées.
Mais le juge a estimé que "l'insuffisance" des informations délivrées au conseil municipal préalablement à l'adoption des deux décisions –"si elle peut, le cas échéant, entacher d'illégalité les actes contestés"– n'était pas ici de nature à porter une "atteinte grave et immédiate" aux intérêts de Maire Bopp Dupont. Le juge a également ajouté que l'élue "n’apport(ait) aucune justification du fait que la prolongation d’un an du contrat de concession liant la commune à la SA EDT-Engie impacter(ait) ses finances personnelles". Même constat pour l'ensemble des arguments d'urgence soulevés par la conseillère municipale. Le tribunal ajoutant par ailleurs qu'il n'était pas établi dans la procédure que la procédure d'attribution de la délégation du service public d'électricité puisse être reprise avant son échéance actuelle fixée au 31 décembre 2020…
Rappelons que dans ce dossier, la majorité au conseil municipal de Moorea avait surpris son monde en juillet dernier en décidant de déclarer sans suite un appel d'offre mené depuis près de deux ans pour le renouvellement de sa concession énergie, estimant notamment qu'elle n'arriverait finalement pas à boucler l'opération à temps et qu'elle n'avait pas d'éléments sur l'application de la future péréquation des tarifs de l'électricité.
