Tahiti, le 30 mai 2026 – La société Gaz de Tahiti attaquait son concurrent sur le marché du gaz pour dénigrement et concurrence déloyale demandant 227,8 millions de francs de dédommagement pour préjudice commercial et moral. Dans la décision rendue vendredi, le tribunal de commerce accorde 3 millions de francs à la plaignante, mais évoque l’absence de “préjudice qui résulterait de la seule concurrence déloyale et non de l’évolution du marché et d’un contexte concurrentiel”.
Dans la décision rendue publique vendredi, le tribunal de commerce retient deux faits répréhensibles à l’encontre des sociétés ManaGaz et Mana Ito.
L'instance judiciaire relève d’abord une déclaration publique “dénigrante” par ManaGaz au sujet de pratiques commerciales prédatrices de Gaz de Tahiti sur le marché du gaz propane et sanctionne une campagne publicitaire comparative d’un mois et demi, contenant des informations erronées sur le prix des consignes de gaz.
S’agissant du reste des demandes, le tribunal balaie les requêtes de la société Gaz de Tahiti qui demandait un total 227,8 millions de francs, dont 80 millions de francs de préjudice moral et 142,8 millions de francs de préjudice commercial, ainsi que la prise en charge de 5 millions de francs de frais de procédure.
“Un faible préjudice”
La décision rendue vendredi se borne à sanctionner en effet une déclaration prononcée le 18 octobre 2024 sur l’antenne de Radio 1 par le directeur général de ManaGaz. Ce dernier avait accusé publiquement la société Gaz de Tahiti d’avoir “fait du gras sur le dos des Polynésiens […] pendant des décennies” en privilégiant la vente de propane au détriment du butane (dont le prix est règlementé) afin d’en tirer un substantiel avantage de marge. “Cette allégation est dénuée de tout commencement de preuve et n’est certainement pas mesurée dans sa forme”, observe le tribunal de commerce pour qui cette “communication offensive” n’aurait pas dû prendre la forme d’un dénigrement à tort de l’opérateur historique. Cela étant, “compte tenu du caractère unique de ce dérapage, même s’il est caractérisé, la faute commise par la société ManaGaz SAS et la société Mana Ito n’a pu occasionner qu’un faible préjudice à la société Gaz de Tahiti SA”.
Par ailleurs, le tribunal sanctionne une campagne de publicité comparative, qui incluait des mentions inexactes au sujet du montant de la consigne des bonbonnes de Gaz de Tahiti. Cette campagne a duré un mois et demi, du 4 décembre 2024 au 17 janvier 2025. Elle avait été interrompue à la suite des réclamations faites par l’opérateur historique. “Compte tenu de la circonstance que la durée de diffusion de ces fausses informations n’a pas dépassé un mois et demi, (…) la faute commise par la société ManaGaz SAS et la société Mana Ito n’a pu occasionner qu’un faible préjudice à la société Gaz de Tahiti SA”.
Le prix du gaz au cœur du litige
Comme l’explique le tribunal de commerce dans la décision rendue vendredi, ces deux faits de communication sont susceptibles d’avoir causé du tort à la société Gaz de Tahiti. Mais, alors que la plaignante demandait 80 millions de francs pour l’ensemble de son préjudice moral, le tribunal l’évalue, pour sa part, à trois millions de francs, ainsi qu’à 500 000 francs de frais de procédure. C’est en tout et pour tout la somme que devront lui verser la société ManaGaz SAS et la société Mana Ito sur ce volet de l’affaire.
Les autres demandes étaient liées à un supposé préjudice commercial qu’aurait subi Gaz de Tahiti avec l’arrivée de son concurrent sur le marché du gaz au Fenua. Et dans ce volet de l’affaire, la question du prix du gaz est au cœur de la problématique. Gaz de Tahiti reprochait notamment aux sociétés ManaGaz et Mana Ito une “concurrence déloyale” fondée sur une offre de prix “anormalement basse”.
Mais le tribunal se borne à constater que, si le prix du gaz butane est encadré en Polynésie française avec un prix plafond, aucun “prix plancher” n’est fixé par la règlementation. Pour peu que les entreprises concernées ne vendent pas le gaz en dessous de leur prix de revient, il leur est loisible d’avoir une politique de prix offensive dans un cadre concurrentiel. “Et ce prix ne saurait être calculé sur celui d’une société bien établie”, souligne le tribunal de commerce dans sa décision, en observant au demeurant que la société Gaz de Tahiti “est bien en peine de démontrer l’existence d’un préjudice qui résulterait de la seule concurrence déloyale et non de l’évolution du marché et d’un contexte concurrentiel”.
La société Gaz de Tahiti évaluait son préjudice commercial à 142,8 millions de francs. Le tribunal ne voit en fait dans ce prétendu dommage que les aléas commerciaux d’un marché de libre concurrence.
Dans la décision rendue publique vendredi, le tribunal de commerce retient deux faits répréhensibles à l’encontre des sociétés ManaGaz et Mana Ito.
L'instance judiciaire relève d’abord une déclaration publique “dénigrante” par ManaGaz au sujet de pratiques commerciales prédatrices de Gaz de Tahiti sur le marché du gaz propane et sanctionne une campagne publicitaire comparative d’un mois et demi, contenant des informations erronées sur le prix des consignes de gaz.
S’agissant du reste des demandes, le tribunal balaie les requêtes de la société Gaz de Tahiti qui demandait un total 227,8 millions de francs, dont 80 millions de francs de préjudice moral et 142,8 millions de francs de préjudice commercial, ainsi que la prise en charge de 5 millions de francs de frais de procédure.
“Un faible préjudice”
La décision rendue vendredi se borne à sanctionner en effet une déclaration prononcée le 18 octobre 2024 sur l’antenne de Radio 1 par le directeur général de ManaGaz. Ce dernier avait accusé publiquement la société Gaz de Tahiti d’avoir “fait du gras sur le dos des Polynésiens […] pendant des décennies” en privilégiant la vente de propane au détriment du butane (dont le prix est règlementé) afin d’en tirer un substantiel avantage de marge. “Cette allégation est dénuée de tout commencement de preuve et n’est certainement pas mesurée dans sa forme”, observe le tribunal de commerce pour qui cette “communication offensive” n’aurait pas dû prendre la forme d’un dénigrement à tort de l’opérateur historique. Cela étant, “compte tenu du caractère unique de ce dérapage, même s’il est caractérisé, la faute commise par la société ManaGaz SAS et la société Mana Ito n’a pu occasionner qu’un faible préjudice à la société Gaz de Tahiti SA”.
Par ailleurs, le tribunal sanctionne une campagne de publicité comparative, qui incluait des mentions inexactes au sujet du montant de la consigne des bonbonnes de Gaz de Tahiti. Cette campagne a duré un mois et demi, du 4 décembre 2024 au 17 janvier 2025. Elle avait été interrompue à la suite des réclamations faites par l’opérateur historique. “Compte tenu de la circonstance que la durée de diffusion de ces fausses informations n’a pas dépassé un mois et demi, (…) la faute commise par la société ManaGaz SAS et la société Mana Ito n’a pu occasionner qu’un faible préjudice à la société Gaz de Tahiti SA”.
Le prix du gaz au cœur du litige
Comme l’explique le tribunal de commerce dans la décision rendue vendredi, ces deux faits de communication sont susceptibles d’avoir causé du tort à la société Gaz de Tahiti. Mais, alors que la plaignante demandait 80 millions de francs pour l’ensemble de son préjudice moral, le tribunal l’évalue, pour sa part, à trois millions de francs, ainsi qu’à 500 000 francs de frais de procédure. C’est en tout et pour tout la somme que devront lui verser la société ManaGaz SAS et la société Mana Ito sur ce volet de l’affaire.
Les autres demandes étaient liées à un supposé préjudice commercial qu’aurait subi Gaz de Tahiti avec l’arrivée de son concurrent sur le marché du gaz au Fenua. Et dans ce volet de l’affaire, la question du prix du gaz est au cœur de la problématique. Gaz de Tahiti reprochait notamment aux sociétés ManaGaz et Mana Ito une “concurrence déloyale” fondée sur une offre de prix “anormalement basse”.
Mais le tribunal se borne à constater que, si le prix du gaz butane est encadré en Polynésie française avec un prix plafond, aucun “prix plancher” n’est fixé par la règlementation. Pour peu que les entreprises concernées ne vendent pas le gaz en dessous de leur prix de revient, il leur est loisible d’avoir une politique de prix offensive dans un cadre concurrentiel. “Et ce prix ne saurait être calculé sur celui d’une société bien établie”, souligne le tribunal de commerce dans sa décision, en observant au demeurant que la société Gaz de Tahiti “est bien en peine de démontrer l’existence d’un préjudice qui résulterait de la seule concurrence déloyale et non de l’évolution du marché et d’un contexte concurrentiel”.
La société Gaz de Tahiti évaluait son préjudice commercial à 142,8 millions de francs. Le tribunal ne voit en fait dans ce prétendu dommage que les aléas commerciaux d’un marché de libre concurrence.
