Tahiti, le 22 avril 2026 - Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a rendu un avis favorable au projet de loi du Pays encadrant l’organisation de voyages et de séjours touristiques. Une approbation toutefois assortie d’une dizaine de recommandations majeures, reflet des inquiétudes du secteur face à une ouverture jugée parfois trop large. Entre modernisation attendue et garde-fous jugés indispensables, ce texte qui date de 35 ans méritait une “remise à niveau” et va toutefois “dans le bon sens”.
C’est un avis favorable… mais sous conditions. Réuni en assemblée plénière, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a validé le projet de loi du Pays relatif à l’organisation de voyages touristiques, tout en l’assortissant d’une dizaine de recommandations.
Un positionnement qui reflète bien les débats nourris ayant animé la séance. D’emblée, Thierry Mosser (Medef) s’est montré particulièrement critique sur la philosophie du texte. “On nous parle de professionnaliser le secteur, et la première chose qu’on fait, c’est supprimer les diplômes et l’expérience”, a-t-il pointé, s’interrogeant sur le risque d’ouvrir la profession “à peu près à tout et n’importe qui”, notamment via les réseaux sociaux.
En effet, le projet de loi, qui introduit une refonte du système de licences, avec trois catégories distinctes adaptées (A, B et C) aux différents types d’activités touristiques, prévoit également de simplifier les conditions d’accès à la profession, en supprimant notamment les exigences de diplôme et d’expérience.
“Les rédacteurs ont demandé leur suppression, mais les professionnels que nous avons auditionnés étaient majoritairement favorables à leur maintien”, a répondu Maeva Wane, rapporteure de l’avis du Cesec qui recommande d’ailleurs explicitement de “maintenir des obligations de diplôme et d’expérience pour l’exercice de la profession”. Car si le texte vise à moderniser un cadre datant de 1987, il ne doit pas, selon l’institution, se faire au détriment de la qualité de l’offre touristique.
Professionnaliser sans ouvrir les vannes
Autre sujet d’incompréhension soulevé en séance : la disparition de l’obligation de local commercial. Là encore, Thierry Mosser a questionné la cohérence du dispositif, alors même qu’une simple adresse et un contact suffiraient désormais. Une évolution que le Cesec regarde avec prudence, craignant des difficultés pour les clients en cas de litige.
Sur le volet financier, le texte relève les garanties exigées des opérateurs, avec des plafonds pouvant atteindre 30 millions de francs selon les licences. Le Cesec “approuve la fixation de plafonds plus élevés”, mais juge les montants planchers insuffisants au regard des dépenses engagées par les clients, et recommande de les rehausser pour renforcer leur protection.
Malgré ces réserves, Christophe Plée (CPME), pourtant souvent critique, a salué “un texte qui va dans le bon sens”, évoquant la nécessité de remettre de l’ordre dans un secteur où les dérives se multiplient, notamment en ligne. “On a trop vu des clients laissés sur le carreau”, a-t-il rappelé, insistant sur l’enjeu d’“image de sérieux” pour la Polynésie française.
Le projet de loi ouvre également de nouvelles perspectives, notamment en permettant aux comités du tourisme de commercialiser des produits. Une évolution qui pourrait dynamiser les territoires, mais qui nécessite, selon le Cesec, des garde-fous pour éviter les conflits d’intérêts.
Enfin, l’évolution des sanctions, avec le passage d’un régime pénal à des amendes administratives, suscite des interrogations. L’institution recommande de maintenir des sanctions plus dissuasives pour les infractions les plus graves.
Au final, malgré ses nombreuses réserves, le Cesec a donné son feu vert sans pour autant donner un blanc-seing au gouvernement. Car derrière ce texte, c’est toute la crédibilité de la destination qui se joue.
Assurances : des avancées, mais encore des ajustements
Dans le cadre de l’examen de ce texte sur le tourisme, Christophe Plée (CPME) a d’abord tenu à faire un point d’étape sur la question des assurances, un sujet déjà largement débattu au Cesec ces derniers mois.
Il a rappelé qu’à l’occasion d’un précédent avis, l’institution avait demandé l’organisation d’une réunion annuelle entre professionnels et assureurs afin de débloquer certaines situations. “Elle a eu lieu et je vais vous donner des nouvelles fraîches”, a-t-il lancé, évoquant la présence du Comité des sociétés d’assurances de Polynésie (Cosoda).
Des avancées concrètes ont été enregistrées, a insisté Christophe Plée, expliquant que des solutions d’assurance ont été identifiées pour certaines activités d’excursion, avec une liste d’assureurs prêts à intervenir.
Mais ces progrès s’accompagnent aussi d’un paradoxe. Car si les assureurs se disent aujourd’hui disposés à couvrir davantage d’activités, ils font face à un manque de demandes, explique-t-il encore, pointant un problème de communication entre les professionnels et les services du tourisme.
Sur les activités les plus sensibles, comme le jet-ski, la situation reste toutefois plus complexe. Christophe Plée rappelle que certaines contraintes pèsent encore, notamment réglementaires : “Normalement, il faut un permis pour ce type d’engins”, souligne-t-il, alors même que cette exigence est difficilement applicable pour des touristes de passage.
Dans les faits, la responsabilité repose encore largement sur les vendeurs, en particulier les hôteliers, qui couvrent les activités proposées à leur clientèle lorsque les prestataires ne peuvent pas s’assurer eux-mêmes. Et de conclure sur “une bonne nouvelle pour les discothèques”, avec l’arrivée d’un courtier prêt à proposer des solutions d’assurance sous certaines conditions.
Un signal encourageant, qui illustre les avancées en cours, même si le chantier reste loin d’être totalement achevé.
C’est un avis favorable… mais sous conditions. Réuni en assemblée plénière, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a validé le projet de loi du Pays relatif à l’organisation de voyages touristiques, tout en l’assortissant d’une dizaine de recommandations.
Un positionnement qui reflète bien les débats nourris ayant animé la séance. D’emblée, Thierry Mosser (Medef) s’est montré particulièrement critique sur la philosophie du texte. “On nous parle de professionnaliser le secteur, et la première chose qu’on fait, c’est supprimer les diplômes et l’expérience”, a-t-il pointé, s’interrogeant sur le risque d’ouvrir la profession “à peu près à tout et n’importe qui”, notamment via les réseaux sociaux.
En effet, le projet de loi, qui introduit une refonte du système de licences, avec trois catégories distinctes adaptées (A, B et C) aux différents types d’activités touristiques, prévoit également de simplifier les conditions d’accès à la profession, en supprimant notamment les exigences de diplôme et d’expérience.
“Les rédacteurs ont demandé leur suppression, mais les professionnels que nous avons auditionnés étaient majoritairement favorables à leur maintien”, a répondu Maeva Wane, rapporteure de l’avis du Cesec qui recommande d’ailleurs explicitement de “maintenir des obligations de diplôme et d’expérience pour l’exercice de la profession”. Car si le texte vise à moderniser un cadre datant de 1987, il ne doit pas, selon l’institution, se faire au détriment de la qualité de l’offre touristique.
Professionnaliser sans ouvrir les vannes
Autre sujet d’incompréhension soulevé en séance : la disparition de l’obligation de local commercial. Là encore, Thierry Mosser a questionné la cohérence du dispositif, alors même qu’une simple adresse et un contact suffiraient désormais. Une évolution que le Cesec regarde avec prudence, craignant des difficultés pour les clients en cas de litige.
Sur le volet financier, le texte relève les garanties exigées des opérateurs, avec des plafonds pouvant atteindre 30 millions de francs selon les licences. Le Cesec “approuve la fixation de plafonds plus élevés”, mais juge les montants planchers insuffisants au regard des dépenses engagées par les clients, et recommande de les rehausser pour renforcer leur protection.
Malgré ces réserves, Christophe Plée (CPME), pourtant souvent critique, a salué “un texte qui va dans le bon sens”, évoquant la nécessité de remettre de l’ordre dans un secteur où les dérives se multiplient, notamment en ligne. “On a trop vu des clients laissés sur le carreau”, a-t-il rappelé, insistant sur l’enjeu d’“image de sérieux” pour la Polynésie française.
Le projet de loi ouvre également de nouvelles perspectives, notamment en permettant aux comités du tourisme de commercialiser des produits. Une évolution qui pourrait dynamiser les territoires, mais qui nécessite, selon le Cesec, des garde-fous pour éviter les conflits d’intérêts.
Enfin, l’évolution des sanctions, avec le passage d’un régime pénal à des amendes administratives, suscite des interrogations. L’institution recommande de maintenir des sanctions plus dissuasives pour les infractions les plus graves.
Au final, malgré ses nombreuses réserves, le Cesec a donné son feu vert sans pour autant donner un blanc-seing au gouvernement. Car derrière ce texte, c’est toute la crédibilité de la destination qui se joue.
Assurances : des avancées, mais encore des ajustements
Dans le cadre de l’examen de ce texte sur le tourisme, Christophe Plée (CPME) a d’abord tenu à faire un point d’étape sur la question des assurances, un sujet déjà largement débattu au Cesec ces derniers mois.
Il a rappelé qu’à l’occasion d’un précédent avis, l’institution avait demandé l’organisation d’une réunion annuelle entre professionnels et assureurs afin de débloquer certaines situations. “Elle a eu lieu et je vais vous donner des nouvelles fraîches”, a-t-il lancé, évoquant la présence du Comité des sociétés d’assurances de Polynésie (Cosoda).
Des avancées concrètes ont été enregistrées, a insisté Christophe Plée, expliquant que des solutions d’assurance ont été identifiées pour certaines activités d’excursion, avec une liste d’assureurs prêts à intervenir.
Mais ces progrès s’accompagnent aussi d’un paradoxe. Car si les assureurs se disent aujourd’hui disposés à couvrir davantage d’activités, ils font face à un manque de demandes, explique-t-il encore, pointant un problème de communication entre les professionnels et les services du tourisme.
Sur les activités les plus sensibles, comme le jet-ski, la situation reste toutefois plus complexe. Christophe Plée rappelle que certaines contraintes pèsent encore, notamment réglementaires : “Normalement, il faut un permis pour ce type d’engins”, souligne-t-il, alors même que cette exigence est difficilement applicable pour des touristes de passage.
Dans les faits, la responsabilité repose encore largement sur les vendeurs, en particulier les hôteliers, qui couvrent les activités proposées à leur clientèle lorsque les prestataires ne peuvent pas s’assurer eux-mêmes. Et de conclure sur “une bonne nouvelle pour les discothèques”, avec l’arrivée d’un courtier prêt à proposer des solutions d’assurance sous certaines conditions.
Un signal encourageant, qui illustre les avancées en cours, même si le chantier reste loin d’être totalement achevé.
Assurances : des avancées, mais encore des ajustements
Dans le cadre de l’examen de ce texte sur le tourisme, Christophe Plée (CPME) a d’abord tenu à faire un point d’étape sur la question des assurances, un sujet déjà largement débattu au Cesec ces derniers mois. Il a rappelé qu’à l’occasion d’un précédent avis, l’institution avait demandé l’organisation d’une réunion annuelle entre professionnels et assureurs afin de débloquer certaines situations. “Elle a eu lieu et je vais vous donner des nouvelles fraîches”, a-t-il lancé, évoquant la présence du Comité des sociétés d’assurances de Polynésie (Cosoda).
Des avancées concrètes ont été enregistrées, a insisté Christophe Plée, expliquant que des solutions d’assurance ont été identifiées pour certaines activités d’excursion, avec une liste d’assureurs prêts à intervenir.
Mais ces progrès s’accompagnent aussi d’un paradoxe. Car si les assureurs se disent aujourd’hui disposés à couvrir davantage d’activités, ils font face à un manque de demandes, explique-t-il encore, pointant un problème de communication entre les professionnels et les services du tourisme.
Sur les activités les plus sensibles, comme le jet-ski, la situation reste toutefois plus complexe. Christophe Plée rappelle que certaines contraintes pèsent encore, notamment réglementaires : “Normalement, il faut un permis pour ce type d’engins”, souligne-t-il, alors même que cette exigence est difficilement applicable pour des touristes de passage.
Dans les faits, la responsabilité repose encore largement sur les vendeurs, en particulier les hôteliers, qui couvrent les activités proposées à leur clientèle lorsque les prestataires ne peuvent pas s’assurer eux-mêmes. Et de conclure sur “une bonne nouvelle pour les discothèques”, avec l’arrivée d’un courtier prêt à proposer des solutions d’assurance sous certaines conditions.
Un signal encourageant, qui illustre les avancées en cours, même si le chantier reste loin d’être totalement achevé.
Dans le cadre de l’examen de ce texte sur le tourisme, Christophe Plée (CPME) a d’abord tenu à faire un point d’étape sur la question des assurances, un sujet déjà largement débattu au Cesec ces derniers mois. Il a rappelé qu’à l’occasion d’un précédent avis, l’institution avait demandé l’organisation d’une réunion annuelle entre professionnels et assureurs afin de débloquer certaines situations. “Elle a eu lieu et je vais vous donner des nouvelles fraîches”, a-t-il lancé, évoquant la présence du Comité des sociétés d’assurances de Polynésie (Cosoda).
Des avancées concrètes ont été enregistrées, a insisté Christophe Plée, expliquant que des solutions d’assurance ont été identifiées pour certaines activités d’excursion, avec une liste d’assureurs prêts à intervenir.
Mais ces progrès s’accompagnent aussi d’un paradoxe. Car si les assureurs se disent aujourd’hui disposés à couvrir davantage d’activités, ils font face à un manque de demandes, explique-t-il encore, pointant un problème de communication entre les professionnels et les services du tourisme.
Sur les activités les plus sensibles, comme le jet-ski, la situation reste toutefois plus complexe. Christophe Plée rappelle que certaines contraintes pèsent encore, notamment réglementaires : “Normalement, il faut un permis pour ce type d’engins”, souligne-t-il, alors même que cette exigence est difficilement applicable pour des touristes de passage.
Dans les faits, la responsabilité repose encore largement sur les vendeurs, en particulier les hôteliers, qui couvrent les activités proposées à leur clientèle lorsque les prestataires ne peuvent pas s’assurer eux-mêmes. Et de conclure sur “une bonne nouvelle pour les discothèques”, avec l’arrivée d’un courtier prêt à proposer des solutions d’assurance sous certaines conditions.
Un signal encourageant, qui illustre les avancées en cours, même si le chantier reste loin d’être totalement achevé.
